Tous les articles par Elodie Batailler

À propos de l'auteur
Elodie Batailler

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social.

En tant que rédactrice, j'ai la mission d'informer tant les professionnels que les particuliers concernant les règles de droit applicables et les mises à jour des conventions collectives. Je rédige également des articles sur les changements légaux afin de permettre à tous d'avoir accès facilement à ces nouvelles informations.

Ses dernières publications

Convention collective 3065 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

IDCC 1517 : Mesures temporaires contre la pandémie du Covid-19

L’accord du 9 décembre 2019 concerne la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans le cadre de la CCN maisons à succursales de vente au détail d’habillement. Cet accord est étendu par arrêté du 25 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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CCN 3193 3258 : Pays de la Loire Indemnité de maître d’apprentissage confirmé

IDCC 1517 : Mesures temporaires contre la pandémie du Covid-19

L’avenant n°2 du 16 novembre 2018 concerne l’indemnité de maître d’apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 (Pays de la Loire) dans le cadre des CCN bâtiment ouvriers. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des CC susmentionnées.

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Convention collective 3233 : Grille des salaires au 1er mars 2020

IDCC 1517 : Mesures temporaires contre la pandémie du Covid-19

L’avenant n°24 du 20 février 2020 concerne la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020 dans le cadre de la CCN expédition et exportation de fruits et légumes. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3079 : Salaires minima pour l’année 2020

IDCC 1517 : Mesures temporaires contre la pandémie du Covid-19

L’accord du 10 avril 2020 concerne les salaires minima pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN industries de fabrication mécanique du verre. Cet accord est étendu par arrêté du 30 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3085 : « Protection santé » (transport de déménagement)

IDCC 1517 : Mesures temporaires contre la pandémie du Covid-19

Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Il s’agit de l’avenant non étendu n°1 du 11 février 2020 à l’accord du 25 septembre 2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement).

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Convention collective 3131 : Avenant à l’accord du 14 avril 2020 (Covid-19)

IDCC 1517 : Mesures temporaires contre la pandémie du Covid-19

L’avenant du 28 mai 2020 non étendu, concerne les mesures d’urgence prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 dans le cadre de la CCN entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM.

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Convention collective 3117 : Salaires au 1er mars 2020

IDCC 1517 : Mesures temporaires contre la pandémie du Covid-19

L’avenant n°123 du 24 mars 2020 concerne les salaires au 1er mars 2020 dans le cadre de la CCN boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). Cet avenant est étendu par arrêté du 12 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3173 : Modification de la prime annuelle 2020

IDCC 1517 : Mesures temporaires contre la pandémie du Covid-19

L’avenant n°4 du 10 février 2020 à l’accord du 3 mars 2015 concerne la prime annuelle pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN des entreprises de propreté et services associés. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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