Tous les articles par Amandine Jacquel

À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle.

En qualité de rédactrice juridique web, j'ai la précieuse mission d'informer, tant les particuliers que les professionnels, des règles de droit à travers des dossiers de synthèse, des articles relatifs aux mises à jour des conventions collectives, ainsi que des articles soulevant des changements jurisprudentiels – légaux, afin que ces règles de droit puissent être accessibles à tous.

Ses dernières publications

Convention collective 3034 : Actualisation de la convention collective

mise à jour 2216 Réécriture du titre II de la CCN

L’avenant non étendu n°77 bis du 24 mai 2018 est paru au JO et ajouté dans le texte intégral. Cet avenant actualise la convention collective des services de l’automobile et modifie l’avenant n°77 du 22 juin 2016 relatif à l’adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives.

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Affichages obligatoires en entreprise 2019

voie d'affichage, par tout moyen

Le code du travail impose à l’employeur d’informer ses salariés sur certains éléments par voie d’affichage dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs ou par tout moyen. En ce début d’année 2019, cet article précise les informations devant être portées à la connaissance des salariés.

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Convention collective 3244 : Classification des emplois

mise à jour 2216 Réécriture du titre II de la CCN

L’accord du 14 décembre 2016 concerne la classification des emplois de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3249 : Commissions paritaires

mise à jour 2216 Réécriture du titre II de la CCN

L’avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective de l’animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 14 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er mai 2018 (Normandie)

mise à jour 2216 Réécriture du titre II de la CCN

L’accord du 28 novembre 2017 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2018 des ETAM du bâtiment de la région Normandie. Cet accord est étendu par arrêté du 21 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3159 : Rémunérations minimales et prime d’ancienneté

mise à jour 2216 Réécriture du titre II de la CCN

L’avenant n°42 du 31 mai 2018 fixe les rémunérations minimales et la prime d’ancienneté du personnel concerné par la champ d’application de la convention collective nationale de la coiffure. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3241 : Salaires minima 2018 (ajout article 5 à l’avenant n° 24 du 8 février 2018)

mise à jour 2216 Réécriture du titre II de la CCN

L’avenant n°1 du 12 juin 2018 apporte des précisions quant à l’avenant n°24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3241 : Salaires minima 2018

mise à jour 2216 Réécriture du titre II de la CCN

L’avenant n°24 du 8 février 2018 fixe les salaires minima pour l’année 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3301 : Salaires pour l’année 2018

mise à jour 2216 Réécriture du titre II de la CCN

L’accord du 12 mars 2018 fixe les salaires pour l’année 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet accord est étendu par arrêté du 21 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3196 : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (modification article 3.06 de l’annexe VIII)

mise à jour 2216 Réécriture du titre II de la CCN

L’avenant non étendu du 19 janvier 2018 modifie l’article 3.06 de l’annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire dans la branche des entreprises de prévention et de sécurité.

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Convention collective 3004 : Révision des classifications

mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant du 28 mars 2018 porte révision des classifications dans la branche du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3300 : Prorogation de la contribution formation professionnelle

mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant n°23 du 8 décembre 2017 concerne la prorogation de la contribution formation professionnelle dans la branche de la mutualité. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3328 : CQP de l’annexe I

mise à jour 1285 CPPNI

Les avenants n°121 et 122 du 13 septembre 2017 porte sur l’annexe 1 de la convention collective du sport relative aux CQP. Ces avenants sont étendus par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3221 : Indemnité de licenciement, congés exceptionnels et départ en retraite

mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant non étendu du 13 décembre 2018 modifie les dispositions relatives à l’indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite, des personnels PACT et ARIM (Centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et association pour la restauration immobilière).

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Convention collective 3328 : CQP (Annexe I)

mise à jour 1285 CPPNI

Les avenants n°126, 127, 128 et 129 du 16 janvier 2018 porte sur l’annexe 1 de la convention collective du sport relative à plusieurs CQP. Ces avenants sont étendus par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3292 : Permis de former en alternance

mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant n°26 du 13 octobre 2017 concerne le permis de former en alternance dans le cadre du développement de la formation et de l’emploi dans la branche hôtels, cafés, restaurants. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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