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Cet avenant non étendu n°64 en date du 19 janvier 2016 modifie les salaires minima pour l’année 2016 de la convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3076 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet accord étendu en date du 17 septembre 2015 modifie certaines dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie afin de dynamiser la politique de formation pour les entreprises de commerces et de services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (Brochure n°3076). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’affichage de l’origine de la viande bovine est-il obligatoire ?
Les établissements de restauration doivent indiquer de façon lisible et visible dans les lieux où sont servis les repas, l’origine des viandes bovines utilisées dans la préparation des plats ou vendus au consommateur, conformément au décret du 17 décembre 2002. L’information doit être transmise aux consommateurs par affichage ou par tout autre support écrit.
Convention collective 3159 : Classifications et rémunérations
Cet avenant étendu n°3 en date du 1er octobre 2015 modifie la grille de classification professionnelle des employés techniques de la coiffure, des cadres et agents de maîtrise de la coiffure prévue dans l’avenant n°23 du 16 avril 2012, de la convention collective de la Coiffure. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3023 : Salaires minima et primes au 1er mars 2016
Cet avenant non étendu n°60 en date du 10 février 2016 précise les salaires minima et les primes au 1er mars 2016 applicables pour la convention collective Aéraulique.
Convention collective 3029 : Salaires minima au 1er février 2016
Cet avenant non étendu n°18 en date du 27 janvier 2016 précise les salaires minima au 1er février 2016 pour la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3138 : Politique salariale pour l’année 2016
Cet accord non étendu en date du 15 février 2016 précise les salaires minimaux mensuels au 1er septembre 2016 pour la convention collective Imprimeries de labeur et industries graphiques.
Convention collective 3184 : Formation professionnelle et changement d’OPCA
Cet avenant étendu n°1 en date du 18 août 2015 apporte des modifications quant au changement d’OPCA et à la formation professionnelle de la convention collective Oeufs et industries en produits d’oeufs. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3184 : Classifications (emplois repères)
Cet avenant non étendu n°1 en date du 18 août 2015 complète et réactualise le tableau des emplois repères de la convention collective Oeufs et industries en produits d’oeufs.
Convention collective 3303 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2016
Cet accord non étendu en date du 29 janvier 2016 précise les salaires minima conventionnels pour l’année 2016 pour la convention collective Télécommunication.
Convention collective 3614 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016
Cet avenant étendu n°88 en date du 14 janvier 2016 précise les salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour la convention collective Fleurs, fruits et légumes, pommes de terres (coopératives et sica). De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3322 : Appointements minimaux au 1er février 2016
Cet avenant non étendu n°68 en date du 14 janvier 2016 précise les appointements minimaux au 1er février 2016 des ingénieurs et cadre du bâtiment de la convention collective Bâtiment – cadres.
Convention collective 3063 : Salaires minima pour l’année 2016
Cet accord étendu en date du 14 janvier 2016 précise les salaires minima pour l’année 2016 de la convention collective Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3063 : Travail de nuit
Cet accord non étendu en date du 14 janvier 2016 précise les dispositions applicables relatives au travail de nuit. Ces dernières concernent l’ensemble des entreprises dont l’activité entre dans le champ d’application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Conventions collectives 3322 3258 3005 3002 : Validation des accords
Cet avenant non étendu n°2 en date du 7 janvier 2016 vient abroger et remplacer certaines dispositions de l’accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2016.
Convention collective 3301 : Création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)
Cet accord étendu en date du 16 décembre 2015 vient accroître la performance des entreprises ainsi que de renforcer et développer les compétences des télésecrétaires suite à la création du CQP de télésecrétaire qualifié(e). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3304 : Prévoyance (Avenant n°57)
Cet avenant non étendu n°57 en date du 17 décembre 2015 modifie l’accord prévoyance de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 et révise les cotisations.
Convention collective 3109-39 : JORF n°128 du 3 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective
Cet arrêté en date du 24 mai 2016 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315).
Convention collective 3322 : Financement de la formation continue
Cet accord étendu en date du 10 février 2016 modifie le financement de la formation continue de la convention collective du Bâtiment (cadres). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3295 : Mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire
Cet avenant non étendu n°54 en date du 15 octobre 2015 modifie le mécanisme de portabilité prévu dans le convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3295 : Salaires au 1er janvier 2016
Cet avenant étendu n°55 en date du 17 décembre 2015 définit les salaires au 1er janvier 2016 de la convention collective Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3330 : Salaires minima conventionnels du 1er janvier 2016
Cet avenant étendu n°16 en date du 1er décembre 2015 définit les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016 de la convention collective Organisations professionnelles de l’habitat social.
Convention collective 3224 : Salaires (avenant à l’annexe III)
Cet avenant non étendu n°34 en date du 25 janvier 2016 modifie la grille de salaires de la convention collective Confiserie, chocolaterie, biscuiteries (détaillants et détaillants fabricants).
Convention collective 3255 : Harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016
Cet accord non étendu en date du 15 janvier 2016 précise l’harmonisation effectuée sur la grille salariale du personnel des cabinets dentaires.
Convention collective 3348 : Valeur du point au 1er janvier 2016
Cet avenant non étendu n°21 en date du 10 janvier 2016 précise la valeur du point national pour la durée légale hebdomadaire du travail dans le cadre de la convention collective Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
Convention collective 3266 : Point conventionnel
Cet avenant non étendu n°61 en date du 21 janvier 2016 précise la valeur annuelle du point conventionnel dans le cadre de la convention collective des maisons d’étudiants.
Convention collective 3220 : Valeur du point au 1er janvier 2016
Cet accord non étendu n°16-1 en date du 22 janvier 2016 précise la valeur du point au 1er janvier 2016 de la convention collective des Centres de gestion agréés.
Convention collective 3243 : Salaires minima au 1er janvier 2016
Cet avenant non étendu n°89 en date du 9 février 2016 précise les salaires minima au 1er janvier 2016 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros).
Convention collective 3005-III : Salaires minimaux pour l’année 2016 (Rhône-Alpes)
Cet accord étendu en date du 1er février 2016 précise les salaires minimaux pour l’année 2016 des ETAM et des ouvriers de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Rhône-Alpes.
Convention collective 3005-II : Salaires minimaux pour l’année 2016 (Rhône-Alpes)
Cet accord non étendu en date du 1er février 2016 précise les salaires minimaux pour l’année 2016 des ouvriers de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Rhône-Alpes.
