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L’accord non étendu du 21 avril 2017, concerne les salaires minimaux des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2017 (Aquitaine) de la convention collective nationale d’industrie de carrières et matériaux (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres).
Tous les articles par Alicia Belda
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Alicia Belda
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Convention collective 3081: Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Avenant n°44)
L’avenant non étendu n°44 du 8 mars 2017, concerne les salaires minimaux des cadres au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale d’industries de carrières et matériaux (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres).
Convention collective 3052: Révision de la convention
L’avenant non étendu du 11 mai 2017, concerne la révision de la convention collective nationale de la pharmacies d’officine.
Convention collective 3276: Rémunération mensuelles minimales au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 13 avril 2017, concerne les rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires.
Convention collective 3052: Tarif d’aides et de remplacements
L’avenant non étendu du 11 mai 2017, modifiant l’accord du 17 janvier 2017, concerne le tarif des aides et remplacements de la convention collective nationale de la pharmacies d’officine.
Quelles sont les étapes d’un licenciement pour motif personnel à l’initiative de l’employeur?
Le licenciement pour motif personnel de la part de l’employeur (excluant ici les licenciements économiques) doivent respecter une procédure spécifique mais également un contenu. Il doit notifier sa décision au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception et ne peut être expédiée moins de 2 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué. La lettre de licenciement d’un salarié doit contenir le ou les motifs justifiant le licenciement.
Convention collective 3066 : Financement et fonctionnement du paritarisme
L’avenant non étendu du 26 avril 2017, modifiant l’accord du 20 juin 2012, le financement et le fonctionnement du paritarisme de la convention collective nationale du bâtiment.
Convention collective 3074 : Salaires minima au 1er janvier 2017
L’avenant du 22 mars 2017 concerne les salaires minima au 1 er janvier 2017 de la collective nationale de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3002 : Frais de santé
L’avenant n°4 non étendu du 4 mai 2017 concerne les frais de santé de la convention collective nationale du bâtiment.
Convention collective 3605: Modification de l’article 21 de la convention.
L’avenant n°51 du 3 janvier 2017 concerne la modification de l’article 21 de la convention collective nationale de chevaux courses au trot. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3193: Indemnités de repas et petits déplacements (Auvergne-Rhône -Alpe)
L’accord non étendu du 12 avril 2017 concerne les indemnités de repas et petits déplacements au 1er juin 2017 de la convention collective nationale ouvriers employés par les entreprises de moins de 10 salariés du bâtiment, de la région Auvergne – Rhône – Alpe
Convention collective 3161: Egalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes
L’accord non étendu du 17 mars 2017 concerne l’égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les hommes et les femmes de la convention collective nationale des banques.
Convention collective 3002: Salaires minimaux au 1er juin 2017 (Centre Val de Loire)
L’accord non étendu du 6 avril 2017 concerne les salaires minimaux au 1er juin 2017 de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Convention collective des services à la personne: la période d’essai (3127)
FICHE SYNTHÈSE 3127
Période d’essai
Quelle distinction entre indemnités de trajet et frais de transport ?
L’une des particularités du secteur du BTP est l’itinérance des salariés. Afin de pallier financièrement à ces déplacements, il est prévu que l’employeur verse des indemnités au salarié. Ces indemnités sont appelées les « indemnités de petits déplacements ».
Il doit être distinguer l’indemnisation du temps de trajet qui peut devenir un temps de travail effectif et celle des frais de transport. Leurs finalités communes est d’indemniser les salariés des frais supplémentaires engendrés par la fréquence des déplacements liée à la mobilité de leur lieu de travail. Cette compensation est allouée aux salariés travaillant sur les différents chantiers et non aux salariés sédentaires.
Convention collective 3276 : Salaires minima au 1er janvier 2017
L’accord n°S 35 du 26 janvier 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale du camping . Cet avenant est étendu par arrêté du 21 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3318 : Rémunérations minimales pour l’année 2017
L’accord du 25 avril 2017 concerne les rémunérations minimales pour l’année 2017 de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 aout 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3247 : Salaires minima au 1er avril 2017
L’avenant n° 35 du 31 mars 2017 concerne les salaires minima au 1er avril 2017 de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3228 : Salaires applicables au 1er avril 2017
L’accord du 4 avril 2017 concerne les salaires applicables de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3102 : Salaires au 1er avril 2017
L’avenant n°23 du 19 avril 2017 concerne les salaires au 1er avril 2017 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3079 : Salaires minima au 1er mai 2017
L’accord du 29 mars 2017 concerne les salaires minima au 1er mai 2017 de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3124 : Prime d’ancienneté au 1er avril 2017 annexe I ter
L’avenant n°20 du 22 mars 2017 concerne la prime d’ancienneté des salariés prévue par la convention collective nationale de l’industrie laitière (annexe I ter). Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3124 : Prime d’ancienneté des salariés
L’avenant n°2 du 22 mars 2017 concerne la prime d’ancienneté des salariés prévue par la convention collective nationale de l’industrie laitière. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3081 : Salaires minima au 1er janvier 2017 – Auvergne-Rhône-Alpes
L’accord non étendu du 18 avril 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 des employés, techniciens et agents de maîtrise de l’Auvergne-Rhône-Alpes, de la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3100 : Salaires minima au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 23 mars 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale des entreprises de commission , de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de france métropolitaine.
Convention collective 3065 : Salaires minima garantis au 1er septembre 2017
L’accord du 11 avril 2017 concerne les salaires minima garantis au 1er septembre 2017 étendu par arrêté du 4 aout 2017.En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3309: Salaires et indemnités d’astreinte et de repas au 1er avril 2017
L’avenant non étendu du 24 mars 2017 concerne les salaires et les indemnités d’astreinte et de repas au 1er avril 2017 de la convention collective nationale de l’assainissement et maintenance industrielle.
Quelle est la procédure en cas d’adhésion et de dénonciation d’une convention collective ?
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicables à un secteur d’activité. Elle est négociée et conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales. Les conventions collectives sont applicables à un secteur d’activité et sont pour la plupart, nationale. Il est possible d’adhérer à une convention mais aussi de la dénoncer.
