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Elodie Batailler
La convention collective nationale de la poissonerie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations.
L’avenant n°3 non étendu du 6 octobre 2020 est relatif au régime de frais de santé en ce qui concerne la convention collective des activités de marchés financiers.
L’accord non étendu du 12 mars 2020 est relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) en ce qui concerne la convention collective du domaine médico-technique.
L’avenant non étendu du 23 juin 2020 est relatif au protocole d’accord du 13 février 2018 en ce qui concerne la convention collective des organismes du régime général de sécurité sociale.
L’accord non étendu du 2 septembre 2020 est relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (RAG) en ce qui concerne la convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes.
La convention collective nationale des cabinets d’avocats a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°125 étendu du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels.
La convention collective nationale de la production cinématographique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 18 décembre 2018 relatif au développement de l’emploi durable.
La convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°84
étendu du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance.
La convention collective nationale de la propreté a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°14
étendu du 19 septembre 2018 relatif au droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la
convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7.
L’avenant n°50 non étendu du 17 septembre 2020 est relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2020 en ce qui concerne la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel.
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°139
étendu du 25 mars 2019 relatif à l’annexe I sur les CQP et plus particulièrement le CQP activités physiques et
sportives sur prescription médicale.
L’avenant non étendu du 6 juillet 2020 est relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés en ce qui concerne la convention collective de la pharmacie d’officine.
L’accord non étendu du 10 avril 2020 est relatif au suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et à l’utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 en ce qui concerne la convention collective de la pharmacie d’officine.
La convention collective nationale des matériaux de construction a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 13 septembre 2018 relatif à la création du titre XIV « prévention des effets de l’exposition aux
facteurs de risques professionnels ».
La convention collective nationale de la propreté a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°19
étendu du 4 septembre 2020 relatif à la classification.
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 18 juillet 2017 relatif à la modification du champ d’application géographique de la convention.
La retraite progressive est un mécanisme visant à permettre à un salarié proche de la retraite de pouvoir diminuer son temps de travail mais peut également permettre à un salarié à temps partiel qui en remplit les conditions de pouvoir cumuler son emploi à temps partiel avec une fraction de sa retraite dite pension de retraite progressive. Ainsi, l’article proposé ici a vocation à clarifier la mise en œuvre de ce mécanisme soumis aux dispositions du code de la sécurité sociale.
L’accord non étendu du 4 septembre 2020 est relatif aux règles encadrant les CDD et les CTT en ce qui concerne la convention collective fabrication mécanique du verre.
L’accord non étendu du 9 juin 2020 est relatif à la formation professionnelle en ce qui concerne la convention collective promotion immobilière.
La convention collective nationale du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°43
étendu du 3 avril 2020 relatif aux salaires.
La convention collective nationale hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A).
L’avenant non étendu du 2 juillet 2020 à l’avenant n°02-20 du 17 janvier 2020 est relatif à la rémunération minimum de branche en ce qui concerne la convention collective des acteurs du lien social et familial.
La convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2
étendu du 16 juillet 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI.
La convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°3 étendu du 11 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants.
La convention collective nationale des taxis salariés a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants.
La convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°136
étendu du 23 juin 2020 relatif au développement du paritarisme.
La convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°133
étendu du 9 décembre 2019 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé.
La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion
ou promotion par alternance (Pro-A).
La convention collective nationale des entreprises de vente à distance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A.
La convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance Pro-A.
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