Tous les articles par Amandine Chapou

À propos de l'auteur

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats.

En tant que juriste, je rédige des articles destinés au blog d'actualités des Éditions Legimedia afin d'informer les professionnels, comme les particuliers, par le biais des mises à jour de conventions collectives, des sujets d'actualités ou encore des dossiers de synthèse.

Ses dernières publications

Quelles sont les incidences en cas de maladie pendant ou avant les congés payés ?

Quelles sont les incidences en cas de maladie pendant ou avant les congés payés ?

Tous les ans, les salariés bénéficient d’un congé payé à la charge de l’employeur (article L3141-1 du Code du travail). En principe, la durée du congé ne peut excéder trente jours ouvrables (article L3141-3 du Code du travail). Toutefois, certains événements comme des arrêts maladie peuvent avoir un impact sur le déroulement de ces congés.

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Les accords d’entreprise seront publiés sur internet à compter du 1er septembre 2017

Les accords d'entreprise seront publiés sur internet à compter du 1er septembre 2017

À partir du 1er septembre 2017, les accords collectifs de groupe et d’entreprise seront publiés sur un site du Ministère du travail. Auparavant, la libre consultation de ces accords était possible dans l’entreprise ou auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

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Les conditions de validité de la démission

Les conditions de validité de la démission

Lorsqu’un salarié démissionne, il rompt le contrat de travail de sa propre initiative. La démission est donc un mode de rupture du contrat de travail permettant de quitter l’entreprise sans avoir à justifier cette décision. Ce droit peut être exercé à tout moment. Néanmoins, pour que la démission soit valable, elle doit respecter certaines conditions.

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Quelles sont les informations contenues dans l’affiche de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ?

26 août 1789

La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen a été finalisée le 26 août 1789 et ratifiée par Louis XVI le 5 octobre de la même année. Elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791. C’est également un texte de référence dans les Constitutions de 1852, 1946 et 1958.

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Convention collective IDCC 1539 : Modification de l’article 6.1 « Classification »

mise à jour 1278 Prévoyance

Cet avenant étendu en date du 1er mars 2017 annule et remplace l’avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l’article 6.1 « Classification » pour la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective IDCC 1539 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2017

mise à jour 1278 Prévoyance

Cet accord étendu en date du 11 janvier 2017 fixe le barème des salaires minima conventionnels pour l’année 2017 pour la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective IDCC 934 : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n° 934)

mise à jour 1278 Prévoyance

L’arrêté du 3 août 2017 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n°934).

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Convention collective 3260 : Création de CQP de branche

mise à jour 1278 Prévoyance

Cet accord étendu en date du 11 janvier 2017 est relatif à la création de CQP de branche dans le cadre de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3031 : Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017

mise à jour 1278 Prévoyance

Cet accord étendu en date du 22 février 2017 est relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017 pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3031 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017

mise à jour 1278 Prévoyance

Cet accord étendu en date du 22 février 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017 pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3104 : Formation professionnelle et GPEC

mise à jour 1278 Prévoyance

Cet avenant étendu en date du 16 mars 2017 modifie l’accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3104 : Salaires minima au 1er janvier 2017

mise à jour 1278 Prévoyance

Cet accord étendu en date du 16 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3241 : Salaires minima pour l’année 2017

mise à jour 1278 Prévoyance

Cet avenant étendu n°23 en date du 21 mars 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3244 : Adhésion de la FECP

mise à jour 1278 Prévoyance

Par la présente lettre en date du 29 mars 2017, la fédération de l’épicerie et du commerce de proximité (FECP) adhère à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers et aux textes qui lui sont annexés ainsi qu’à l’accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme dans la branche.

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Convention collective 3063 : Adhésion de Pharmacie LABM FO

mise à jour 1278 Prévoyance

Par la présente lettre en date du 3 avril 2017, la fédération FO des métiers de la pharmacie, LBM, cuirs et habillement adhère à l’accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance signé dans le cadre de la convention collective fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

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Convention collective 3285 : Salaires minima au titre de l’année 2016

mise à jour 1278 Prévoyance

Cet accord étendu en date du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au titre de l’année 2016 pour la convention collective de la radiodiffusion. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3136 : Salaires minima au titre de l’année 2016

mise à jour 1278 Prévoyance

Cet accord étendu en date du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au titre de l’année 2016 pour la convention collective des journalistes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective IDCC 1626 : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux

mise à jour 1278 Prévoyance

L’arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux accords à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626).

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