Tous les articles par Elodie Batailler

À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit des affaires et d'un master en droit de l'économie, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social.

En tant que rédactrice, j'ai la mission d'informer tant les professionnels que les particuliers concernant les règles de droit applicables et les mises à jour des conventions collectives. Je rédige également des articles sur les changements légaux afin de permettre à tous d'avoir accès facilement à ces nouvelles informations.

Ses dernières publications

Convention collective 3196 : Création de la CPPNI

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’accord du 17 septembre 2018 est relatif à la création de la CPPNI, dans le cadre de la convention collective entreprises de prévention et de sécurité. Cet accord est étendu par arrêté du 17 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Heures supplémentaires : comment sont-elles prises en compte ?

heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont soumises à un régime particulier et ouvrent droit, pour les salariés concernés, à une rémunération plus favorable que les heures habituelles inscrites dans les contrats de travail.

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Convention collective 3611 : Création d’une nouvelle branche professionnelle

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’accord du 1er octobre 2018 est relatif à la création d’une nouvelle branche professionnelle, dans le cadre des CC du contrôle laitier et de la reproduction animale. Cet accord est étendu par arrêté du 14 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des CC susmentionnées.

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Convention collective 3008 : Création d’une CPPNI et d’une CPNC

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’accord du 18 juin 2018 est relatif à la création d’une CPPNI et d’une CPNC, dans le cadre de la convention collective des détaillants en chaussures. Cet accord est étendu par arrêté du 19 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3062 : Convention élargie à la maîtrise d’œuvre

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’avenant du 29 mars 2018 est relatif à l’élargissement à la maîtrise d’œuvre, de la convention collective des entreprises d’architecture. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN susmentionnée.

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Convention collective 3063 : CPPNI

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’accord du 12 septembre 2018 est relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation. Cet accord est étendu par arrêté du 16 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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