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L’accord non étendu du 7 novembre 2017, concerne les salaires de la presse périodique régionale dans le cadre de la convention collective des journalistes.
Tous les articles par Alicia Belda
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Alicia Belda
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Convention collective n°3266: Point conventionnel et modification de la convention collective (égalité professionnelle)
L’avenant non étendu n°64 du 14 septembre 2017, concerne le point conventionnel et modifie la convention collective des maisons d’étudiants.
Convention collective n°3059: Visite médicale et médecine du travail
L’accord non étendu du 6 novembre 2017, concerne la visite médicale et la médecine du travail de la convention collective des sociétés financières.
Convention collective n°3078: Gestion des fonds du paritarisme
L’avenant non étendu n°18 du 15 septembre 2017, concerne la gestion des fonds du paritarisme de la convention collective des prestataires de services.
Convention collective n°3301: Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
L’avenant non étendu du 16 octobre 2017, concerne les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue de la convention collective des prestataires de services.
Convention collective n°3318: Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu n°9 du 19 octobre 2017, concerne la mise en place de la CPPNI de la convention collective des mannequins.
Convention collective n°3191: Création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 19 janvier 2017, concerne la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la convention collective des HLM.
Convention collective n°3615: Modification de l’article 13 (Annexe II)
L’avenant n°70 concerne la modification de l’article 13 « travail d’un jour férié ou du jours de repos hebdomadaire » de l’annexe intitulé « Cavaliers d’entraînement » de la convention collective des chevaux de courses au galop. Cet accord est étendu par arrêté du 14 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3058: Don de jours de repos
L’accord non étendu du 19 septembre 2017, concerne le don de jours de repos dans le cadre de la convention collective de l’industrie des cuirs et peaux.
Convention collective n°3246: Mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé
L’accord non étendu du 2 décembre 2016, concerne la mise en oeuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé dans le cadre de la convention collective de la banque.
Convention collective n°3205: Régime de prévoyance
L’avenant non étendu du 1er juillet 2016 à l’accord du 13 octobre 2005, concerne le régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la banque.
Convention collective n°3161: Absences pour événements familiaux (article 59)
L’avenant non étendu du 18 septembre 2017 à l’avenant du 27 septembre 2010, concerne les absences pour évènements familiaux de l’article 59 dans le cadre de la convention collective de la banque.
Convention collective n°3150: Cotisations prévoyance
L’avenant non étendu n°5 du 6 septembre 2017 à l’accord du 5 décembre 2002, concerne les cotisations prévoyances dans le cadre de la convention collective de la photographie.
Convention collective n°3133: Travail à temps partiel
L’avenant non étendu n°30 du 9 mars 2017, concerne le travail à temps partiel dans le cadre de la convention collective de la charcuterie.
Convention collective n°3133: La promotion et le recrutement
L’avenant non étendu n°31 du 5 juillet 2017, concerne la promotion et le recrutement dans le cadre de la convention collective de la charcuterie.
Convention collective n°3081 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 7 juin 2017, concerne la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective n°3110: Annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire »
L’avenant non étendu du 14 janvier 2016, concerne le règlement intérieur de la commission paritaire dans le cadre de la convention collective de courtage d’assurance.
Convention collective n°3085: Annexe VII – Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi
L’anexe VII à l’accord du 12 avril 2017 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation, la sécurisation des parcours professionnels, et l’emploi de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Cet accord est étendu par arrêté du 5 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3326: Égalité professionnelle
L’avenant du 2 février 2016 concerne la prime annuelle de la convention collective de la propreté. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3123: Prime annuelle
L’avenant n°1 du 20 septembre 2017 à l’accord du 3 mars 2015 concerne la prime annuelle de la convention collective de la propreté. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3123: Salaires minima au 1er janvier 2018
L’avenant n°16 du 6 juillet 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2018 de la convention collective des parfumeries. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3251: Création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)
L’accord non étendu du 6 juillet 2017, concerne la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) dans le cadre de la convention collective de commerce de détail non alimentaires.
Convention collective n°3205: Formation professionnelle
L’avenant non étendu n°6 du 15 décembre 2016, concerne la formation professionnelle (annule et remplace l’avenant n°5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de la contribution à la formation professionnelle) dans le cadre de la convention collective des entreprise des geomètres.
Convention collective n°3010: Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’avenant n°1 du 14 juin 2017 à l’accord du 9 décembre 2009 concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective des fleuriste. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°714: Avenant du 22 août 2017 relatif à la prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu du 22 août 2017, concerne la prévoyance complémentaire dans le cadre de la convention collective des entreprises de la métallurgie de Moselle.
Convention collective n°714: Avenant du 22 août 2017 relatif à l’actualisation de certaines dispositions
L’avenant non étendu du 22 août 2017, concerne l’actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l’avenant « Mensuels ») dans le cadre de la convention collective des entreprises de la métallurgie de Moselle.
Convention collective n°911: Rémunérations effectives garanties annuelles et rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017
L’accord du 9 février 2017 concerne les rémunérations effectives garanties annuelles et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de de Savoie. Cet accord est étendu par arrêté du 30 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collectif n°911: Taux effectifs garantis annuels et primes
L’avenant du 8 février 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels et les primes de la convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective des services à la personne : les primes et indemnités de 2017 (3127)
FICHE SYNTHESE: 3127
Primes et indemnités de 2017
Convention collective n°3271: Travail saisonnier
L’avenant n°37 du 17 juillet 2017 concerne le travail saisonnier de la convention collective de l’hôtellerie de plain air. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
