L’accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Alsace, de la convention collective des entreprises d’architecture.
Tous les articles par Amandine Jacquel
Convention collective 1867 : JORF – Extension avenant du 19 juin 2020
L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant n° 62 du 19 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Convention collective 1564 : JORF – Extension avenant du 17 juillet 2020
L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 17 juillet 2020 relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Convention collective 2755 : JORF – Extension avenant 7 juillet 2020
L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755). Ainsi désormais, les dispositions de cet accord sont étendues.
Convention collective 3209 : JORF – Extension avenant du 7 juillet 2020
L’arrêté d’extension en date du 19 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Convention 1967 : JORF – Extension de l’avenant du 21 juillet 2020
L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations des salariés qui relèvent de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Convention collective 2128 : Modification de l’article 15.2.3 et de l’annexe IV
L’avenant n°30 non étendu du 30 juin 2020 modifie des dispositions de l’article 15.2.3 et de l’annexe IV de la convention collective de la mutualité.
Convention collective 2075 : Salaires minima pour l’année 2020
L’accord étendu (par arrêté du 3 septembre 2020) du 12 mars 2020 est relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2020 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d’oeufs, référencée sous le numéro de brochure 3184.
CCN IDCC-3225, 1480 : Formation professionnelle pour les années 2020 à 2022
L’accord non étendu du 30 janvier 2020 est relatif à la formation professionnelle pour les années 2020 à 2022 de la convention collective des journalistes (1480) et la convention collective des éditeurs de la presse magazine (IDCC-3225).
Convention collective 1486 : Salaires minima hiérarchiques
L’avenant n°45 étendu (par arrêté du 16 octobre 2020) en date du 31 octobre 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques des ETAM et cadres de la convention collective SYNTEC.
Conventions collectives 1596 1597 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Drôme-Ardèche)
L’accord étendu (par arrêté du 17 septembre 2020) en date du 16 décembre 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Drôme-Ardèche) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3183 : Valeur du point au 1er janvier 2020
L’avenant non étendu du 28 janvier 2020 fixe la valeur du point au 1er janvier 2020 applicable dans le cadre de la convention collective des personnels des ports de plaisance.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 (Limousin) (Ouvriers)
L’accord du 3 décembre 2019 non étendu, fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers des entreprises des travaux publics du Limousin.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 (Limousin) (ETAM)
L’accord du 3 décembre 2019 non étendu, fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM des entreprises des travaux publics du Limousin.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Limousin)
L’accord du 3 décembre 2019 étendu, fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 des ETAM et des ouvriers des entreprises des travaux publics du Limousin.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 (Auvergne) (Ouvriers)
L’accord du 12 décembre 2019 non étendu, fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers des entreprises des travaux publics d’Auvergne.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 (Auvergne) (ETAM)
L’accord du 12 décembre 2019 non étendu, fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM des entreprises des travaux publics d’Auvergne.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Auvergne)
L’accord du 12 décembre 2019 non étendu, fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 des ETAM et des ouvriers des entreprises des travaux publics d’Auvergne.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Alsace)
L’accord du 29 novembre 2019 étendu, concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 des ETAM et des ouvriers des entreprises des travaux publics d’Alsace.
Convention collective 3005 : Salaires 2020 (Alsace) (ETAM)
L’accord étendu du 29 novembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM des entreprises des travaux publics d’Alsace.
Convention collective 3005 : Salaires 2020 (Alsace) (Ouvriers)
L’accord étendu du 29 novembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers des entreprises des travaux publics d’Alsace.
Convention collective 3005 : Salaires 2020 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 29 novembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers des entreprises des travaux publics de la Champagne-Ardenne.
Convention collective 3005 : Salaires 2020 (Champagne-Ardenne) (ETAM)
L’accord non étendu du 29 novembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM des entreprises des travaux publics de la Champagne-Ardenne.
CCN 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Champagne-Ardenne)
L’accord du 29 novembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 des ETAM et des ouvriers des entreprises des travaux publics de la Champagne-Ardenne.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Lorraine)
L’accord du 29 novembre 2019 étendu, concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 des ETAM et des ouvriers des entreprises des travaux publics de la Lorraine.
Convention collective 3005 : Salaires 2020 (Lorraine) (Ouvriers)
L’accord étendu du 29 novembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers des entreprises des travaux publics de la Lorraine.
Convention collective 3005 : Salaires 2020 (Lorraine) (ETAM)
L’accord étendu du 29 novembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM des entreprises des travaux publics de la Lorraine.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Nouvelle-Aquitaine)
L’accord du 10 décembre 2019 étendu, concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 des ETAM et des ouvriers de la convention collective des travaux publics en Nouvelle Aquitaine.
Convention collective 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2020 (Nouvelle Aquitaine) (ETAM)
L’accord étendu du 10 décembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM des entreprises des travaux publics de la Nouvelle Aquitaine.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 (Nouvelle-Aquitaine) (Ouvriers)
L’accord étendu du 10 décembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers des entreprises des travaux publics de la Nouvelle Aquitaine.