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Cet avenant non étendu du 13 décembre 2016 modifie l’accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
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Amandine Chapou
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Convention collective 3050 : Salaires minimaux au 1er juin 2017
Cet accord non étendu du 10 mars 2017 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2017 dans le cadre de la convention collective de la miroiterie.
Conventions collectives : Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics
Cet avenant non étendu n°1 du 29 juin 2016 modifie l’accord du 13 juillet 2004 est relatif aux missions, à l’organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
Conventions collectives : Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Cet accord étendu en date du 13 juillet 2004 est relatif aux missions, à l’organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3300 : Droit syndical
Cet avenant étendu n°20 en date du 21 septembre 2016 est relatif au droit syndical dans le cadre de la convention collective de la mutualité. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3109 : Mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var
Cet accord non étendu du 28 mars 2017 est relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var.
Convention collective 3109 : Mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône
Cet accord non étendu du 28 mars 2017 est relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône.
Convention collective 3005 : Salaires minima pour l’année 2017 (Franche-Comté)
Ces accords étendus en date du 12 janvier 2017 fixent les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Franche-Comté. En raison de leur extension, les dispositions des présents accords sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3107 : Accord à l’accord relatif aux statuts de l’OPCA construction
Cet avenant non étendu n°2 du 2 décembre 2015 modifie l’accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l’OPCA de la construction dans le cadre de la convention collective du bâtiment et travaux publics. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral.
Convention collective 3107 : Statuts de l’OPCA de la construction
Cet accord non étendu du 24 novembre 2010 modifie l’accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l’OPCA de la construction dans le cadre de la convention collective du bâtiment et travaux publics. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral.
Convention collective 3156 : Salaires minima conventionnels
Cet avenant non étendu n°56 du 17 février 2017 fixe les salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective des activités du déchet. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral.
Convention collective 3044 : Régime de prévoyance
Cet avenant non étendu n°3 du 27 octobre 2016 modifie l’accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des commerces de gros. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral.
Convention collective 3014 : Valeur du point au 1er janvier 2017
Cet avenant non étendu n°42 du 15 février 2017 fixe la valeur du point dans le cadre de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3355 : Négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017
Cet accord non étendu du 20 mars 2017 est relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017 pour la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
Convention collective 3224 : Annexe III relative aux salaires
Cet avenant non étendu n°35 du 17 janvier 2017 modifie l’annexe III relative aux salaires pour la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants).
Convention collective 3261 : Salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017
Cet accord non étendu du 23 février 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017 dans le cadre de la convention collective des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Conventions collectives : Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)
Cet accord non étendu n°1 du 7 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté.
Conventions collectives : Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)
Cet accord non étendu du 7 février 2017 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)
Cet avenant non étendu n°1 du 7 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2107 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté.
Que contient l’affichage des gestes et postures : port de charges ?
Le port de charge, ou la manutention manuelle, peut entraîner de la fatigue, des douleurs, des accidents de travail ou encore des accidents cardio-vasculaires si cette activité est très intense ou si elle nécessite les bras en élévation. L’accumulation de ces effets peut être à l’origine d’une dégradation durable de la santé des salariés concernés par ces tâches. C’est pourquoi l’employeur peut afficher à titre préventif des règles concernant les gestes et postures à adopter pour le port de charges.
Les points essentiels concernant le congé sabbatique
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Il donne le droit au salarié de quitter son entreprise pendant une certaine période et en contrepartie il ne perçoit plus de salaire. Ce congé peut être pris pour de multiples raisons : voyager, bénéficier d’une formation, apprendre une langue étrangère ou encore créer une entreprise.
Convention collective IDCC 822 : JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
L’arrêté du 30 juin 2017 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Savoie (n° 822).
Convention collective IDCC 979 : JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
L’arrêté du 30 juin 2017 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Havre (n° 979).
Quelles sont les informations contenues dans l’affichage des gestes et postures face à l’écran ?
Le travail face à un écran d’ordinateur peut occasionner des douleurs dues à un mauvais aménagement des postes de travail et à une mauvaise utilisation des équipements. C’est pourquoi un affichage concernant les gestes et postures face à l’écran peut être utilisé à titre préventif.
Quelles sont les informations contenues dans le panneau d’affichage des règles d’hygiène alimentaire ?
Afin d’assurer au consommateur une sécurité et une qualité alimentaires maximales, le restaurateur ou le commerçant doit respecter plusieurs règles sanitaires. Ces règles concernent aussi bien l’hygiène alimentaire et personnelle que les locaux et équipements.
Conventions collectives : Contrat de génération dans le bâtiment
Cet accord étendu en date du 5 janvier 2017 est relatif au contrat de génération dans le bâtiment. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3085 : Conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)
Cet accord non étendu du 23 février 2017 est relatif au contenu et aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO) dans le cadre de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport.
Convention collective 3044 : Salaires minima au 1er mars 2017
Cet accord non étendu du 2 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er mars 2017 dans le cadre de la convention collective de commerces de gros.
Convention collective 3258 : Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)
Cet accord non étendu du 28 février 2017 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 pour les ouvriers des entreprises de bâtiment occupant plus de 10 salariés en Occitanie.
Convention collective 3193-3258 : Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
Cet accord non étendu du 28 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2017 pour les ouvriers des entreprises de bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés en Occitanie.
