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L’avenant n°5 non étendu du 20 septembre 2019 modifie l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, des entreprises de travail temporaire.
Tous les articles par Amandine Jacquel
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3097 : Dérogation conventionnelle au repos quotidien
L’avenant n°65 du 9 janvier 2019 concerne la dérogation conventionnelle au repos quotidien de la convention collective de l’exploitation cinématographique. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 mars 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 1966 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Loiret)
L’arrêté du 31 mars 2020 porte extension d’un accord relatif à la rémunération de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
CCN 3258 3193 : Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
Les accords non étendu du 5 novembre 2019 concernent les oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne) pour les conventions collectives des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés et des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés.
CCN 3351 : Désignation de l’OPCO et contribution supplémentaire conventionnelle
L’avenant n°48 non étendu du 18 décembre 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences et la contribution supplémentaire conventionnelle (CCN Enseignement privé indépendant).
Convention collective 3228 : Prévoyance complémentaire
L’accord non étendu du 10 octobre 2019 modifie l’avenant du 9 décembre 2014 ainsi que les avenants ultérieurs relatifs à la prévoyance complémentaire de la convention collective des industries et commerce de la récupération.
Convention collective 3379 : OPCO Cohésion sociale
L’accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne la constitution de l’OPCO Cohésion social
Convention collective 3155 : Adhésion de la CFE-CGC FIBOPA
La lettre en date du 17 octobre 2019 porte adhésion de la CFE-CGC FIBOPA à l’accord du 8 mars 2018.
Convention collective 3086 : Rapprochement de branches
L’accord de méthode non étendu du 1er octobre 2019 a été conclu dans un objectif de rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables.
Convention collective 3042 : Rémunérations minimales au 1er juillet 2019 (cadres, ingénieurs)
L’accord non étendu du 5 juillet 2019 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019 des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation.
Convention collective 3042 : Rémunérations au 1er juillet 2019 (OETAM)
L’accord non étendu du 5 juillet 2019 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019 des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique.
CC 860 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Finistère)
L’arrêté du 17 février 2020 porte extension d’un avenant relatif aux salaires (TEGA) de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
CC 828 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Manche)
L’arrêté du 21 février 2020 porte extension d’un accord relatif aux salaires (RMH et TEGA) de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche.
CC 714 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Moselle)
L’arrêté du 17 février 2020 porte extension d’un avenant relatif aux absences pour exercice de fonctions syndicales de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle.
Convention collective 3300 : Modification de l’annexe V de la convention
L’avenant n°28 non étendu du 20 septembre 2019 modifie l’annexe V de la convention collective mutualité.
Convention collective 3269 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord non étendu du 14 octobre 2019 concerne la désignation de l’OPCO des entreprises de proximité en tant qu’opérateur de
compétences (convention collective des pompes funèbres).
Convention collective 1885 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Côte d’Or)
L’arrêté du 31 janvier 2020 porte extension d’un avenant relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la valeur du point et à l’indemnité de panier de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or.
Convention collective 714 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Moselle)
L’arrêté du 31 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif à la rémunération annuelle effective garantie, au barème de ressources garanties, à la prime de vacances et aux petites déplacements des ouvriers monteurs de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle.
Convention collective 3305 : Réécriture des annexes I, II et III
L’avenant n°74 non étendu du 13 mars 2019 concerne la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 3331 : Garanties annuelles de rémunération
L’accord non étendu du 17 juin 2019 fixe les garanties de rémunération effective, les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2019 de la branche des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne.
Convention collective 3305 : Réécriture du titre VII de la convention
L’avenant n°73 du 13 mars 2019 (non étendu) concerne la réécriture du titre VII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 3328 : Contrats saisonniers (CDD)
L’avenant n°145 du 2 juillet 2019 (non étendu) complète les dispositions de la convention collective du sport relatives au CDD saisonnier.
CCN 3333 : Minima conventionnels au 1er juillet 2019 (Rémunérations)
L’accord du 26 juin 2019 (non étendu) fixe les minima conventionnels au 1er juillet 2019 du personnel des entreprises de vente à distance.
Convention collective 3078 : Fusion des champs d’application
L’accord du 26 juillet 2019 (non étendu) concerne la fusion des champs d’application des conventions « Avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d’avocats ».
CCN 3353 : Regroupement de champs conventionnels (avenant)
L’avenant n°1 du 16 juillet 2019 (non étendu) modifie l’accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels.
Convention collective 3353 : Regroupement de champs conventionnels
L’accord du 14 mai 2019 (non étendu) concerne le regroupement de champs conventionnels.
Convention collective 3034 : Statuts de l’ANFA
L’accord du 2 octobre 2019 (non étendu) concerne la validation d’une modification de statuts de l’ANFA dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
CC 1315 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Haute-Marne et Meuse)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Convention collective 3109 : Formation professionnelle et alternance
L’accord national professionnel du 21 décembre 2018 (non étendu) fixe des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d’alternance (Accord national de la Métallurgie).
Convention collective 3617 : Prévoyance (salariés relevant de l’AGIRC)
L’avenant n°6 du 8 juillet 2019 concerne la prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire des salariés relevant de l’AGIRC de la convention collective des entreprises de paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 novembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
