Tous les articles par Amandine Jacquel

À propos de l'auteur
Amandine Jacquel

Amandine Jacquel - Directrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle.

En qualité de rédactrice juridique web, j'ai la précieuse mission d'informer, tant les particuliers que les professionnels, des règles de droit à travers des dossiers de synthèse, des articles relatifs aux mises à jour des conventions collectives, ainsi que des articles soulevant des changements jurisprudentiels – légaux, afin que ces règles de droit puissent être accessibles à tous.

Ses dernières publications

Convention collective 3205 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016

mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu en date du 3 décembre 2015 précise les salaires minimum à compter du 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.

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Convention collective 3205 : Formation professionnelle

mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu n°5 en date du 29 octobre 2015 intègre les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et détermine les règles de fonctionnement du compte personnel de formation. Le présent avenant s’applique à la collecte en 2016 sur la masse salariale de l’année 2015.

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Convention collective 3328 : CQP « Cartographe de course d’orientation »

mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu n°104 en date du 6 novembre 2015 vient compléter l’article 5 de l’annexe I de la convention collective nationale du sport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport.

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Convention collective 3328 : CQP « Animateur des activités gymniques »

mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu n°104 en date du 6 novembre 2015 vient modifier les dispositions de l’avenant n°13 à la convention collective nationale du sport du 5 juillet 2007 créant le CQP « Animateur des activités gymniques » et de l’avenant n°76 à la convention collective nationale du sport du 4 octobre 2012 . De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport.

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Convention collective 3090 : Montants forfaitaires de la prime d’ancienneté

mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu n°68 en date du 23 novembre 2015 prévoit les montants forfaitaires de la prime d’ancienneté à partir du 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’Immobilier (n°3090).

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Convention collective 3228 : Modification de l’article 67 bis « Prime de vacances »

mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date 21 mai 2015 modifie l’article 67 bis concernant la prime de vacances. De part son extension, les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les salariés et à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective des industries et commerce de la récupération.

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Convention collective 3138 : Dialogue social et revitalisation des bassins graphiques

mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date 23 novembre 2015 vient renforcer le dialogue social au sein de la branche imprimeries de labeur et industries graphiques. De part son extension, les dispositions du présent accord s’appliquent à toutes les entreprises et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3606 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016

mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu n°84 en date 20 janvier 2016 fixe la grille de rémunération au 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective des entreprises d’accouvage et de sélection.

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Convention collective 3297 : Grille de salaires et travail à temps partiel

mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date 7 juillet 2015 vient préciser la revalorisation de la grille de salaires de branche et du travail à temps partiel. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998.

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Convention collective 3076 : Organisation du travail à temps partiel

mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date 16 juin 2015 fixe les conditions d’exercice d’u travail à temps partiel dans les entreprises de la branche à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. De part son extension, les dispositions de présent accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992.

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Convention collective 3307 : Mise en oeuvre de la commission paritaire nationale de validation

mise à jour 43 salaire minima

Cet accord non étendu en date du 27 mai 2015 vient définir les modalités de validation des accords par la création d’une commission. Le présent accord concernant les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement), les établissements d’hébergement pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, à caractère commercial.

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