Tous les articles par Elodie Batailler

À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit des affaires et d'un master en droit de l'économie, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social.

En tant que rédactrice, j'ai la mission d'informer tant les professionnels que les particuliers concernant les règles de droit applicables et les mises à jour des conventions collectives. Je rédige également des articles sur les changements légaux afin de permettre à tous d'avoir accès facilement à ces nouvelles informations.

Ses dernières publications

CCN : Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales

Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes

L’accord non étendu du 17 décembre 2018 est relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu’à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des travaux publics (Tome 1) et bâtiment et travaux publics.

Continuer la lecture

CCN 3258 3193 3002 : Négociation salariale et petits déplacements (Normandie)

Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes

L’accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif à la négociation salariale et à l’indemnisation des petits déplacements dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu’à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment.

Continuer la lecture

Convention collective 3606 : Modification de l’annexe V (au 01/01/2019)

Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes

L’avenant n°89 du 24 octobre 2018 est relatif à la modification de l’annexe V, dans le cadre de la convention collective des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3606 : Régime de prévoyance (art. 33 et annexe IV)

Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes

L’avenant n°88 du 24 octobre 2018 est relatif au régime de prévoyance (article 33 et annexe IV), dans le cadre de la convention collective des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3607 : Mise en place de la CPPNI

Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes

L’avenant n°123 du 17 janvier 2019 est relatif à l’accord concernant la commission paritaire de négociation et d’interprétation, dans le cadre de la convention collective conserveries coopératives et SICA. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3613 : Suppression article 75 de la convention

Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes

L’avenant n°29 du 3 octobre 2018 est relatif à la suppression de l’article 75, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3617 : Modification chapitre VII (ouvriers et employés)

Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes

L’avenant n°23 du 3 décembre 2018 est relatif à la modification du chapitre VII (ouvriers et employés), dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture