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Cet accord non étendu du 30 novembre 2015 prévoit les salaires minimaux, au 1er janvier 2016, des ouvriers du bâtiment pour le département de Seine-et-Marne.
Tous les articles par Amandine Jacquel
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Amandine Jacquel
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Conventions collectives : Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n°13)
L’avenant n° 13 non étendu du 21 janvier 2015 à l’accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie concrétise la volonté des partenaires sociaux d’harmoniser les forfaits horaires de prise en charge par l’OPCA de la construction des actions organisées dans le cadre des contrats de professionnalisation, ainsi que les forfaits horaires de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation
Convention collective 3375 : Financement de la formation professionnelle
Cet avenant n°52 non étendu du 23 novembre 2015 concerne le financement de la formation professionnelle. L’AFDAS est désignée comme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Convention collective 3275 : Régime de remboursement de frais de santé
Cet avenant n°53 non étendu du 23 novembre 2015 vient mettre en conformité le régime frais de santé défini à l’avenant n°45 du 28 juin 2013 avec le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés et le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges des contrats responsables.
Convention collective 3328 : Mise en place d’un régime de frais de santé
Cet accord non étendu du 6 novembre 2015 concerne les entreprises relevant de la branche du sport et a pour objet la mise en place d’un régime collectif de frais de santé constitué d’une couverture frais de santé à adhésion obligatoire venant compléter les prestations de la sécurité sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation provoqués par une maladie, une maternité ou un accident.
Convention collective 3328 : Apprentissage
Cet accord non étendu du 22 mai 2015 marque l’engagement des partenaires sociaux concernant l’insertion professionnelle des jeunes et demandeurs d’emploi par la voie de l’alternance. Cet accord s’applique à toutes les entreprises relevant du champ d’application de la convention collective nationale du sport.
Convention collective 3265 : Action sociale de la CREPSA (avenant du 5 octobre 2015)
Cet avenant non étendu du 5 octobre 2015 concerne l’action sociale de la CREPSA.
Convention collective 3279 : Formation professionnelle et gestion prévisionnelle des emplois
Cet accord non étendu du 30 septembre 2015 bénéficie aux salariés des sociétés appliquant la convention collective nationale de l’assistance du 13 avril 1994. L’accord annule et remplace l’accord de branche du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans les sociétés d’assistance et son avenant n° 1 du 6 juillet 2006 ainsi que l’accord du 9 mars 2012 portant révision des accords précités.
Convention collective 3247 : Mise à jour du chapitre IV de la convention collective relatif à la formation professionnelle
Cet avenant n°3 non étendu du 5 octobre 2015 modifie le chapitre IV de la convention collective nationale au regard de la loi du 5 mars 2014, des décrets et de l’accord du 30 octobre 2014 sur la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire.
Convention collective 3177 : Régime de prévoyance du personnel non cadre
Cet avenant non étendu du 25 septembre 2015 proroge pour 1 an l’accord du 3 juillet 2013.
Convention collective 3034 : Création d’une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de préventions
Cet accord non étendu du 17 novembre 2015 vient créer une association partiaire IRP Auto Solidarité Prévention.
Conventions collectives : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009
Cet avenant n°1 non étendu du 21 juillet 2015 à l’accord du 23 septembre 2011 porte application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
Convention collective 3042 : Formation professionnelle
Cet accord non étendu du 22 septembre 2015 s’applique, en respectant l’égalité de traitement entre tous les salariés, aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation.
Convention collective 3155 : Collecte des contributions de formation professionnelle continue
Cet avenant non étendu du 11 décembre 2014 se substitue de plein droit aux stipulations conventionnelles ayant pu être signées antérieurement sur le même objet. En effet, les partenaires sociaux ont souhaité adapter les dispositions de l’accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans la branche professionnelle de la fabrication de l’ameublement. Par conséquent, les articles 3 et 4 du titre II de l’accord du 6 juillet 2010 sont abrogés et remplacés par les dispositions du présent avenant.
Convention collective 3155 : Collecte des contributions de formation professionnelle
Cet avenant non étendu du 10 avril 2015 apporte des modifications à l’accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans la fabrication de l’ameublement.
Convention collective 3155 : Régime complémentaire frais de santé
Cet accord non étendu du 14 avril 2015 constitue une annexe à la convention collective de la fabrication de l’ameublement.
Convention collective 3005 : Mise en place d’un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Cet avenant n°1 non étendu du 9 novembre 2015 concerne tous les salariés des associations régionales professionnelles et paritaires, gestionnaires des CFA, créées en application de l’accord national des branches du bâtiment et des travaux publics du 6 septembre 2006 relatif à l’apprentissage et au CCCA-BTP, étendu par arrêté du 3 août 2007.
Convention collective 3175 : Valeur du point pour l’année 2016
Cet accord étendu du 8 octobre 2015 précise la valeur du point pour l’année 2016.
Conventions collectives 3258-3193-3107 : Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Cet avenant non étendu du 9 novembre 2015 concerne tous les salariés des associations régionales professionnelles et paritaires, gestionnaires des CFA, créées en application de l’accord national des branches du bâtiment et des travaux publics du 6 septembre 2006 relatif à l’apprentissage et au CCCA-BTP, étendu par arrêté du 3 août 2007.
Convention collective 3261 : Formation professionnelle tout au long de la vie (accord du 07/10/2015)
Cet accord non étendu du 7 octobre 2015 vient donner une impulsion à la politique de la formation, c’est-à-dire pousser le développement des entreprises, des compétences et des qualifications des salariés dans la profession. Le champ d’application de cet accord est celui de la convention collective nationale des entreprises de logistiques de communication écrite directe du 19 novembre 1991.
Convention collective 3271 : Travail à temps partiel
Cet avenant n°2 non étendu du 20 novembre 2015 vient remplacer le principe d’un alignement de l’acquisition du CPF sur celui des salariés à temps plein par la mis en place d’une politique d’abonnement du CPF.
Convention collective 3351 : Modification du Titre X relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Cet avenant n°30 non étendu du 24 novembre 2015 vient modifier le Titre X relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Convention collective 3081 : Formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers
Cet avenant n°2 non étendu du 22 mai 2015 vient réviser les modalités de formation tenant compte des spécificités liées à la conduite des camions utilisés dans le secteur du béton prêt à l’emploi.
Convention collective 3131 : Révision de l’article 7.14 « CQP » de la convention
Cet avenant n°2 non étendu du 28 octobre 2015 vient réviser l’article 7.14 « CQP » de la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et locations de matériels agricolaes, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Convention collective 3136 : Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige
Cet avenant non étendu du 24 septembre 2015 vient modifier l’annexe III à l’accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975 afin de créer un financement obligatoire par les employeurs, c’est-à-dire une garantie complémentaire de frais de santé supérieure aux minima du « panier de soins » du décret du 8 septembre 2014. La date d’effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2016.
Convention collective 9381 : Arrêté du 22 août 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail
L’Arrêté du 22 août porte extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Isère.
Convention collective 3332 : Prévoyance – Annexe IV
Cet avenant n°40 non étendu du 10 novembre 2015 vient modifier le texte de l’annexe IV relatif au régime de prévoyance. L’ensemble des vétérinaires salariés relevant du champ d’application, indépendamment de leur ancienneté, sont concernés par la modification.
Convention collective 3282 : Prévoyance – Annexe IV
Cet avenant n°65 non étendu du 10 novembre 2015 vient modifier le texte de l’annexe IV relatif au régime de prévoyance. L’ensemble des salariés cadres et non cadres des cabinets et cliniques vétérinaires exerçant sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer indépendamment de leur ancienneté sont concernés par la modification.
Convention collective 3292 : Frais de santé (Avenant n°3 Bis)
Cet avenant n°3 Bis étendu du 26 octobre 2010 apporte des modifications aux dispositions de l’accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé.
Convention collective 3101 : Frais de soins de santé (avenant 1bis)
Cet avenant n°1 Bis étendu du 28 mai 2015 modifie l’avenant n°38 du 6 mai 2013 afin de mettre en conformité le poste optique de la grille de garantie avec le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif aux contrats responsables.
