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L’accord du 18 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3052 : OPCO des entreprises de proximité
L’avenant du 11 mars 2019 apporte des modifications à l’accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) pour la branche de la pharmacie d’officine. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3052 : OPCO (accord du 5 novembre 2018)
L’accord du 5 novembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) pour la branche de la pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3010 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord du 13 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) pour la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3123 : OPCO des entreprises de proximité
L’avenant n°1 du 27 février 2019 fait suite à l’accord du 30 novembre 2018 concernant la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « Secteur 10″). Cet avenant est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3123 : OPCO (accord du 30 novembre 2018)
L’accord du 30 novembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3327 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord non étendu du 3 avril 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) dans la branche des personnels des structures associatives cynégétiques.
Convention collective 3260 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord non étendu du 11 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) dans la branche des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D).
Convention collective 3261 : OPCO des entreprises de proximité
L’avenant non étendu du 13 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) dans la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Convention collective 3271 : OPCO AFDAS
L’accord du 21 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO AFDAS) dans la branche de l’hôtellerie de plein air. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3287 : Désignation de l’OPCO Construction
L’accord non étendu du 18 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO Construction) dans la branche du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés.
Convention collective 3295 : OPCO des entreprises de proximité
L’avenant n°71 du 13 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) dans la branche des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 3180 3317 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord du 5 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 10) dans les branches salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 25 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3353 : OPCO des entreprises de proximité
L’avenant non étendu n°27 du 12 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) dans la branche du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires.
Convention collective 3159 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord du 11 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité) dans la branche de la coiffure et des professions connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3090 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord du 13 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) dans la branche de l’immobilier (Administrateurs de biens, sociétés immobilières,agents immobiliers, etc.). Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Conventions collectives : OCAPIAT (OPCO)
L’accord professionnel non étendu du 18 décembre 2018 vient créer un opérateur de compétences : OCAPIAT (OPCO). Suite à la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les signataires se sont accordés pour construire un OPCO de branches.
CCN 3005 ETAM : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Lorraine)
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 (Lorraine), en ce qui concerne les ETAM relevant de la convention collective nationale des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 2614).
CCN 3005 Ouvriers : Salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 (Lorraine)
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 (Lorraine), en ce qui concerne les ouvriers qui relèvent de la convention collective nationale des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 1702).
Conventions collectives : Création d’un OPCO (Santé)
L’accord professionnel non étendu du 26 février 2019 vient créer un opérateur de compétences : OPCO (santé).
Convention collective 3175 : AFDAS (OPCO)
L’accord non étendu n°27 du 15 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des organismes de tourisme.
Convention collective 3165 : OPCO
L’accord non étendu du 6 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Convention collective 3151 : Cohésion sociale (OPCO)
L’accord non étendu du 20 novembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche du tourisme social et familial.
Convention collective 3121 : OPCO (Mobilités)
L’accord non étendu n°2018-8 du 23 octobre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des distributeurs conseils hors domicile.
Convention collective 3059 : Désignation ATLAS (OPCO)
L’accord non étendu du 28 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des sociétés financières.
Convention collective 3300 : Cohésion sociale (OPCO)
L’accord non étendu du 9 novembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche de la mutualité.
Convention collective 3303 : AFDAS (OPCO)
L’accord non étendu du 20 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des télécommunications.
Convention collective 3020 : OPCO
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2019
Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d’architecture.
Conventions collectives : OPCO Cohésion sociale
L’accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 créé un opérateur de compétences (OPCO) : OPCO cohésion sociale.
