Tous les articles par Amandine Jacquel

À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle.

En qualité de rédactrice juridique web, j'ai la précieuse mission d'informer, tant les particuliers que les professionnels, des règles de droit à travers des dossiers de synthèse, des articles relatifs aux mises à jour des conventions collectives, ainsi que des articles soulevant des changements jurisprudentiels – légaux, afin que ces règles de droit puissent être accessibles à tous.

Ses dernières publications

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2018

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’accord non étendu du 27 juin 2017 concerne le tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2018 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.

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Quels sont les affichages obligatoires dans une TPE ?

TPE

Les TPE (les très petites entreprises) sont concernées par l’obligation d’affichage de certains documents. Il convient toutefois d’établir une distinction entre les informations devant impérativement faire l’objet d’un affichage et celles pouvant être portées à la connaissance des salariés par tout moyen. Quels sont les affichages obligatoires en entreprises ? Il s’agit d’une liste non exhaustive, notamment eu égard à l’activité de l’entreprise.

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Convention collective 3020 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’avenant non étendu du 20 avril 2017 concerne la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Ainsi, cet avenant vient modifier l’article 10.1 de la convention.

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Convention collective 3020 : Ordre public conventionnel

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’accord non étendu du 20 avril 2017 concerne l’ordre public conventionnel dans le cadre de la convention collective du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Ce document recense les thèmes susceptibles d’être traités par la négociation collective dans les cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.

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Convention collective 3328 : Commission nationale de négociation et commission paritaire nationale d’interprétation et de validation (CPNIV)

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’avenant non étendu n°117 du 1er juin 2017 modifie les articles de la convention collective nationale du sport concernant la commission nationale de négociation et la commission paritaire nationale d’interprétation et de validation suite à la loi du 8 août 2016.

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Convention collective 3272 : Modalités de reconduction des contrats saisonniers et prise en compte de l’ancienneté des salariés saisonniers

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’accord non étendu du 27 juin 2017 concerne les modalités de reconduction des contrats saisonniers et la prise en compte de l’ancienneté des salariés saisonniers dans le cadre de la convention collective des jardineries et graineteries.

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Convention collective 3130 : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2017

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’avenant non étendu n°74 du 25 avril 2017 fixe les salaires minima conventionnels au 1er mai 2017 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.

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Convention collective 3076 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’avenant non étendu n°47 du 14 juin 2017 intègre dans le corps de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel de l’électronique et de l’équipement ménager les dispositions de la loi du 8 août 2016 relatives à la création de la commission permanente de négociation et d’interprétation.

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