Tous les articles par Amandine Jacquel

À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle.

En qualité de rédactrice juridique web, j'ai la précieuse mission d'informer, tant les particuliers que les professionnels, des règles de droit à travers des dossiers de synthèse, des articles relatifs aux mises à jour des conventions collectives, ainsi que des articles soulevant des changements jurisprudentiels – légaux, afin que ces règles de droit puissent être accessibles à tous.

Ses dernières publications

CC 3311 : Modification de l’avenant du 25 janvier 2018 (salaires minima)

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’avenant du 25 octobre 2018 modifie l’avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3062 : Modifications d’accords sur la valeur du point

mise à jour 1761 : Classification 2019

Les avenant du 18 octobre 2018 viennent modifier les accords relatifs à la valeur du point. Ces avenants sont étendus par arrêté du 15 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3052 : Recommandation de l’APGIS

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l’APGIS pour l’assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soin de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité.

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Convention collective 3052 : Recommandation de l’APGIS

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l’APGIS pour l’assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soin de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité.

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Convention collective 3173 : FARE

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’avenant n°1 du 18 avril 2018 modifie l’accord sur le financement du fonds d’action pour la réinsertion et l’emploi (FARE) du 14 septembre 1999 (annexe 3). Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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CC 3196 : Financement et compétences des agents de sécurité « MAC »

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’accord du 27 novembre 2017 concerne le financement des maintiens et l’actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC ». Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3110 : Annexe VII (Frais médicaux)

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’accord du 26 octobre 2017 concerne l’annexe VII relative aux frais médicaux. Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Rupture amiable du contrat de travail : la rupture conventionnelle

indemnité

Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter son emploi, il peut recourir à la conclusion d’une rupture conventionnelle qui, pour être valable, nécessite l’accord de son employeur.

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Convention collective 3052 : Montant des frais d’équipement

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’avenant étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d’équipement de la convention collective pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 18 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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CCN : Fusion des branches professionnelles des centres équestres

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’accord de méthode du 25 septembre 2018 concerne la fusion des branches professionnelles des centres équestres. Cet accord est étendu par arrêté du 17 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Conventions collectives : Indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’accord du 16 novembre 2017 concerne l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire. Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3173 : Prime annuelle

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’avenant n°2 du 19 septembre 2018 modifie l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, à la convention collective des entreprises de propreté et services associés. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3196: Négociations annuelles obligatoires au 1er mars 2019

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’accord du 31 août 2018 concerne les négociations annuelles obligatoires dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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