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Cet avenant non étendu du 1er octobre 2015 vient modifier partiellement l’accord du 3 décembre 1992 et l’annexe dudit accord afin de mettre en conformité le régime de prévoyance avec les dispositions légales en vigueur (contrat responsable et généralisation de la complémentaire santé).
Tous les articles par Amandine Jacquel
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3014 : Observatoire paritaire de la négociation collective et dialogue social
Cet accord n°16 non étendu du 7 décembre 2015 met en place un observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC) dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin)
Cet accord non étendu du 26 novembre 2015 vient préciser les salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Limousin.
Convention collective 3101 : Financement de la formation professionnelle
Cet avenant n°47 non étendu du 10 décembre 2015 vient modifier l’article 30 « Financement de la formation » de la convention collective nationale afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Convention collective 3101: Frais de soins de santé (avenant n°2)
Cet avenant n°2 non étendu du 29 octobre 2015 met en conformité les dispositions relatives à la définition des bénéficiaires du régime « remboursement de frais de soins de santé ».
Convention collective 3101 : Salaires au 1er février 2016
Cet avenant n°46 non étendu du 10 décembre 2015 précise la grille des salaires au 1er février 2016.
Convention collective 3115 : Salaires minima annuels au 1er janvier 2016
Cet avenant n°16 non étendu du 10 décembre 2015 précise les nouveaux barèmes des salaires minima annuels bruts.
Convention collective 3155 : Dénonciation de l’accord du 29 juin 2010
Cette lettre du 24 juillet 2015 informe de la dénonciation, par les organisations professionnelles des secteurs des industries du bois et de l’importation des bois, le 24 septembre 2014, de l’accord national du 29 septembre 2010 modifié relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l’importation des bois.
Convention collective 3226 : Prévoyance et aux frais de santé
Cet avenant non étendu du 9 décembre 2015 modifie les articles XII.2.1.2 et XII.2.1.8 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3258 – 3193 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin)
Cet accord non étendu du 26 novembre 2015 vient déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Limousin.
Convention collective 3258 – 3193 : Primes conventionnelles et d’outillage pour l’année 2016 (Limousin)
Cet accord non étendu du 26 novembre 2015 vient modifier les montants des primes conventionnelles, pour la région Limousin, de toutes les entreprises quel que soit leur effectif, et ce conformément à l’article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.
Conventions collectives : OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage
Cette lettre du 22 décembre 2015 concerne l’adhésion de l’association des casinos indépendants français à l’accord national collectif professionnelle du 12 mai 2015.
Convention collective 3108 : Salaires minima pour l’année 2016
Cet accord non étendu du 15 décembre 2015 s’applique aux entreprises relevant du champ d’application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.
Convention collective 3353 : Salaires minima pour l’année 2016
Cet avenant n°13 non étendu du 29 octobre 2015 apporte des précisions quant aux salaires minima pour l’année 2016.
Les obligations de l’employeur
Lors de la formation du contrat de travail, ce dernier est doté de nombreuses clauses génératrices d’obligations tant pour l’employeur que pour le salarié. L’employeur doit donc respecter des obligations conventionnelles mais également des obligations légales. Cette synthèse exhaustive relève les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, et ce dès l’embauche. Cependant, certaines obligations peuvent varier selon la nature et la spécificité de l’entreprise.
Convention collective 3305 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet avenant n°53 étendu du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, modifie le titre IX et réécrit le tite XII de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 3305 : Contribution de la formation professionnelle
Cet avenant n°54 étendu du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle, porte sur l’ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ou l’appliquant, et l’ensemble de leurs établissements. Le champ d’application est élargi en raison de l’extension récente, en date du 2 mars 2016.
Convention collective 3157 : Formation professionnelle continue
Cet avenant étendu du 14 septembre 2015 à l’accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue, décline les dispositifs de la loi du 5 mars 2014 concernant la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie.
Convention collective 3115 : Formation professionnelle tout au long de la vie (26 novembre 2015)
Cet accord non étendu du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie vient annuler et remplacer l’accord de branche du 1er décembre 2004 et ses avenants relatifs à la formation professionnelle.
Convention collective 3243 : Adhésion de la fédération commerce et services UNSA à l’accord du 18 octobre 2001
Cette lettre d’adhésion du 8 décembre 2015 notifie l’adhésion de la fédération commerce et services UNSA à l’accord du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme.
Convention collective 3292 : Cadres autonomes (Extension du 8 mars 2016)
Cet avenant n°22 étendu du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes fixe les modalités de recours au forfait annuel en jours et se substitue aux dispositions de l’article 13.2 de l’avenant n°1 du 13 juillet 2004. En raison de son extension, les dispositions dudit avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997.
Convention collective 3301 : Formation professionnelle (accord du 12/10/2015)
Cet accord non étendu du 12 octobre 2015 s’applique à toutes les entreprises de téléservices, aux centres d’affaires et entreprises de domiciliation, aux entreprises de recouvrement, aux entreprises de traduction, aux structures autonomes à but lucratif ou non lucratif, aux centres d’appels, aux entreprises pratiquant l’activité de recherche de débiteurs en masse ainsi qu’à toutes les entreprises dont l’activité principale réside dans les services d’accueil à caractère événementiel, les actions d’animation et de promotion et la gestion annualisée de prestations de services d’accueil et d’accueil téléphonique entreprises.
Convention collective 3175 : Modification du titre X « formation professionnelle » de la convention
Cet avenant n°15 non étendu du 2 décembre 2015 annule et remplace les dispositions du titre X de la convention collective des organismes de tourisme.
Convention collective 3286 : Régime de prévoyance (Avenant n°3)
Cet avenant n°3 non étendu du 19 novembre 2015 modifie le régime de prévoyance au sein des entreprises entrant dans le champ d’application territorial et professionnel de la convention collective du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.
Convention collective 3238 : Fonctionnement des instances paritaires (accord 12/11/2015)
Cet accord non étendu du 12 novembre 2015 s’applique à l’ensemble des entreprises visées dans le champ d’application de la convention collective des industries céramiques de France.
Convention collective 3218 : Formation professionnelle
Cet avenant n°04-15 non étendu du 1er décembre 2015 annule et remplace le chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective nationale du 4 juin 1983, dans l’objectif d’adapter l’accord aux dispositions de la loi du 4 mars 2014.
Convention collective 3218 : Indemnité kilométrique
Cet avenant n°05-15 non étendu du 1er décembre 2015 fixe le barème des indemnités kilométriques pour les voitures, les vélomoteurs et les motos.
Convention collective 3104 : Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés
Cet accord non étendu du 19 novembre 2015 prévoit le taux d’appel de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés.
Convention collective 3104 : Taux d’appel de cotisations prévoyance pour l’année 2016
Cet accord non étendu du 19 novembre 2015 prévoit le taux d’appel de cotisations prévoyance pour l’année 2016.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine et Marne)
Cet accord non étendu du 30 novembre 2015 prévoit les salaires minimaux, au 1er janvier 2016, des ouvriers du bâtiment pour le département de Seine-et-Marne.
