Tous les articles par Elodie Batailler

À propos de l'auteur
Elodie Batailler

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social.

En tant que rédactrice, j'ai la mission d'informer tant les professionnels que les particuliers concernant les règles de droit applicables et les mises à jour des conventions collectives. Je rédige également des articles sur les changements légaux afin de permettre à tous d'avoir accès facilement à ces nouvelles informations.

Ses dernières publications

Convention collective 3121 : Révision de la convention (chapitre IX)

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

L’avenant n°2018-5 daté du 29 mai 2018 concerne la révision de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile (chapitre IX). Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3121 : Égalité professionnelle

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

L’avenant n°2018-4 daté du 29 mai 2018 portant révision de l’accord du 11 décembre 2007 concerne l’égalité professionnelle des femmes et des hommes. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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CCN 3041 : Classifications et salaires minima au 1er juillet 2019

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

L’avenant n°28 en date du 11 avril 2019 non étendu, à l’accord du 16 octobre 1987 prévoit des dispositions relatives auxclassifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.

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CCN 3041 : Classifications et salaires minima au 1er juillet 2019

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

L’avenant n°26 en date du 11 avril 2019 non étendu, à l’accord du 28 avril 1989, contient des dispositions relatives auxclassifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019 applicables dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.

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Convention collective 3041 : Salaires minima à compter du 1er juillet 2019

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

L’additif n°25 en date du 11 avril 2019 non étendu, à l’avenant n°9 à l’accord du 29 juin 1979, prévoit des dispositions relatives aux salaires minima au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.

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Convention collective 3121 : Risques professionnels et conditions de travail

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

L’accord n°2018-9 daté du 14 décembre 2018 concerne les dispositions de la CCN des distributeurs conseils hors domicile au sujet de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Cet accord est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Mise à jour 2020 : affichage obligatoire en entreprise

affichage obligatoire 2020

Certaines indications relatives aux relations sociales et conditions de travail doivent être obligatoirement indiquées dans les entreprises soit par voie d’affichage soit par le biais d’une diffusion quelconque choisie par l’employeur. Cette diffusion choisie par l’employeur est dite « par tout moyen ».

L’ensemble de ces renseignements à diffuser sont notamment indiqués dans le code du travail ou ont été adoptés par voie réglementaire. Aussi, au 1er janvier 2020, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur. Il est donc nécessaire de faire un état des lieux de l’affichage obligatoire en entreprise.

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Convention collective 3056 : Situations d’intempéries

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

L’accord en date du 11 octobre 2018 concerne les dispositions applicables en cas de situations d’intempéries dans le cadre de la convention collective du négoce de l’ameublement identifiée par le numéro de brochure 3056. Cet accord est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Nouveauté 2020 : les conséquences de la fusion des TI et des TGI

conséquences de la fusion des TI et des TGI

La fusion entre les TI (tribunaux d’instance) et les TGI (tribunaux de grande instance) résulte de l’association de deux lois du 23 mars 2019 (loi n°2019-222 et loi n°2019-221). Depuis le 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur de la fusion, les règles relatives à la saisine des tribunaux judiciaires ont été aménagées. Quelles sont donc les conséquences de cette fusion ?

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Convention collective 3085 : CPPNI et dialogue social

Mise à jour 16 : CPPNI et dialogue social

L’avenant du 3 juillet 2019 à l’avenant n°21 du 13 décembre 2018 et à l’accord du 13 décembre 2018 est relatif à la CPPNI, dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3085 : Adhésion de la CNM à l’accord du 13 décembre 2018

Mise à jour 16 : CPPNI et dialogue social

La lettre du 6 avril 2019 porte adhésion de la CNM à l’accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport identifiable par son numéro de brochure 3085.

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