À propos de l'auteur
Amandine Jacquel
Amandine Jacquel - Directrice juridique au sein des Editions Legimedia.
Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle.
En qualité de rédactrice juridique web, j'ai la précieuse mission d'informer, tant les particuliers que les professionnels, des règles de droit à travers des dossiers de synthèse, des articles relatifs aux mises à jour des conventions collectives, ainsi que des articles soulevant des changements jurisprudentiels – légaux, afin que ces règles de droit puissent être accessibles à tous.
Ses dernières publications
Cet accord étendu n°2016-2 en date du 2 février 2016 concerne la prévention de la pénibilité, les risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail pour les distributeurs-conseils hors domicile. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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Cet avenant non étendu n°1 du 15 décembre 2015 apporte des modifications à l’accord du 13 octobre 2015 concernant l’instauration d’un régime professionnel de protection sociale complémentaire, de la convention collective négoce en fournitures dentaires.
Lien vers l’accord du 13 octobre 2015.
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Cet avenant étendu n°5 en date du 18 novembre 2015 vient réduire l’augmentation intégrant les dispositions relatives à la portabilité des droits aux garanties à compter du 1er janvier 2016, de la convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions.
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Cet accord non étendu du 12 janvier 2016 constitue un accord de révision à l’accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994 et à ses avenants de révision. Ainsi, les salariés des entreprises concernées par la convention collective de la répartition pharmaceutique bénéficient d’un régime complémentaire collectif frais de santé.
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Cet avenant non étendu n°89 en date du 4 avril 2016 modifie l’annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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Cet avenant étendu n°106 en date du 4 avril 2016 modifie l’annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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Cet avenant étendu n°81 en date du 4 avril 2016 modifie l’annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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Cet avenant non étendu n°1 du 16 décembre 2015 annule et remplace l’accord-cadre du 15 janvier 2013 concernant l’institution des plans d’épargne interentreprises.
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Cet avenant non étendu n°1 du 16 décembre 2015 annule et remplace l’accord PEI-BTP du 15 janvier 2013 concernant règlement du plan d’épargne salariale à 5 ans.
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Cet avenant non étendu n°1 du 16 décembre 2015 annule et remplace l’accord PERCO-BTP du 15 janvier 2013 concernant le plan d’épargne salariale (PERCO-BTP).
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Cet avenant non étendu n°1 du 16 décembre 2015 annule et remplace la convention du 2 décembre 2013 concernant la participation des salariés aux résultats des entreprises.
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Cet avenant étendu n°55 en date du 20 octobre 2015 fixe les salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015 des salariés concernés par la convention collective Exploitation cinématographique. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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Cet avenant étendu n°83 en date du 12 janvier 2016 modifie l’article 23 concernant le barème et grille des salaires de la convention collective de la Pâtisserie. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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Cet accord non étendu du 1er mars 2016 met en place un régime collectif et obligatoire de prévoyance conventionnelle ouvrant l’accès à une protection sociale pour l’ensemble des salariés. Ces dispositions s’appliquent aux entreprises relevant du champ d’application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, du 9 mars 1988.
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Cet accord non étendu du 9 mars 2016 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la formation des journalistes rémunérés à la pige. Il annule et remplace les dispositions de l’avenant du 30 janvier 2009 relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige
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Cet avenant étendu n°2 en date du 16 octobre 2015 apporte des modifications certaines dispositions de l’accord du 16 septembre 2005 concernant la formation professionnelle , dans le cadre de la convention collective des industries électriques et gazières. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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Cet avenant étendu n°2 en date du 16 novembre 2015 apporte des modifications à certaines dispositions de l’accord du 4 juin 2010 afin de revoir les conditions d’un rééquilibrage qualitatif et quantitatif des prestations et cotisation de la CSM, et de mettre en conformité de la CSM avec les règles de complémentaires santé, dans le cadre de la convention collective des industries électriques et gazières. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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Cet arrêté en date du 4 août 2016 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899) .
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Cet accord étendu en date du 19 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2016 des ETAM du bâtiment de la région Centre. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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Cet accord non étendu du 29 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2016 pour les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés de la région Centre.
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Cet accord non étendu du 29 avril 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 pour les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés de la région Centre.
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Cet accord non étendu du 19 avril 2016 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 pour les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés de la région Poitou-Charentes.
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Cet accord non étendu du 19 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2016 pour les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés de la région Poitou-Charentes.
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Cet avenant non étendu n°12 du 11 mai 2016 fixe la rémunération des personnels des structures associatives cynégétiques.
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Cet accord étendu en date du 28 janvier 2016 intervient en application de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, relatif à la formation professionnelle et de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, dans le cadre de la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.
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Cet accord national non étendu en date du 7 octobre 2015 constitue une annexe à la convention collective de la conchyliculture.
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Cet avenant non étendu n°1 en date du 25 février 2016 modifie l’accord du 24 juin 2015 relatif à la création d’un régime de frais de santé à la convention collective des personnels des agences générales d’assurances.
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Cet avenant non étendu n°10 en date du 25 février 2016 modifie la classification d’emplois de la filière audiovisuelle (titre VII) de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
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Cet accord étendu en date du 3 mars 2016 fixe rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l’année 2016 de la convention collective Métallurgie (Loir-et-Cher). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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