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L’avenant du 25 septembre 2017, concerne la mise en place d’un régime de prévoyance, de la convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne. Cet avenant est non étendu .
Tous les articles par Alicia Belda
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Alicia Belda
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Convention collective n°3305: Travail dominical
L’avenant n°58 du 22 septembre 2016, concerne l’adaptation de l’article 5.14 relatif au travail dominical, de la convention collective du commerce alimentaire. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3252: Modification de certaines dispositions de la convention collective
L’avenant du 10 mai 2017, concerne les modifications de certaines dispositions, de la convention collective de la librairie. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3037: Ordre public conventionnel
L’avenant non étendu n°58 du 23 mai 2017, concerne l’ordre public conventionnel de la convention collective des huissier de justice.
Convention collective n°3134: Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’avenant non étendu n°34 du 18 mai 2017, concerne la commission permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la convention collective du notariat.
Convention collective n°2003: Accord du 23 mars 2017 relatif aux rémunérations et aux primes pour l’année 2017
L’accord du 23 mars 2017, concerne les rémunérations et les primes pour l’année 2017, de la convention collective du de la métallurgie des Vosges. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3046: Désignation OPCALIA et CPNE
L’accord du 26 septembre 2017, concerne la désignation OPCALIA et les missions de la CPNE, de la convention collective du caoutchouc. Cet accord est étendu par arrêté du 6 févirer 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3173: Classifications professionnelles et salaires
L’avenant n°16 du 20 septembre 2017 à l’accord du 25 juin 2002, concerne les classifications professionnelles et salaires, de la convention collective de la propreté. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3052 : Régime prévoyance et frais de soins de santé
L’avenant non étendu du 2 octobre 2017, concerne le régime de prévoyance et les frais de soins de santé de la convention collective de la pharmacie.
Convention collective n°2126: Accord du 22 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l’année 2017
L’accord du 22 mai 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties et la valeur du point pour l’année 2017, de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère. Cet accord est étendu par arrêté du 18 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°2294: Accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017
L’accord du 18 mai 2017 concerne les salaires minimaux effectifs garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017, de la convention collective de la métallurgie de l’Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°2294: Accord du 18 mai 2017 relatif à l’indemnité de transport au 1er juillet 2017
L’accord du 18 mai 2017 concerne les indemnités de transport au 1er juillet, de la convention collective de la métallurgie de l’Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Nord-Pas-de-Calais)
L’avenant non étendu du 12 décembre 2017, concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 dans la région du Nord Pas-de-Calais de la convention collective des travaux publics.
Convention collective n°3301: Frais de santé
L’avenant non étendu du 13 novembre 2017, concerne les frais de santé de la
convention collective des prestataires de services.
Convention collective n°3005: Nord – Pas-de-Calais Salaires 2018
Plusieurs avenants non étendu du 12 décembre 2017 concernent les salaires 2018 Nord-Pas-de-Calais de la convention collective des travaux publics.
Convention collective n°3617: Salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’avenant n°20 du 6 octobre 2017 concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2018, de la convention collective des entreprises de paysanges. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3121: Prévoyance
L’avenant non étendu n°2017-2 du 27 septembre 2017 à l’accord 2016-04, concerne le régime de prévoyance de la convention collective de carrières et matériaux.
Convention collective n°3615: Régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire
L’avenant n°19 du 24 mai 2017 concerne le régime de prévoyance, les frais de santé et la retraite complémentaire de la convention collective des entreprises de paysages. Cet accord est étendu par arrêté du 13 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3081: Salaire minimaux au 1er juillet 2017 (Bourgogne – Franche-Comté)
L’accord non étendu du 27 octobre 2017, concerne les salaires minimaux au 1er juillet 2017 de la convention collective de carrières et matériaux.
Convention collective n°3212: Régime de frais de santé
L’avenant non étendu n°3 du 6 octobre 2017, concerne le régime de frais de santé de la convention collective du travail temporaire.
Convention collective n°3205: Prévoyance
L’avenant non étendu du 26 octobre 2017 à l’accord du 13 otobre 2005, concerne la prévoyance de la convention collective des géomètres.
Convention collective 3276: Droit syndical et fonctionnement des instances
L’avenant non étendu n°19 du 13 septembre 2017, concerne le droit syndical et le fonctionnement des instances dans le cadre de la convention collective de retraite et prévoyance.
Convention collective n°3368: Modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des CMCAS
L’avenant non étendu n°1 du 19 octobre 2017 à l’accord du 16 décembre 2016, concerne les modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des CMCAS dans le cadre des accords nationaux des industries électriques et gazières.
Convention collective n°3318: CPNEFP
L’avenant non étendu n°8 du 19 octibre 2017 , concerne CPNEFP dans le cadre de la convention collective des mannequins.
Convention collective n°3134: Frais de santé
L’avenant non étendu n°2 du 19 octibre 2017 à l’accord du 9 septembre 2015, concerne les frais de santé dans le cadre de la convention collective du notariat.
Convention collective n°8435: Avenant n°34 du 7 mars 2017
L’avenant non étendu n°34 du 7 mars 2017, concerne la modification de l’article 34 relatif aux congés pour événements familiaux de la convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura).
Convention collective n°8435: Avenant n° 33 du 7 mars 2017
L’avenant non étendu n°33 du 7 mars 2017, concerne la modification de certaines dispositions de la convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura).
Convention collective n°3282: Valeur du point conventionnel
L’avenant non étendu n°72 du 16 novembre 2017, concerne la valeur du point conventionnel dans le cadre de la convention collective des vétérinaires.
Convention collective n°3332: Valeur du point conventionnel pour 2018
L’avenant non étendu n°45 du 15 juin 2017, concerne la valeur du point conventionnel pour 2018 dans le cadre de la convention collective des vétérinaires.
Convention collective n°3232: Création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »
L’accord non étendu du 1er septembre 2017, concerne la création de CQP « vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage » dans le cadre de la convention collective du bricolage.
