Cet avenant non étendu n°6 du 16 février 2017 fixe les salaires minimaux garantis pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.
Tous les articles par Amandine Chapou
Convention collective 3375 : Pénibilité
Cet avenant non étendu n°2 du 16 février 2017 modifie l’accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.
Convention collective 3375 : Cessation anticipée d’activité
Cet avenant non étendu n°2 du 16 février 2017 modifie l’accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d’activité dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.
Convention collective 3155 : Salaires catégoriels au 1er avril 2017
Cet accord non étendu du 16 mars 2017 fixe les salaires catégoriels au 1er avril 2017 dans le cadre de la convention collective de l’ameublement.
Convention collective 3150 : Salaires minima au 1er avril 2017
Cet avenant non étendu du 7 mars 2017 fixe les salaires minima dans le cadre de la convention collective des professions de la photographie.
Convention collective 3061 : Salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2017
Cet accord non étendu du 3 avril 2017 fixe les salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2017 dans le cadre de la convention collective des agences de voyage et de tourisme.
Convention collective 3061 : Salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er janvier 2018
Cet accord non étendu du 3 avril 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er janvier 2018 dans le cadre de la convention collective des agences de voyage et de tourisme.
Convention collective 3061 : Salaires minima au 1er avril 2017
Cet accord non étendu du 3 avril 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 dans le cadre de la convention collective des agences de voyage et de tourisme.
Convention collective 3051 : Salaires minimaux conventionnels et prime de panier au 1er mars 2017
Cet accord non étendu du 1er mars 2017 fixe les salaires minimaux conventionnels et la prime de panier au 1er mars 2017 dans le cadre de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.
Convention collective 3271 : Formation professionnelle
Cet accord étendu en date du 1er mars 2017 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’hôtellerie de plein air. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3154 : Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 (Avenant n°15)
Cet avenant non étendu n°15 du 21 mars 2017 est relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 pour les cadres de la convention collective du négoce des matériaux de construction.
Convention collective 3154 : Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 (Avenant n°14)
Cet avenant non étendu n°14 du 21 mars 2017 est relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective du négoce des matériaux de construction.
Convention collective 3605 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017
Cet avenant étendu n°50 en date du 3 janvier 2017 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 pour la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3609 : Salaires minimaux au 1er février 2017
Cet avenant étendu n°9 en date du 8 février 2017 est relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 pour la convention collective du personnel des élevages aquacoles. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3616 : Salaires minimaux pour l’année 2017
Cet avenant étendu n°126 en date du 16 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 pour les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3612 : Salaires minimaux au 1er avril 2017
Cet avenant étendu n°134 en date du 23 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2017 pour les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3363 : Définition de l’ordre public conventionnel
Cet accord non étendu du 7 mars 2017 est relatif à la définition de l’ordre public conventionnel dans le cadre de la convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Convention collective 3101 : Modification de l’article 36 de la convention collective
Cet avenant non étendu n°53 du 8 mars 2017 modifie l’article 36 de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3059 : Entretien professionnel
Cet accord non étendu du 22 mars 2017 est relatif à l’entretien professionnel dans le cadre de la convention collective des sociétés financières.
Convention collective 3059 : Congés exceptionnels
Cet accord non étendu du 22 mars 2017 est relatif aux congés exceptionnels dans le cadre de la convention collective des sociétés financières.
Convention collective 3018 : Minima conventionnels ETAM/Ingénieurs et cadres
Cet avenant non étendu n°44 du 30 mars 2017 fixe les minima conventionnels dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Convention collective 3010 : Reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières
Cet accord étendu en date du 19 octobre 2016 est relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières pour la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3010 : Frais de santé
Cet avenant étendu n°4 du 10 décembre 2016 modifie l’accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé pour la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3276 : Qualité de vie au travail
Cet accord non étendu du 2 mars 2017 est relatif à la qualité de vie au travail dans le cadre de la convention collective du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Convention collective 3295 : Régime de frais de soins de santé (Avenant n°60)
Cet avenant non étendu n°60 du 20 mars 2017 modifie l’avenant n°56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé dans le cadre de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3271 : Caractère saisonnier d’un établissement
Cet avenant étendu n°34 en date du 11 juillet 2016 est relatif au caractère saisonnier d’un établissement dans le cadre de la convention collective de l’hôtellerie de plein air. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective IDCC 1059 : JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
L’arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059).
Convention collective IDCC 836 : JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
L’arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836).
Convention collective 3311 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2017
Cet avenant étendu en date du 19 janvier 2017 fixe les salaires minima conventionnels pour l’année 2017 pour la convention collective de la quincaillerie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3034 : Santé et sécurité des salariés (Modification article 1.28)
Cet avenant non étendu n°83 du 22 mars est relatif à la santé et à la sécurité des salariés dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.