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Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France.
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Amandine Chapou
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Convention collective 3097 : Salaires minima au 1er décembre 2016
Cet avenant étendu n°57 en date du 29 novembre 2016 est relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016 pour la convention collective de l’exploitation cinématographique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3115 : Salaires minima annuels au 1er janvier 2017
Cet avenant non étendu n°17 du 20 décembre 2016 est relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des personnels des agences générales d’assurances.
Convention collective 3065 : Contribution exceptionnelle destinée au FORCO
Cet accord non étendu du 22 décembre 2016 est relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO dans le cadre de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.
Que contient le panneau d’affichage des horaires de travail ?
Dès le premier salarié, toutes les entreprises doivent afficher les horaires de travail. Ces derniers correspondent aux heures auxquelles les salariés commencent et terminent leur travail.
Convention collective 3309 : Formation professionnelle
Cet avenant étendu n°28 en date du 20 décembre 2016 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective de l’assainissement et maintenance industrielle. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3309 : Structuration du dialogue social
Cet accord étendu en date du 20 décembre 2016 est relatif à la structuration du dialogue social pour la convention collective de l’assainissement et maintenance industrielle. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3109-8 : Extension d’un accord Calvados (n° 943)
Cet arrêté en date du 25 juillet 2006 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Calvados (n°9).
Convention collective 3033 : Modification de l’article 22 « Indemnités de fin de carrière » de la convention
Cet accord étendu en date du 13 septembre 2015 modifie l’article 22 « Indemnités de fin de carrière » de la convention collective du négoce en fournitures dentaires. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective IDCC 3097 : Aide au paritarisme
Cet accord étendu en date du 3 novembre 2015 est relatif à l’aide au paritarisme pour la convention collective de la production cinématographique. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3078 : Travail à temps partiel des cadres
Cet avenant étendu n°115 en date du 18 décembre 2015 est relatif au travail à temps partiel des cadres pour la convention collective des cabinets d’avocats. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3131 : Remboursements frais de santé
Cet avenant étendu en date du 12 avril 2016 est relatif à l’accord de remboursement frais de santé. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3159 : Fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
Cet avenant étendu en date du 15 juin 2016 modifie l’avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé pour la convention collective de la coiffure et professions connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3285 : Adhésion par lettre de la FASAP FO à l’accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance
Par la présente lettre en date du 12 octobre 2016, la FASAP FO adhère à l’accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance.
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Cet avenant étendu en date du 15 mai 2016 modifie l’accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance pour la convention collective de la radiodiffusion. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3285 : Création d’un régime de santé et de prévoyance (17/12/15)
Cet accord étendu en date du 17 décembre 2015 est relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance pour la convention collective de la radiodiffusion. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3109-34 : Extension d’accords et d’avenants salariaux
Cet arrêté en date du 28 avril 2017 porte extension d’accords et d’avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Loiret (n°1966).
Convention collective 3010 : Régime de prévoyance
Cet accord étendu en date du 13 mai 2016 est relatif à la prévoyance pour la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3094 : Salariés sous contrat à durée déterminée d’usage
Cet accord étendu en date du 29 avril 2016 est relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d’usage pour la convention collective des guides interprètes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3061 : Salariés sous contrat à durée déterminée d’usage
Cet accord étendu en date du 29 avril 2016 est relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d’usage pour la convention collective des agences de voyages et de tourisme. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3150 : Aménagement et organisation du temps de travail (22 mars 2016)
Cet accord étendu en date du 22 mars 2016 est relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail pour les professions de la photographie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Picardie)
Cet accord étendu en date du 15 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 des ouvriers des entreprises de travaux publics situées en Picardie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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Cet accord étendu en date du 15 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises de travaux publics situées en Picardie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
