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Cet accord non étendu du 18 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
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Amandine Chapou
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Convention collective 3023 : Salaires minima et primes au 1er mars 2017
Cet avenant non étendu n°62 du 1er février 2017 fixe les salaires minima et les primes au 1er mars 2017 pour la convention collective de l’installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
Conventions collectives : Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n°14)
Cet avenant non étendu n°14 du 21 décembre 2016 modifie l’accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics.
Conventions collectives : Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
Cet accord professionnel non étendu du 29 juin 2016 est relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation pour les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
Cet accord non étendu du 2 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 pour les ETAM travaillant dans le bâtiment en Rhône-Alpes.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux pour l’année 2017 (Lorraine)
Cet accord non étendu du 13 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans le bâtiment en Lorraine.
Convention collective 3097 : Salaires minima, indemnités et primes au 1er janvier 2017
Cet avenant non étendu n°58 du 24 janvier 2017 est relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de l’exploitation cinématographique.
Convention collective 3090 : Salaires minima au 1er janvier 2017
Cet avenant non étendu du 9 février 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de l’immobilier.
Convention collective 3063 : Prévoyance
Cet avenant non étendu du 14 décembre 2016 modifie l’article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance pour la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3063 : LABM FO
Par la présente lettre en date du 15 février 2017, la fédération FO des métiers de la pharmacie, LABM, cuirs et habillement adhère à la convention collective nationale de fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3063 : Contrat de génération
Cet accord non étendu du 19 octobre 2016 est relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3060 : Salaires et prime de vacances
Cet avenant non étendu n°1 du 17 janvier 2017 est relatif à l’annexe II « Salaires » et à la prime de vacances pour la convention collective des métiers de la transformation des grains.
Convention collective 3144 : Modification de l’avenant n° 88
Cet avenant étendu n°88 bis en date du 30 janvier 2017 modifie l’article 21 de l’avenant n°88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles » dans le cadre de la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3144 : Modification de la convention collective
Cet avenant étendu n°88 en date du 11 janvier 2016 est relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification pour les gardiens, concierges et employés d’immeubles. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3130 : Contrat de génération
Cet avenant non étendu n°71 du 16 novembre 2016 est relatif au contrat de génération pour la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
Convention collective 3109 : Mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
Cet accord étendu en date du 10 janvier 2017 est relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3109 : Financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels
Cet avenant étendu en date du 10 janvier 2017 modifie l’accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation pour la métallurgie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3104 : Frais de logement et de nourriture
Cet accord non étendu du 12 janvier 2017 est relatif aux frais de logement et de nourriture pour la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective 3100 : Fonctionnement et financement du dialogue social (13 décembre 2016)
Cet avenant non étendu du 13 décembre 2016 modifie l’accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social pour la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Convention collective 3073 : Salaires minima au 1er janvier 2017
Cet accord non étendu du 10 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées.
Convention collective 3066 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet avenant étendu n°1 en date du 15 décembre 2016 modifie l’accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour la convention collective de la plasturgie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Rhône-Alpes)
Cet accord non étendu en date du 5 janvier 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2017 (Rhône-Alpes)
Cet accord non étendu du 5 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Rhône-Alpes.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2017 (Rhône-Alpes)
Cet accord non étendu du 5 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics en Rhône-Alpes.
Quelles sont les informations contenues dans le registre de sécurité incendie ?
Un registre de sécurité incendie doit obligatoirement être tenu pour tout employeur ou propriétaire d’un établissement recevant du public ou des travailleurs.
Convention collective : Formation des journalistes rémunérés à la pige
Cet accord étendu en date du 9 mars 2016 est relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige pour la presse. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3031 : Révision de la convention
Cet accord non étendu du 7 décembre 2016 est relatif à la révision de la convention services de santé au travail interentreprises.
Convention collective 3101 : Salaires au 1er février 2017
Cet avenant non étendu n°52 du 18 janvier 2017 fixe les salaires au 1er février 2017 dans le cadre de la convention collective de la boucherie.
Convention collective 3090 : Régime de prévoyance et remboursement de frais de santé
Cet avenant non étendu n°71 du 1er décembre 2016 est relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé dans le cadre de la convention collective de l’immobilier.
Convention collective 3005 : Prorogation de l’ordre des tuteurs
Cet avenant non étendu n°4 du 30 décembre 2016 porte prorogation de l’accord du 8 décembre 2009 relatif à l’ordre des tuteurs pour la convention collective des travaux publics (Accords nationaux).
