Tous les articles par Amandine Jacquel

À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle.

En qualité de rédactrice juridique web, j'ai la précieuse mission d'informer, tant les particuliers que les professionnels, des règles de droit à travers des dossiers de synthèse, des articles relatifs aux mises à jour des conventions collectives, ainsi que des articles soulevant des changements jurisprudentiels – légaux, afin que ces règles de droit puissent être accessibles à tous.

Ses dernières publications

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment applicables au 1er juillet 2018

bâtiment

Deux nouvelles conventions collectives sont applicables aux ouvriers du bâtiment depuis le 1er juillet 2018. L’objectif étant d’apporter une actualisation/restructuration de l’ensemble des conventions collectives de 1990.

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Convention collective 3241 : Formation professionnelle continue

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’accord du 7 novembre 2017 concerne la formation professionnelle continue dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles. Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3170 : Mise en place d’un régime professionnel de frais de santé

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’avenant du 14 septembre 2017 vient modifier certaines dispositions de l’accord collectif du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3170 : Dialogue social

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’accord du 10 mai 2017 concerne le dialogue social dans le cadre de la manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Conventions collectives 3285 3136 : Egalité professionnelle entre femmes et hommes

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’accord du 8 juin 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes est inséré dans la convention collective du journalisme ainsi que dans la convention collective de la radiodiffusion. Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des conventions collectives susmentionnées.

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Convention collective 2221 : Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’avenant non étendu du 21 février 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels applicables à l’année civile 2018 et les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à partir du 1er mars 2018 des mensuels des industries des métaux de l’Isère et Hautes-Alpes.

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Convention collective 3007 : Prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’avenant non étendu n°65 du 9 janvier 2018 concerne la prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés dans le cadre de la convention collective des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés.

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Convention collective 3056 : Repos dominical et fermeture des magasins d’ameublement et d’équipement de la maison le dimanche (Dordogne)

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’accord non étendu du 17 janvier 2018 concerne le repos dominical et la fermeture des magasins d’ameublement et d’équipement de la maison le dimanche (Dordogne). Ce présent avenant vient annuler et remplacer tous les précédents dont celui du 6 juillet 2004.

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Convention collective 3363 : Modification des articles 28 et 38 relatifs aux congés exceptionnels et aux indemnités de licenciement

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’avenant non étendu du 16 janvier 2018 modifie l’article 28 et l’article 38 relatif aux congés exceptionnels et aux indemnités de licenciement de la convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.

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