Tous les articles par Amandine Chapou
Convention collective des transports routiers : les heures supplémentaires (3085)
FICHE SYNTHESE 3085
Heures supplémentaires
Convention collective des transports routiers : le champ d’application (3085)
FICHE SYNTHESE 3085
Champ d’application
Les conditions de validité de la démission
Lorsqu’un salarié démissionne, il rompt le contrat de travail de sa propre initiative. La démission est donc un mode de rupture du contrat de travail permettant de quitter l’entreprise sans avoir à justifier cette décision. Ce droit peut être exercé à tout moment. Néanmoins, pour que la démission soit valable, elle doit respecter certaines conditions.
Quelles sont les informations contenues dans l’affiche de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ?
La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen a été finalisée le 26 août 1789 et ratifiée par Louis XVI le 5 octobre de la même année. Elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791. C’est également un texte de référence dans les Constitutions de 1852, 1946 et 1958.
Convention collective IDCC 1539 : Modification de l’article 6.1 « Classification »
Cet avenant étendu en date du 1er mars 2017 annule et remplace l’avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l’article 6.1 « Classification » pour la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective IDCC 1539 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2017
Cet accord étendu en date du 11 janvier 2017 fixe le barème des salaires minima conventionnels pour l’année 2017 pour la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective IDCC 934 : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n° 934)
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n°934).
Convention collective 3260 : Création de CQP de branche
Cet accord étendu en date du 11 janvier 2017 est relatif à la création de CQP de branche dans le cadre de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3031 : Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017
Cet accord étendu en date du 22 février 2017 est relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017 pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3031 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017
Cet accord étendu en date du 22 février 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017 pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3104 : Formation professionnelle et GPEC
Cet avenant étendu en date du 16 mars 2017 modifie l’accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3104 : Salaires minima au 1er janvier 2017
Cet accord étendu en date du 16 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3241 : Salaires minima pour l’année 2017
Cet avenant étendu n°23 en date du 21 mars 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3244 : Adhésion de la FECP
Par la présente lettre en date du 29 mars 2017, la fédération de l’épicerie et du commerce de proximité (FECP) adhère à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers et aux textes qui lui sont annexés ainsi qu’à l’accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme dans la branche.
Convention collective 3063 : Adhésion de Pharmacie LABM FO
Par la présente lettre en date du 3 avril 2017, la fédération FO des métiers de la pharmacie, LBM, cuirs et habillement adhère à l’accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance signé dans le cadre de la convention collective fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3285 : Salaires minima au titre de l’année 2016
Cet accord étendu en date du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au titre de l’année 2016 pour la convention collective de la radiodiffusion. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3136 : Salaires minima au titre de l’année 2016
Cet accord étendu en date du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au titre de l’année 2016 pour la convention collective des journalistes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective IDCC 1626 : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux accords à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626).
Convention collective IDCC 1813 : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux accords à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813).
Convention collective IDCC 1592 : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592).
Convention collective IDCC 1369 : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369).
Convention collective IDCC 863 : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux accords à la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863).
Convention collective IDCC 714 : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension d’un accord à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714).
Que contient l’affiche de la devise de la République ?
La devise de la République est « Liberté, égalité, fraternité ». Il s’agit d’un héritage du siècle des Lumières qui figure dans les constitutions de 1946 et de 1958. Elle fait désormais partie du patrimoine national.
Convention collective 3375 : Modifiant la convention collective nationale unifiée
Cet avenant non étendu n°7 du 16 février 2017 modifie la convention collective nationale unifiée des ports et manutention.
Convention collective 3375 : Modifiant l’article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée
Cet avenant non étendu n°8 du 16 février 2017 modifie l’article 6A, point 2a de la convention collective unifiée des ports et manutention.