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L’avenant non étendu n°13 du 30 mai 2017, concerne la rémunération, de la convention collective nationale des associations cynégétiques .
Tous les articles par Alicia Belda
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Alicia Belda
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Convention collective 3381: Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu n°33-2017 du 23 mai 2017, concerne la mise en place de la CPPNI, de la convention collective nationale des services à domicile.
Convention collective 3318: Modification des articles 12 et 8
L’avenant n°6 du 17 mai 2017 concerne la modification des articles 12 et 8, de la convention collective mannequin. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3293: Rémunérations minimales au 1er janvier 2016
L’accord du 5 décembre 2016 concerne les rémunérations minimales au 1er janvier 2016, de la convention collective de la navigation intérieure. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3267: Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 2 mai 2017, concerne les rémunérations minimales au 1er janvier 2017, de la convention collective nationale de l’inspection d’assurance.
Convention collective 3300 : Modification article 18 (mise en place de la CPPNI)
L’avenant n°21 du 1er juin 2017 concerne la modification de l’article 18 de la convention collective (mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation), de la convention collective de la mutualité. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3348: Modification du régime de frais de santé
L’avenant non étendu n°23 du 7 juin 2017, concerne la modification du régime de frais de santé, de la convention collective nationale de conseils d’architecture.
Convention collective 3297: Négociation annuelle des salaires 2017
L’avenant n°15 du 4 mai 2017 concerne la négociation annuelle de la convention collective nationale des châines de cafétérias et assimilés. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3178: Salaire et prime au 1er janvier 2017
L’avenant n°85 du 23 mars 2017 concerne les salaires et primes au 1er janvier 2017, de la convention collective des exploitations frigorifiques. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3190: Adhésion par lettre de la FESSAD UNSA
La lettre du 19 septembre 2017 concerne l’adhésion de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale de personnel d’HLM.
Convention collective 3056: Salaires minima des ETAM et cadres
L’accord du 7 avril 2017 concerne les salaires minima des ETAM et cadres, de la convention collective du personnel de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants. Cet accord est étendu par arrêté du 3 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3292: Salaires minima conventionnels (Avenant n°25)
L’avenant n°25 du 9 juin 2017 concerne les salaires minima conventionnels, de la convention collective du personnel des hôtels,cafés, restaurants. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3613: Salaires minimaux au 1er janvier 2017
L’avenant n°26 du 2 mars 2017 concerne les salaires minimaux au 1er avril 2017, de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privé. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3806: Rémunération annuelle minimale au 1er janvier 2017
L’avenant n°70 du 22 mars 2017 concerne la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017, de la convention collective des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3608: Rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
L’avenant n°69 du 22 mars 2017 concerne la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017, de la convention collective des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3608: Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
L’accord du 22 mars 2017 concerne les rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017), de la convention collective des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Cet accord est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3608: Rémunérations annuelles minimales au 1er avril 2017
L’avenant n°67 du 22 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles minimales au 1er avril 2017, de la convention collective des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3257: Régimes de prévoyance et de frais de santé
L’avenant non étendu n°2 du 31 août 2017, concerne les régimes de prévoyance et de frais de santé, de la convention collective nationale des activités de marchés financiers.
Convention collective 3052: Adhésion par lettre de l’UNSA industrie et construction à la convention collective
La lettre du 12 juin 2017 concerne l’adhésion de l’UNSA industrie et construction à la convention collective nationale de pharmacie d’officine.
Convention collective 3034: Actualisation du RNQSA et du RNCSA
L’avenant non étendu n°2 du 11 juillet 2017, concerne le RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017, de la convention collective de l’automobile.
Convention collective 3109: Mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle
L’accord non étendu du 6 juillet 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales, de la convention collective de la métallurgie.
Convention collective 3333: Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 30 juin 2017, concerne la mise en place de la CPPNI, de la convention collective des entreprises de vente à distance.
Convention collective 3034: RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2017
L’accord non étendu du 27 juin 2017, concerne le RNCSA et le RNQSA pour le second semestre 2017, de la convention collective de l’automobile.
Convention collective 3085: Rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
L’avenant non étendu n°10 du 30 juin 2017, concerne la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, de la convention collective des transports routiers.
Convention collective 3249: Modification de l’accord prévoyance
L’avenant non étendu du 7 juin 2017, concerne la modification de l’accord prévoyance du 3 juillet 2012, de la convention collective des organismes de formations.
Convention collective 3346: CPPNI
L’avenant non étendu n°8 du 21 juin 2017, concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), de la convention collective de la production audiovisuelle.
Convention collective 3304: La valeur du point au 1er septembre 2017
L’avenant non étendu n°60 du 2 août 2017 concerne la valeur du point au 1er septembre 2017
Conventions collectives: Reconnaissance et inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire
L’avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l’accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.
Convention collective IDCC1635: Mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle
L’accord non étendu 17 juillet 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation, de la convention collective de la métallurgie (Girondes – Landes).
Convention collective 3212: Régime de prévoyance des intérimaires cadres
L’avenant non étendu n° 6 du 19 mai 2017, concerne la modification de l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe « règlement intérieur du fond de solidarité professionnelle », de la convention collective des entreprises de travail temporaire.
