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L’ouverture d’un cabinet médical suscite bien souvent des interrogations s’agissant des formalités nécessaires à sa création mais aussi en ce qui concerne son fonctionnement, son aménagement et la règlementation à appliquer.
Tous les articles par Elodie Batailler
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Elodie Batailler
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La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, le SMIC a êté revalorisé, comme chaque année, en fonction de l’inflation.
Pour rappel, le montant du SMIC est le montant en dessous duquel, en principe, un salarié ne peut pas être rémunéré.
L’affichage obligatoire en entreprise pour l’année 2023
Certaines indications relatives aux relations sociales et conditions de travail doivent être obligatoirement indiquées dans les entreprises soit par voie d’affichage soit par le biais d’une diffusion quelconque choisie par l’employeur. Cette diffusion choisie par l’employeur est dite « par tout moyen ».
L’ensemble de ces renseignements à diffuser est notamment indiqué dans le code du travail, ou a été adopté par voie réglementaire. Aussi, chaque année, il est nécessaire de faire un état des lieux de l’affichage obligatoire en entreprise.
Clause de mobilité et acceptation anticipée d’un nouvel employeur
Par un arrêt récent du 14 décembre 2022 (1), il a été rappelé le principe selon lequel est nulle une clause de mobilité géographique par laquelle un salarié s’engage à accepter par avance un changement d’employeur. Dès lors, comment fonctionne une telle clause de mobilité ?
Quelles sont les conditions d’existence d’une relation de travail ?
L’existence d’une relation d’un travail dépend clairement des conditions de fait dans lesquelles le salarié est amené à exercer une activité. La chambre sociale de la cour de cassation est revenue récemment sur ces conditions de fait afin d’en rappeler les règles (1).
Les règles applicables aux jours fériés
Les jours fériés sont des fêtes légales dont la liste est inscrite dans le code du travail (1). Toutefois, les salariés ne disposent pas des mêmes avantages pour tous ces jours.
A l’approche du 11 novembre et du 25 décembre, jours fériés en France, une rétrospective des règles applicables aux jours fériés peut s’avérer être opportune.
Comment connaître l’âge de départ à la retraite ?
Selon l’âge auquel le salarié part en retraite, cela a des conséquences sur le montant de sa retraite. En effet, et en règle générale, plus un salarié part tard à la retraite, plus sa retraite peut potentiellement être meilleure. Le choix quant à la date de départ à la retraite n’est donc pas anodin.
Cet article permet donc de mieux comprendre à quel âge un salarié peut partir en retraite et dans quelles conditions.
Comment calculer l’indemnité de départ à la retraite ?
L’indemnité de départ ou de mise à la retraite est une indemnité qui est due au salarié lorsqu’il part en retraite et qu’il remplit certaines conditions.
Une rétrospective est nécessaire pour déterminer qui peut bénéficier de cette indemnité, dans quelle mesure et avec quel montant.
Gérer le départ et la mise à la retraite d’un salarié
Dès lors qu’un salarié arrive proche de l’âge légal d’un potentiel départ à la retraite, de nombreuses questions peuvent se poser.
Un départ à la retraite n’étant pas anodin, ni pour le salarié, ni pour l’employeur, il est important de connaître comment en gérer et organiser le départ.
Antidater une rupture conventionnelle : risques et conséquences
La rupture conventionnelle est un mode particulier de rupture qui nécessite de respecter une procédure et notamment de préciser une date spécifique dans la convention de rupture.
Lorsque la rupture conventionnelle est antidatée, celle-ci peut être considérée comme nulle et être requalifiée. C’est ce qu’un arrêt de cour d’appel est récemment venu rappeler (1).
Prévention et évaluation des risques psychosociaux en entreprise
Les risques psychosociaux n’épargnent aucun secteur d’activité. Toutes les entreprises sont donc concernées que ces risques soient représentés par du stress au travail, des violences internes, ou des violences externes à l’entreprise, et doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels.
Ainsi, comment l’employeur peut-il prévenir et évaluer ces risques au sein de son entreprise ?
Nouveauté : Le texte de la convention unique de la métallurgie accessible
La convention unique de la métallurgie signée le 7 février 2022 après de nombreuses années de travaux est enfin accessible dans le bulletin officiel des conventions collectives.
Une partie des dispositions que cette nouvelle convention contient vont entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023. Une rétrospective des raisons quant à l’adoption de cette convention ainsi qu’une compréhension de son contenu peut ainsi s’avérer importante.
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle collective ? (définition, procédure, indemnités)
La rupture conventionnelle collective est un dispositif particulier qui est apparu spécifiquement depuis une ordonnance de 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Ce dispositif diffère de la rupture conventionnelle individuelle, mais aussi du licenciement par exemple.
Dès lors qu’est-ce que ce mécanisme et comment fonctionne-t-il ?
A quoi sert le registre unique du personnel ?
Le registre unique du personnel est un registre très important en matière d’obligations de l’employeur. Il est obligatoire à compter d’un salarié dans l’entreprise et doit en permanence être mis à jour.
Dès lors, il est important de connaître comment fonctionne ce registre et quelles sont les mentions qu’il doit contenir.
Congés payés : les 6 principes fondamentaux pour tout savoir
Tous les salariés disposent d’un droit à congés payés, et ce, peu important qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, qu’ils soient en CDD ou encore en CDI, et peu importe leur poste ou encore leur classification par exemple.
Toutefois, des règles spécifiques viennent encadrer ce droit. Ainsi, le présent article à vocation à présenter les principes fondamentaux pour tout connaître sur les congés payés.
Comment réagir face à un abandon de poste ou une absence injustifiée ?
Tout salarié qui réalise un abandon de poste ou une absence injustifiée, qu’il soit en CDI ou en CDD peut se voir appliquer des sanctions disciplinaires.
Ainsi, il est important de bien comprendre à quoi correspondent ces notions et quels en sont les risques et conséquences.
La procédure disciplinaire en 3 étapes clés à adopter en cas d’abandon de poste
Dans le cadre d’un abandon de poste, l’employeur peut, s’il le souhaite, procéder à des sanctions de différentes natures à l’encontre du salarié concerné.
La question se pose alors de savoir comment l’employeur peut-il procéder à une sanction disciplinaire ?
Congés payés salariés : comment calculer le nombre de jours ?
Tout salarié quelque soit son contrat de travail, bénéficie du droit aux congés payés. Or, pour calculer la durée des congés payés acquis par les salariés, il est important de connaître la législation en vigueur.
Aussi, quelles sont les règles applicables en matière de congés payés et plus précisément en matière de calcul des congés payés?
Congés payés : tout savoir sur les jours de fractionnement
Le fractionnement intervient dès lors que le salarié divise en plusieurs périodes la prise de ses congés. Cette division peut avoir des conséquences. En effet, dans la mesure où le congé principal se trouve divisé, dans certains cas, cela abouti à l’octroi de jours de fractionnement pour le salarié, c’est-à-dire l’octroi de jours de congés supplémentaires.
Dès lors, comment fonctionne le fractionnement des congés payés ainsi que les jours de fractionnement?
Les 11 principaux types de congés en France
Lorsque la notion de congés est abordée, il faut bien faire attention à déterminer de quel type de congés dont il est question. En effet, la loi offre à chaque salarié différentes sortes de congés dont le plus classique est le congé payé.
Ainsi, le présent article à vocation à apporter des précisions quant aux principaux types de congés en distinguant notamment ceux pendant lesquels le salarié demeure payé et ceux pour lesquels il ne l’est pas.
Le recrutement d’un stagiaire en entreprise : les principales règles à connaître
Le recrutement d’un stagiaire en entreprise fait l’objet d’une réglementation stricte que tout employeur doit connaître pour agir en légalité. En effet, en cas de non-respect des règles, l’employeur encourt des sanctions.
Dès lors, quelles sont les règles applicables au recrutement d’un stagiaire en entreprise?
La prime de partage de la valeur (prime Macron 2022)
La prime de partage de la valeur est venue remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022.
La question se pose alors de savoir à quoi correspond cette prime et comment peut-elle fonctionner?
Licenciement individuel économique : les critères à prendre en compte
Le licenciement individuel pour motif économique permet à l’employeur de licencier un salarié pour un motif qui n’est pas lié au salarié en tant que tel. Généralement, ce licenciement se fait à la suite de la suppression ou de la transformation de l’emploi du salarié concerné.
Toutefois, lorsque l’employeur en a la possibilité, il doit prendre en compte certains critères pour déterminer lequel de ses salariés va devoir être licencié en priorité. En ce sens, un salarié qui bénéficie d’un contrat d’insertion professionnelle est un salarié qui part principe rencontre des difficultés particulières d’accès à l’emploi et donc cela doit être un critère pris en compte par l’employeur pour fixer l’ordre des licenciements.
Le passage d’un horaire discontinu à continu modifie le contrat de travail
Une nouvelle jurisprudence est venue réaffirmer le principe selon lequel le passage d’un horaire discontinu à continu ou bien le passage d’un horaire fixe à variable chaque semaine selon un cycle entraîne la modification du contrat de travail du salarié concerné que celui-ci peut légitimement refuser (Cass. Soc. 16/03/2022, n°21-10147).
A cet effet, il convient donc de rappeler les règles encadrant la modification du contrat de travail par l’employeur.
Nouveauté 2022 : L’affichage de l’origine des viandes bovines, de volailles, porcs et moutons en restauration
L’affichage obligatoire de l’origine de la viande dite bovine en restauration a été étendu par le décret n°2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.
Ainsi, depuis le 1er mars 2022, le milieu de la restauration doit indiquer aux consommateurs, comme pour la viande bovine, l’origine des viandes de volailles, porcs et moutons.
Les salariés ont-ils accès à toutes leurs données personnelles ?
Les salariés et anciens salariés disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles auprès de leur employeur ou ancien employeur par la demande d’accès à leur dossier professionnel. Néanmoins, ce droit d’accès n’est pas sans limite.
C’est en ce sens que la CNIL a publié le 5 janvier 2022 une nouvelle fiche intitulée le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels.
Congé maternité : Qu’en est-il de la protection de la salariée ?
Par un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 1er décembre 2021 (n°20-13339), il a été jugé qu’un employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse pendant les 10 semaines qui suivent la fin de son congé maternité même si celle-ci est en arrêt maladie.
Cette décision permet de rappeler qu’à la fin du congé maternité, la protection absolue d’une salariée cesse pour laisser place à une protection relative.
Convention collective IDCC 1267 : Régime de prévoyance
La convention collective pâtisserie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°95 bis non étendu du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 1555 : Maintien de salaire (arrêt de travail)
La convention collective pharmacie (fabrication et commerce) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avis d’interprétation non étendu du 23 septembre 2021 relatif au maintien de salaire employeur en cas d’arrêt de travail.
Convention collective IDCC 637 : Salaires 2022
La convention collective récupération a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022.
