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Cet avenant non étendu n°82 en date du 22 février 2016 modifie certaines dispositions relatives à la formation professionnelle de la convention collective des détaillants en chaussures.
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3238 : Salaires
Cet avenant non étendu n°45 en date du 15 mars 2016 précise les salaires minimum garantis des personnels ouvriers, ETAM et cadres de l’industrie céramique sans distinction entre les femmes et les hommes.
Convention collective 3109-36 : Extension d’un avenant – Métallurgie Maine-et-Loire
Cet arrêté en date du 14 juin 2016 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902).
Convention collective 3109-70 : Extension d’un avenant – Métallurgie Yonne
Cet arrêté en date du 14 juin 2016 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne (n° 1732).
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire)
Cet accord non étendu en date du 28 janvier 2016 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d’architecture du 27 février 2003 pour la région Pays de la Loire.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie)
Cet accord non étendu en date du 28 janvier 2016 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d’architecture du 27 février 2003 pour la région Picardie.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes)
Cet accord non étendu en date du 14 décembre 2015 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d’architecture du 27 février 2003 pour la région Poitou-Charentes.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion)
Cet accord non étendu en date du 28 janvier 2016 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d’architecture du 27 février 2003 pour la région La Réunion.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine)
Cet accord non étendu en date du 28 janvier 2016 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d’architecture du 27 février 2003 pour la région Lorraine.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France)
Cet accord non étendu en date du 16 décembre 2015 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d’architecture du 27 février 2003 pour la région Ile-de-France.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
Cet accord non étendu en date du 8 décembre 2015 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d’architecture du 27 février 2003 pour la région Franche-Comté.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bretagne)
Cet accord non étendu en date du 5 janvier 2016 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d’architecture du 27 février 2003 pour la région Bretagne.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Aquitaine)
Cet accord non étendu en date du 17 décembre 2015 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d’architecture du 27 février 2003 pour la région Aquitaine.
Conventions collectives 3258 3193 3002 : Dialogue économique et emploi
Cet accord professionnel non étendu en date du 14 janvier 2016 précise les dispositions relatives au dialogue économique et à l’emploi dans le bâtiment.
Convention collective 3161 : Salaires minima pour l’année 2016
Cet accord non étendu en date du 15 février 2016 précise les salaires minima pour l’année 2016 de la convention collective de la Banque.
Convention collective 3221 : Garanties collectives « Frais médicaux »
Cet avenant non étendu en date du 24 novembre 2015 vient mettre en conformité le régime de santé prévu dans l’accord du 30 septembre 2014 avec le nouveau cahier des charges du contrat responsable issu du décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales.
Convention collective 3023 : Instauration d’un régime de frais de santé (02/02/2016)
Cet avenant non étendu n°1 en date du 2 février 2016 modifie et complète les dispositions prévues par l’accord du 3 juin 2015 instaurant un régime professionnel de santé de la convention collective Aéraulique.
Convention collective 3051 : Salaires minimaux conventionnels et primes de panier pour l’année 2016
Cet accord étendu en date du 9 février 2016 précise les salaires minimaux conventionnels et les primes de panier pour l’année 2016 de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y attachent.
Convention collective 3051 : Régime de remboursement de frais de santé (avenant n°1)
Cet avenant non étendu n°1 en date du 9 février 2016 précise certaines dispositions relatives au régime de remboursement de frais de santé de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y attachent.
Convention collective 3047 : Salaires au 1er janvier 2016
Cet accord étendu en date du 10 décembre 2015 précise les salaires au 1er janvier 2016 pour la convention collective Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.
Conventions collectives 3005-II et 3005-III : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 (Picardie)
Cet accord étendu en date du 21 décembre 2015 précise les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 pour les ETAM et les ouvriers des travaux publics de la région Picardie.
Convention collective 3005-II et 3005-III : Salaires minima pour l’année 2016 (Picardie)
Cet accord étendu en date du 21 décembre 2015 précise les salaires minima pour l’année 2016 pour les ouvriers et les ETAM des travaux publics de la région Picardie.
Convention collective 3085 : Frais de déplacement des ouvriers (Annexe I) (Avenant n°64)
Cet avenant non étendu n°64 en date du 7 janvier 2016 précise les frais de déplacements des ouvriers (Annexe I) de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l’article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est modifié.
Convention collective 3100 : Salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016
Cet accord étendu en date du 12 janvier 2016 précise les salaires minima au 1er janvier 2016 et 1er juillet 2016 de la convention collective pour les entreprises de commerce et de commission d’importation-exportation de France métropolitaine.
Convention collective 3104 : Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Cet accord non étendu en date du 21 janvier 2016 précise les frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion de la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective 3125 : Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016
Cet accord étendu en date du 8 mars 2016 précise les salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016 de la convention collective des industries charcutières.
Convention collective 3111 : Salaires minima garantis pour l’année 2016
Cet accord non étendu en date du 3 mars 2016 précise les salaires minima garantis pour l’année 2016 de la convention collective Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles.
Convention collective 3131 : Salaires minimaux au 1er mars 2016
Cet avenant non étendu n°4 en date du 16 février 2016 précise les salaires minimaux au 1er mars 2016 pour la convention collective des entreprises de maintenance, de distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM.
Convention collective 3148 : Barème des primes mensuelles d’ancienneté
Cet avenant non étendu n°36B en date du 28 janvier 2016 précise le barème des primes mensuelles d’ancienneté à compter du 1er février 2016 de la convetion collective des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes.
Convention collective 3138 : Dispositions sur le régime de prévoyance (9 février 2016)
Cet accord non étendu en date du 9 février 2016 précise certaines dispositions quant au régime de prévoyance de la convention collective de l’imprimerie de labeur et industries graphiques (personnel).
