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Les parties signataires de l’accord du 23 septembre 2011 ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Ainsi, les statuts de l’OPCA se conforment aux dispositions du présent accord.
Tous les articles par Amandine Jacquel
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3106 : Préavis et indemnités de licenciement
Cet avenant non étendu en date du 15 octobre 2015, à l’accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement, vient tirer les conséquences de la possibilité de report, précisé par l’avenant du 15 octobre 2015.
Convention collective 3106 : Classifications
Cet avenant non étendu en date du 15 octobre 2015 à l’accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications vient accorder 4 mois supplémentaires aux entreprises pour la mise en oeuvre des nouvelles classifications.
Convention collective 3148 : Prévoyance complémentaire
Cet avenant non étendu du 22 octobre 2015 s’applique aux salariés et aux entreprises dont l’activité est définie à l’article 1er modifié de l’avenant n°15 du 16 décembre 2013 à la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet. De plus, les dispositions relatives à la portabilité des droits de prévoyance instaurées par l’avenant du 16 décembre 2013 sont remplacées.
Convention collective 3085 : Complémentaire des frais de santé (déménagement)
Cet accord non étendu du 25 septembre 2015 s’applique aux entreprises de transport de déménagement mais également aux entreprises visées par l’accord relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises du transport de déménagement du 3 juin 1997. Cet accord entre en vigueur le 1er janvier 2016, cependant les dispositions relatives à la portabilité sont déjà entrées en vigueur depuis le 1er juin 2014.
Convention collective 3085 : Complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)
Cet accord non étendu du 06 octobre 2015 s’applique aux entreprises de transport sanitaire relevant du champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Cet accord entre en vigueur le 1er janvier 2016, cependant les dispositions relatives à la portabilité sont déjà entrées en vigueur depuis le 1er juin 2014.
Convention collective 3159 : Adhésion du CNEC à l’accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
Cette lettre souligne l’adhésion du conseil national des entreprises de coiffure à l’accord étendu du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social en vue de sa renégociation.
Convention collective 3363 : Instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé
Cet accord non étendu du 28 septembre 2015 vient mettre en place un régime frais de santé au niveau national à partir du 1er janvier 2016. Les entreprises ayant déjà instauré un régime frais de santé conforme à celui du présent accord pourront le conserver.
Convention collective 3301 : Prévoyance (Avenant n°2)
Cet avenant n°2 non étendu du 25 septembre 2015 vient modifier le taux de cotisation, ainsi que la garantie incapacité du personnel non affilié à l’association générale des institutions de retraites des cadres et prévoit également une nouvelle répartition de la cotisation globale.
Convention collective 3044: Classification des cadres
Cet avenant non étendu du 02 juillet 2015 vient remplacer les dispositions du niveau VII de l’avenant n°1 « Cadres » de la classification de la convention collective des commerces de gros.
Convention collective 3044 : Prévoyance
Cet avenant non étendu du 02 juillet 2015 vient modifier le mécanisme de portabilité eu égard aux dispositions de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.
Convention collective 3052 : Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre
Cet avenant non étendu du 24 septembre 2015 intervient dans un soucis d’assurer la mise en conformité des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine et vient améliorer les prestations qu’apportent ces régimes.
Convention collective 3052 : Prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre
Cet avenant non étendu du 24 septembre 2015 intervient dans un soucis d’assurer la mise en conformité des régimes décès, incapacité de travail, invalidité et frais de soins de santé du personnel cadre et d’assimiler la pharmacie d’officine avec les dispositions prévues dans le décret du 18 novembre 2014 et d ela convention collective national du 14 mars. Il y a une réelle volonté d’améliorer les prestations du régime frais de soins de santé du personnel cadre et également de créer une garantie maternité-paternité.
Convention collective 3316 : Formation professionnelle
L’avenant n°30 non étendu du 3 septembre 2015 est conclu dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective 3301 : Frais de santé catégories objectives (avenant à l’accord du 25 septembre 2015)
L’avenant non étendu du 25 septembre 2015 est indivisible avec l’accord de branche du 25 septembre 2015. Le régime collectif et obligatoire est identique à celui de l’accord du 25 septembre 2015 (couverture frais de santé à adhésion obligatoire, maintien temporaire des garanties, garanties collectives ayant un degré élevé de solidarité), néanmoins l’avenant apporte quelques spécificités. Par ailleurs, la couverture du socle conventionnel obligatoire et la clause d’ancienneté font également référence aux dispositions de l’accord du 25 septembre 2015.
Convention collective 3301 : Régime de frais de santé
Cet accord étendu du 25 septembre 2015 a pour objet l’instauration d’un régime collectif de frais de santé dans la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet accord prend effet le 1er janvier 2016.
Convention collective 3018 : Complémentaire santé (étendu le 24 décembre 2015)
Cet accord étendu du 7 octobre 2015 instaure une couverture minimum de branche plus favorable que la couverture réglementaire afin d’améliorer et d’assurer les salariés relevant de la convention collective.
Convention collective 3353 : Salaire minima pour l’année 2015
Cet avenant n°11 bis non étendu du 17 septembre 2015 vient modifier l’erreur matérielle relative à la compréhension du titre « Revalorisation ».
Convention collective 3168 : Formation professionnelle
Cet avenant non étendu du 21 mai 2015, de la convention collective nationale des cabinets médicaux (Personnel), vient intégrer de nouvelles dispositions concernant la formation professionnelle issues de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014. Les dispositions de cet avenant sont valables pour la collecte en 2016 sur la masse salariale de l’année 2015.
Convention collective 3136 : Barème minimum de pige
Cet accord non étendu du 5 mai 2015 vient remplacer le barème de pige applicable dans les entreprises adhérentes de l’ex-SPPMO, et ce, conformément à l’article 6 du protocole d’étape du 30 septembre 2013 sur les barèmes de salaires et les catégories conventionnelles des journalistes au sein des entreprises adhérentes au SEPM (syndicat des éditeurs de la presse magazine).
Convention collective 3238 : Nouvelles classifications et salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
A travers cet avenant non étendu du 29 septembre 2015, les partenaires sociaux des industries céramiques françaises ont souhaité réviser les classifications professionnelles des ouvriers, des ETAM et des cadres et fixer de nouveaux salaires minimaux conventionnels. Les dispositions actuelles continuent de s’appliquer, ce n’est qu’à la date d’effet du présent avenant, le 1er janvier 2017, que les dispositions de ce dernier annuleront et remplaceront les dispositions actuelles.
Convention collective 3173 : Financement du régime de frais de santé
Cet avenant non étendu du 7 octobre 2015 vient modifier la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Convention collective 3381 : Frais de santé
Cet avenant étendu du 12 mai 2015 vient modifier les articles 23.1, 23.2, 23.3 et 28.1 du titre VII de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Cet avenant doit faire l’objet d’une extension, seul un avis d’extention a été rendu (JORF n°0210 du 11 septembre 2015).
Convention collective 3116 : Complémentaire santé
Cet avenant non étendu n°334 du 29 avril 2015 vient modifier les dispositions de l’avenant n°328 du 1er septembre 2014 de la convention collective nationale du travail du 15 mars 1966. Le présent avenant, ayant pris effet le 1er avril 2015, est soumis à la procédure d’agrément et ne fait pas obstacle aux dispositions de l’avenant n°328 qui prévoit que les entreprises disposent d’une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2016 pour se mettre en conformité.
Convention collective 3123 : Généralisation de la couverture frais de santé
Cet accord étendu du 7 octobre 2015 vient définir les garanties minimales de remboursement des frais de santé obligatoire. Pour l’ensemble des garanties de l’accord, les modalités de fonctionnement font l’objet de dispositions spécifiques inscrites dans la convention d’assurance qui a été conclue entre les organismes recommandés et les signataires de l’accord.
Convention collective 3085 : Prévoyance
Cet avenant n°1 non étendu du 1er octobre 2015 a été pris conformément au décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 modifié relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, à la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, au décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 fixant le panier de soins minimal requis dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, au décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 définissant le nouveau « cahier des charges » des contrats dits « responsables ».
Convention collective 3085 : Protection santé
Cet avenant du 8 septembre 2015 non étendu a été pris conformément à la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, au décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 permettant l’ouverture au droit aux exonérations de cotisations sociales ainsi qu’à une taxe spéciale sur les conventions d’assurance à taux réduit pour les contrats complémentaires de frais de santé, et au décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 fixant le panier de soins minimal requis dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise.
Convention collective 1577 : Arrêté d’extension du 8 janvier 2016 – CCN Métallurgie l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
Cet avenant du 24 juillet 2015 a été étendu par l’arrêté d’extension en date du 8 janvier 2016. Par conséquent, les dispositions de cet avenant relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit (2 annexes) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’pplication de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990.
Convention collective 3187 : Régime de couverture complémentaire de frais de santé
Cet accord étendu du 21 septembre 2015 prévoit un régime conventionnel constituant un socle de base ainsi qu’un régime optionnel. Cet accord s’applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.
Convention collective 3008 : Instauration d’un régime professionnel de santé
Cet accord étendu du 12 octobre 2015 permet de mettre en place une couverture « frais de santé » respectant la réglementation des contrats responsables, de prévoir la portabilité santé et répond aux obligations liées à la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise tout en facilitant les démarches des entreprises dans l’instauration de la couverture complémentaire.
Cet accord contient les tableaux évoquant les différentes prestations prévues dans ce régime.
