Cet accord étendu en date 14 décembre 2015 prévoit les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 pour les ouvriers et les ETAM de la région Normandie.
Cet accord étendu en date 14 décembre 2015 prévoit les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 pour les ouvriers et les ETAM de la région Normandie.
Cet accord étendu en date 17 décembre 2015 prévoit les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 pour les ouvriers et les ETAM de la région Franche-Comté.
Cet accord étendu en date 8 décembre 2015 prévoit les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 pour les ouvriers et les ETAM de la région Pays-de-la-Loire.
Cet accord étendu en date 11 décembre 2015 prévoit les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 pour les ouvriers et les ETAM de la région Limousin.
Cet accord étendu en date 11 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l’année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Poitou-Charentes.
Cet accord étendu en date 14 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l’année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Normandie.
Cet accord étendu en date 17 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l’année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Franche-Comté.
Cet accord étendu en date 11 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l’année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Pays-de-la-Loire.
Cet accord étendu en date 11 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l’année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Limousin.
Cet avenant non étendu n°157 en date 17 décembre 2015 modifie certaines dispositions de la convention collective nationale de l’animation relatives aux indemnités de départ à la retraite.
Cet avenant non étendu en date 17 décembre 2015 apporte des modifications aux dispositions de la convention collective nationale de l’animation concernant le régime de prévoyance.
Cet avenant étendu en date du 3 décembre 2015 précise les salaires minimum à compter du 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.
Cet avenant non étendu en date du 29 octobre 2015 vient modifier certaines dispositions de la convention collective des Géomètres-experts, topographes, photogrammètres et experts-foncier concernant la période d’essai des salariés non cadres.
Cet avenant non étendu n°5 en date du 29 octobre 2015 intègre les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et détermine les règles de fonctionnement du compte personnel de formation. Le présent avenant s’applique à la collecte en 2016 sur la masse salariale de l’année 2015.
Par la présente lettre du 27 janvier 2016, la FNCB CFDT adhère à l’accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l’ensemble de ses avenants.
Cet avenant non étendu n°4 en date du 8 décembre 2015 vient modifier les modalités de préparation des cotisations destinées au financement du paritarisme afin de prendre en compte les particularités du dialogue social de l’année 2015.
Cet avenant étendu n°104 en date du 6 novembre 2015 vient compléter l’article 5 de l’annexe I de la convention collective nationale du sport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport.
Cet avenant étendu n°104 en date du 6 novembre 2015 vient modifier les dispositions de l’avenant n°13 à la convention collective nationale du sport du 5 juillet 2007 créant le CQP « Animateur des activités gymniques » et de l’avenant n°76 à la convention collective nationale du sport du 4 octobre 2012 . De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport.
Cet avenant étendu n°68 en date du 23 novembre 2015 prévoit les montants forfaitaires de la prime d’ancienneté à partir du 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’Immobilier (n°3090).
Cet avenant non étendu n°67 en date du 23 novembre 2015 renouvèle l’aménagement temporaire issu de l’avenant n°63 relatif au droit syndical au profit des représentants des organisations salariales représentatives au seun de la CCNI, dans l’attente d’un accord concernant le financement du paritarisme.
Cet accord étendu en date 21 mai 2015 modifie l’article 67 bis concernant la prime de vacances. De part son extension, les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les salariés et à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective des industries et commerce de la récupération.
Cet accord étendu en date 23 novembre 2015 vient renforcer le dialogue social au sein de la branche imprimeries de labeur et industries graphiques. De part son extension, les dispositions du présent accord s’appliquent à toutes les entreprises et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant étendu en date du 8 juillet 2015 modifie les articles 2 et 3 de l’accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel.
Cet avenant étendu n°84 en date 20 janvier 2016 fixe la grille de rémunération au 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective des entreprises d’accouvage et de sélection.
A travers cette mise à jour s’opère l’instauration de la convention collective nationale des cadres des travaux publics non étendu en date 20 novembre 2015.
Cet accord étendu en date 7 juillet 2015 vient préciser la revalorisation de la grille de salaires de branche et du travail à temps partiel. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998.
Cet accord étendu en date 16 juin 2015 fixe les conditions d’exercice d’u travail à temps partiel dans les entreprises de la branche à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. De part son extension, les dispositions de présent accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992.
Cet accord non étendu en date 25 novembre 2015 vient se substituer à l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 21 novembre 2005 dans la branche des industries du caoutchouc.
Cette lettre en date du 7 janvier 2016 informe de l’adhésion de la FESSAD UNSA à l’accord du 28 septembre 2015 portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé.
Cet accord non étendu en date du 27 mai 2015 vient définir les modalités de validation des accords par la création d’une commission. Le présent accord concernant les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement), les établissements d’hébergement pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, à caractère commercial.