Tous les articles par Amandine Jacquel

À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle.

En qualité de rédactrice juridique web, j'ai la précieuse mission d'informer, tant les particuliers que les professionnels, des règles de droit à travers des dossiers de synthèse, des articles relatifs aux mises à jour des conventions collectives, ainsi que des articles soulevant des changements jurisprudentiels – légaux, afin que ces règles de droit puissent être accessibles à tous.

Ses dernières publications

Convention collective 3245 : Classification des postes

mise à jour

L’avenant n°50 du 22 mars 2017 concerne la classification des postes de la restauration rapide. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3317 : Fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile

mise à jour

L’accord professionnel du 27 février 2017 institue un fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile dans le cadre de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3180 : Fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile

mise à jour

L’accord professionnel du 27 février 2017 institue un fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile dans le cadre de la convention collective des salariés du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3034 : Salaires minima

mise à jour

L’avenant n°84 du 19 septembre 2017 fixe les barèmes de salaires minima des ouvriers, employés, des agents de maîtrise et des cadres des services de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 714 : Rémunération, BRG, l’IPD et primes

mise à jour

L’accord du 7 avril 2017 concerne les rémunérations annuelle effective garantie (RAEG), le barème de ressources garanties (BRG), la prime de vacances, les petites déplacements des ouvriers monteurs, de la convention collective des industries métallurgiques de Moselle. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 863 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017

mise à jour

L’accord du 14 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017 pour les salariés travaillant dans les industries métallurgies et connexes d’Ille-et-Vilaine et Morbihan). Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 863 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017

mise à jour

L’accord du 14 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017 pour les salariés travaillant dans les industries métallurgies et connexes d’Ille-et-Vilaine et Morbihan. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 860 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017

mise à jour

L’avenant n°51 du 7 avril 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Modèles types de lettre de licenciement

modèles types de notification du licenciement

Le décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement (JORF n°0304 du 30 décembre 2017), pris en application de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, vient d’être publié.

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Convention collective 749 : Salaires au 1er août 2017

mise à jour

L’accord du 26 juillet 2017 concerne les salaires au 1er août 2017 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de Martinique. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Relèvement du salaire minimum de croissance pour 2018 (SMIC)

salaire minimum de croissance

Suite à l’annonce de la Ministre du travail, dans un communiqué en date du vendredi 15 décembre 2017, concernant la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018, le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 est venu fixer les montants applicables au 1er janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

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Convention collective 3278 : Rémunération des artistes interprètes

mise à jour tega 2017

L’accord non étendu du 5 juillet 2016 concerne la rémunération des artistes interprètes pour l’utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (Annexe 4), dans le cadre de la convention collective des artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision).

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Convention collective 3010 : Formation professionnelle

mise à jour tega 2017

L’accord du 14 juin 2017 concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 965 : Salaires (TEG et RMH) pour l’année 2017

mise à jour tega 2017

L’avenant du 10 juillet 2017 concerne les salaires TEG et RMH pour l’année 2017 de la convention collective de la Métallurgie du Var. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement

mise à jour tega 2017

L’avenant n°15 du 15 mai 2017 concerne les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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