Tous les articles par Amandine Jacquel

À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle.

En qualité de rédactrice juridique web, j'ai la précieuse mission d'informer, tant les particuliers que les professionnels, des règles de droit à travers des dossiers de synthèse, des articles relatifs aux mises à jour des conventions collectives, ainsi que des articles soulevant des changements jurisprudentiels – légaux, afin que ces règles de droit puissent être accessibles à tous.

Ses dernières publications

Saisie sur salaire : la part insaisissable 2018

part insaisissable

Lorsque qu’un créancier dispose d’un titre exécutoire, il peut engager une procédure de saisie sur salaire afin d’obtenir le versement de sommes dues par un débiteur salarié. Toutefois, une part de la rémunération du salarié demeure insaisissable.

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Dépôt des accords collectifs d’entreprise sur la plateforme de téléprocédure : TéléAccords

plateforme de téléprocédure

Le ministère du Travail a mis en place une plateforme de téléprocédure pour le dépôt des accords. En effet depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 doivent être déposés sur cette plateforme.

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Comment s’assurer du respect du délai de rétractation dans le cadre d’une rupture conventionnelle ?

délai de rétractation

Une rupture conventionnelle a pour objet de permettre au salarié en CDI et à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Le code du travail prévoit une procédure à respecter. A partir de la date de signature d’une convention de rupture, les parties disposent de 15 jours pour exercer leur droit à rétractation. Quelle date doit être prise en compte pour s’assurer du respect du délai de rétractation ?

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Convention collective 3097 : Révision des salaires de l’équipe technique (titre II de la convention)

mise à jour révision totale de la convention collective

L’avenant du 20 juillet 2017 porte révision des salaires de l’équipe technique (titre II de la convention) de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3316 : Mise en place d’un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé

mise à jour révision totale de la convention collective

L’avenant non étendu n°1 du 21 novembre 2017 modifie l’accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d’un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé dans le cadre de la convention collective de la distribution directe.

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Conventions collectives : Fusion des branches professionnelles

mise à jour révision totale de la convention collective

L’accord du 30 juin 2017 concerne la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l’union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l’industrie du vitrail. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3134 : Document unique d’évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)

mise à jour révision totale de la convention collective

L’accord non étendu du 13 juillet 2017 concerne le document unique d’évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP).

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Convention collective 3280 : Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mars 2017

mise à jour révision totale de la convention collective

L’accord du 17 mai 2017 fixe les salaires mensuels garantis, les primes et la valeur du point au 1er mars 2017 du personnel de l’industrie de la fabrication des ciments. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3152 : Salariés à temps partiel

mise à jour révision totale de la convention collective

L’avenant du 2 décembre 2016 modifie l’accord du 30 mars 2004 relatif aux salariés à temps partiel de la branche des commerces de gros de l’horlogerie et branches annexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 3 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3171 : Salaires et primes au 1er juillet 2017

mise à jour révision totale de la convention collective

L’avenant n°43 du 19 juin 2017 fixe les salaires et primes au 1er juillet 2017 du personnel relevant de la convention collective des instruments à écrire et industries connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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