Tous les articles par Amandine Jacquel

À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle.

En qualité de rédactrice juridique web, j'ai la précieuse mission d'informer, tant les particuliers que les professionnels, des règles de droit à travers des dossiers de synthèse, des articles relatifs aux mises à jour des conventions collectives, ainsi que des articles soulevant des changements jurisprudentiels – légaux, afin que ces règles de droit puissent être accessibles à tous.

Ses dernières publications

Convention collective 3196: Négociations annuelles obligatoires au 1er mars 2019

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’accord du 31 août 2018 concerne les négociations annuelles obligatoires dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3196 : Qualifications professionnelles

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’avenant du 31 août 2018 modifie l’accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3123 : Salaires minima

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’avenant n°18 du 5 juillet 2018 fixe les salaires minima du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de l’esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3328 : Salaires au 1er janvier 2019

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’avenant n°135 du 26 juin 2018 fixe les salaires à la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 1539 : Salaires minima au 1er janvier 2019

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’accord du 27 juin 2018 fixe le barème des salaires minima conventionnels du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3034 : Salaires minima 2019

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’avenant n°86 du 4 juillet 2018 fixe les barèmes de salaires minima des ouvriers, employés, des agents de maîtrise et des cadres des services de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3049 : Fusion de champs d’application

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’accord du 23 janvier 2018 concerne la fusion des champs d’application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans les champs d’application des conventions collectives susmentionnées.

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Conventions collectives 3049 3176 : Fusion des champs d’application

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’accord du 23 janvier 2018 concerne la fusion des champs d’application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans les champs d’application des conventions collectives susmentionnées.

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Convention collective 3085 : Transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’accord non étendu du 3 juillet 2018 concerne le transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs) dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

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Convention collective 3370 : CPPNI (Partie 1, chapitre II de la CCN)

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’avenant du 3 juillet 2018 concerne la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3370 : Salaires minima conventionnels

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’avenant n°3 du 6 avril 2018 fixe les salaires minima conventionnels du personnel des entreprises de services à la personne. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3110 : Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’accord-cadre non étendu du 28 juin 2018 concerne l’affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire de courtage d’assurances.

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Convention collective 3301 : Création de la CPPNI

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’accord du 15 mai 2017 concerne la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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