Tous les articles par Alicia Belda

À propos de l'auteur

Alicia Belda - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'une maîtrise en droit des affaires, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. A travers mes diverses expériences professionnelles tant dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer mes compétences en droit des contrats, droit social, droit de la banque et marchés financiers, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal des affaires.

En qualité de juriste-rédactrice, j'informe aussi bien les professionnels que les particuliers des règles de droit applicables, des mises à jours des conventions collectives, des sujets d'actualités, des modifications jurisprudentielles, légales et conventionnelles, dans le but de rendre accessible à un large public la compréhension des règles de droit.

Ses dernières publications

Convention collective n°3305: Travail dominical

mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant n°58 du 22 septembre 2016, concerne l’adaptation de l’article 5.14 relatif au travail dominical, de la convention collective du commerce alimentaire. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°3252: Modification de certaines dispositions de la convention collective

mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant du 10 mai 2017, concerne les modifications de certaines dispositions, de la convention collective de la librairie. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°2003: Accord du 23 mars 2017 relatif aux rémunérations et aux primes pour l’année 2017

mise à jour 1285 CPPNI

L’accord du 23 mars 2017, concerne les rémunérations et les primes pour l’année 2017, de la convention collective du de la métallurgie des Vosges. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°3046: Désignation OPCALIA et CPNE

mise à jour 1285 CPPNI

L’accord du 26 septembre 2017, concerne la désignation OPCALIA et les missions de la CPNE, de la convention collective du caoutchouc. Cet accord est étendu par arrêté du 6 févirer 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°3173: Classifications professionnelles et salaires

mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant n°16 du 20 septembre 2017 à l’accord du 25 juin 2002, concerne les classifications professionnelles et salaires, de la convention collective de la propreté. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°2126: Accord du 22 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l’année 2017

mise à jour 1285 CPPNI

L’accord du 22 mai 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties et la valeur du point pour l’année 2017, de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère. Cet accord est étendu par arrêté du 18 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°2294: Accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017

mise à jour 1285 CPPNI

L’accord du 18 mai 2017 concerne les salaires minimaux effectifs garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017, de la convention collective de la métallurgie de l’Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°2294: Accord du 18 mai 2017 relatif à l’indemnité de transport au 1er juillet 2017

mise à jour 1285 CPPNI

L’accord du 18 mai 2017 concerne les indemnités de transport au 1er juillet, de la convention collective de la métallurgie de l’Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°3617: Salaires minimaux au 1er janvier 2018

mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant n°20 du 6 octobre 2017 concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2018, de la convention collective des entreprises de paysanges. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Le litige des heures supplémentaires non payées par l’employeur

Litige des heures supplémentaires impayées

Au sein d’une entreprise, il n’est pas rare qu’un salarié soit amené à effectuer des heures supplémentaires. Le paiement de ces heures doit être plus favorable pour le salarié que le salaire de base (article L3121-28 du code du travail). L’article L3121-33 du code du travail dispose que le taux de majoration est fixé par la convention collective s’appliquant à l’entreprise, néanmoins elle doit être au moins égale à 10%.

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Convention collective n°3615: Régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire

mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant n°19 du 24 mai 2017 concerne le régime de prévoyance, les frais de santé et la retraite complémentaire de la convention collective des entreprises de paysages. Cet accord est étendu par arrêté du 13 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°3368: Modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des CMCAS

mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant non étendu n°1 du 19 octobre 2017 à l’accord du 16 décembre 2016, concerne les modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des CMCAS dans le cadre des accords nationaux des industries électriques et gazières.

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