L’accord non étendu du 12 avril 2017, concerne les salaires minimaux au 1er mai 2017 de la convention collective bâtiment ETAM.
Tous les articles par Alicia Belda
Convention collective 3114: Modification de l’annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
L’accord non étendu du 26 janvier 2017, concerne la modification de l’annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux » de la convention collective des laboratoires d’analyse médicales extrahospitaliers.
Convention collective 3113: Commission paritaire de validation
L’accord du 15 juin 2012 concerne la commission paritaire de validation des accords de la convention collective de l’industie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Cet accord est étendu par arrêté du 22 juillet 2013. Son intégration à la convention collective n’intervient qu’à ce jour, le 24 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3107 3258 3193: Valeur de point de salaire au 1er juillet 2017 et au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 20 juin 2017, concerne la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 de la convention collective des bâtiment et travaux publics.
Convention collective 3081: Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 2 mai 2017, concerne les salaires minimaux et primes au 1er janvier 2017 (Bretagne) de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3081: Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 9 mai 2017, concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Champagne -Ardenne) de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3063: La GPEC
L’accord non étendu du 11 mai 2017, concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3005: Valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018
L’accord non étendu du 20 juin 2017, concerne la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3136: Revalorisation des barèmes de salaires pour 2014
L’accord non étendu du 26 mai 2014, concerne la revalorisation des barèmes de salaires pour 2014 de la convention collective de journalistes.
Convention collective 3136: Revalorisation des barèmes de salaires pour 2017
L’accord non étendu du 4 avril 2017, concerne la revalorisation des barèmes de salaires pour 2017 de la convention collective de journalistes.
Convention collective 3159: Institution d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
L’accord du 21 mars 2017 concerne l’institution d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3257: Adhésion de la CGT Bourse investissement
La lettre du 12 juin 2017 concerne l’adhésion de la CGT Bourse investissement à la convention collective nationale des activités de marchés financiers.
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Convention collective 3240: Certificats de qualification professionnelle
L’avenant non étendu n°34 du 2 mars 2017, concerne les certificats de qualification professionnelle de la convention collective du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie.
Convention collective 3617: Frais de santé et prévoyance
L’avenant n°18 du 22 novembre 2016 concerne les frais de santé et de prévoyance de la collective nationale des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3305: Aménagement du temps de travail sur l’année
L’avenant non étendu n°59 du 15 décembre 2016, concerne les temps de travail annuel de la convention collective du commerce de détail et de gros..
Convention collective 3279: Frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires
L’avenant non étendu n°35 du 20 janvier 2017, concerne les frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires de la convention collective des sociétés d’assistance.
Convention collective 3265: Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
L’accord non étendu 2 mai 2017, concerne les rémunérations minimales au 1er janvier 2017 de la convention collective des sociétés d’assurances.
convention collective 3109: Mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle
L’accord non étendu 24 mai 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle de la convention collective de métallurgie.
Convention collective 3014: Classification
L’avenant non étendu n°43 du 26 avril 2017, concerne la classification de la convention collective des organismes gestionnaires de foyer et services pour jeunes travailleurs .
Convention collective 3044: Création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique.
L’accord non étendu du 24 avril 2017, concerne la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique de la convention collective des commerces de gros.
Convention collective 3226: Plafonds des congés spectacles
L’accord non étendu du 4 mai 2017, concerne les plafonds des congés spectacles de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3375: Ancienneté lors du classement et promotion des personnels des établissements portuaires
L’avenant non étendu n°2 du 13 septembre 2012, concerne les modalités de prise en compte de l’ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires de la convention collective des ports et manutention. Cet avenant n°2 est paru au JO et ajouté dans le texte intégral de cette dernière (BOCC n°2017/0028 du 29/07/2017).
Convention collective 3251: Prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
L’avenant non étendu du 13 avril 2017, concerne la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel de la convention collective du commerce de détail non alimentaire.
Convention collective 3248: Salaire minima au 1er janvier 2017
L’avenant non étendu n°38 du 16 mai 2017, concerne les salaires minima au 1er avril 2017 de la convention collective de la promotion immobilière
Convention collective 3187: Salaires minima au 1er avril 2017
L’avenant non étendu n°54 du 4 avril 2017, concerne les salaires minima au 1er avril 2017 de la convention collective nationale de navigation de plaisance
Convention collective 3085: Annexe II Salaires « employés »
L’avenant non étendu n°92 du 18 avril 2017, concerne les salaires « employés » de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3085: Annexe I Salaires « ouvriers »
L’avenant non étendu n°108 du 18 avril 2017, concerne les salaires « ouvriers » de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Conventions collectives: Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
L’avenant non étendu n°1 du 7 mars 2017, modifiant l’accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport des quatres conventions collectives nationales respectivement citées: des voies ferrées d’intérêt local, des transports routiers et activités auxiliaires du transport, des réseaux de transport publics urbains de voyageurs et enfin des activités du déchet.
Convention collective 3157: Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
L’accord non étendu du 7 mars 2017, concerne l’affectation des fonds de professionnalisation aux CFA de la convention collective nationale des industrie de la maroquinerie, article de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelet en cuir.
Convention collective 3121: Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 11 avril 2017, concerne les salaires minima conventionnel au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale des distributeurs conseil hors domicile.