Tous les articles par Alicia Belda

À propos de l'auteur

Alicia Belda - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'une maîtrise en droit des affaires, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. A travers mes diverses expériences professionnelles tant dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer mes compétences en droit des contrats, droit social, droit de la banque et marchés financiers, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal des affaires.

En qualité de juriste-rédactrice, j'informe aussi bien les professionnels que les particuliers des règles de droit applicables, des mises à jours des conventions collectives, des sujets d'actualités, des modifications jurisprudentielles, légales et conventionnelles, dans le but de rendre accessible à un large public la compréhension des règles de droit.

Ses dernières publications

Convention collective 3212: Régime de prévoyance des intérimaires cadres

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’avenant non étendu n° 6 du 19 mai 2017, concerne la modification de l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe « règlement intérieur du fond de solidarité professionnelle », de la convention collective des entreprises de travail temporaire.

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Convention collective 3212: Régime de prévoyance des intérimaires non cadres

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’avenant non étendu n° 7 du 19 mai 2017, concerne la modification de l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe « règlement intérieur du fond de solidarité professionnelle », de la convention collective des entreprises de travail temporaire.

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Le dispositif de vidéosurveillance au sein de l’entreprise

Les conditions d'installation d'un dispositif de traitement informatique des données

A l’heure du big data, l’ensemble des salariés d’une entreprise est concerné par le traitement informatique de leurs données personnelles. En effet, le recours à la surveillance informatisée et le recueil de données au travail se démocratisent, sous couvert d’une volonté de protéger les salariés et/ou de contrôler l’activité de l’entreprise. La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, édicte les règles nécessaires en la matière afin de respecter les libertés individuelles de tout salarié.

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Convention collective 3109-21: Métallurgie Pyrénées-Atlantique et du Seignanx-JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 18 octobre 2017

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’arrêté du 18 octobre porte extension des accords relatifs aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie, Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx.

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Convention collective 3109-21: Métallurgie Clermont-Ferrand, Puy-de-Dome-JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 17 octobre 2017

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’arrêté du 17 octobre porte extension des accords relatifs aux salaires minimaux hiérarchiques et aux salaires sur les taux effectifs garantis de la convention collective départementale de la métallurgie, Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.

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Convention collective 3109-21: Métallurgie Allier – JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 17 octobre 2017

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’arrêté du 17 octobre porte extension de l’accord relatif à la fixation du barème de taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunération minimales de la convention collective départementale de la métallurgie, Allier.

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Convention collective 3228: Modification de l’article 71  » Congés pour évènements familiaux »

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’accord du 10 février 2017 concerne la modification de l’article 71 « congés pour évènements familiaux », de la convention collective des industries et commerces de récupération. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3109-51: Métallurgie de l’Orne – JORF n°0245 du 19 octobre 2017: Arrêté du 12 octobre 2017

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’arrêté du 12 octobre 2017 porte extension de plusieurs accords relatifs à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux taux effectifs garantis annuels, de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Orne.

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Convention collective 3311: Formation professionnelle tout au long de la vie

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’accord du 19 janvier 2017 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie, de la convention collective des commerces de la quincaillerie. Cet accord est étendu par arrêté du 22 juillet 2013. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3106: Avenant modifiant l’accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’avenant non étendu du 6 juillet 2017, concerne la modification de l’accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle, de la convention collective de l’industrie du textile.

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