Tous les articles par Alicia Belda

À propos de l'auteur
Alicia Belda

Alicia Belda - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'une maîtrise en droit des affaires, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. A travers mes diverses expériences professionnelles tant dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer mes compétences en droit des contrats, droit social, droit de la banque et marchés financiers, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal des affaires.

En qualité de juriste-rédactrice, j'informe aussi bien les professionnels que les particuliers des règles de droit applicables, des mises à jours des conventions collectives, des sujets d'actualités, des modifications jurisprudentielles, légales et conventionnelles, dans le but de rendre accessible à un large public la compréhension des règles de droit.

Ses dernières publications

Convention collective 3113: Commission paritaire de validation

mise à jour tega 2017

L’accord du 15 juin 2012 concerne la commission paritaire de validation des accords de la convention collective de l’industie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Cet accord est étendu par arrêté du 22 juillet 2013. Son intégration à la convention collective n’intervient qu’à ce jour, le 24 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3159: Institution d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation

mise à jour tega 2017

L’accord du 21 mars 2017 concerne l’institution d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3617: Frais de santé et prévoyance

mise à jour tega 2017

L’avenant n°18 du 22 novembre 2016 concerne les frais de santé et de prévoyance de la collective nationale des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3375: Ancienneté lors du classement et promotion des personnels des établissements portuaires

mise à jour tega 2017

L’avenant non étendu n°2 du 13 septembre 2012, concerne les modalités de prise en compte de l’ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires de la convention collective des ports et manutention. Cet avenant n°2 est paru au JO et ajouté dans le texte intégral de cette dernière (BOCC n°2017/0028 du 29/07/2017).

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Conventions collectives: Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

mise à jour tega 2017

L’avenant non étendu n°1 du 7 mars 2017, modifiant l’accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport des quatres conventions collectives nationales respectivement citées: des voies ferrées d’intérêt local, des transports routiers et activités auxiliaires du transport, des réseaux de transport publics urbains de voyageurs et enfin des activités du déchet.

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