Tous les articles par Amandine Jacquel

À propos de l'auteur
Amandine Jacquel

Amandine Jacquel - Directrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle.

En qualité de rédactrice juridique web, j'ai la précieuse mission d'informer, tant les particuliers que les professionnels, des règles de droit à travers des dossiers de synthèse, des articles relatifs aux mises à jour des conventions collectives, ainsi que des articles soulevant des changements jurisprudentiels – légaux, afin que ces règles de droit puissent être accessibles à tous.

Ses dernières publications

Convention collective 1867 : JORF – Extension avenant du 19 juin 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant n° 62 du 19 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.

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Convention collective 1564 : JORF – Extension avenant du 17 juillet 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 17 juillet 2020 relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.

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Convention collective 2755 : JORF – Extension avenant 7 juillet 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755). Ainsi désormais, les dispositions de cet accord sont étendues.

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Convention collective 3209 : JORF – Extension avenant du 7 juillet 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’arrêté d’extension en date du 19 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.

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Convention 1967 : JORF – Extension de l’avenant du 21 juillet 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations des salariés qui relèvent de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.

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Conventions collectives 1596 1597 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Drôme-Ardèche)

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’accord étendu (par arrêté du 17 septembre 2020) en date du 16 décembre 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Drôme-Ardèche) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (entreprises occupant plus de 10 salariés).

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