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L’avenant n°1 du 10 juillet 2019 non étendu, concerne la CPPNI dans le cadre de la convention collective de la branche ferroviaire.
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Elodie Batailler
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CCN 3383 : Dialogue social et son financement
L’avenant n°5 du 26 novembre 2018 étendu par arrêté du 17 février 2020, concerne le dialogue social et son financement dans le cadre de la convention collective branche des salariés en portage salarial.
Convention collective 3383 : Compte rendu d’activité
L’avenant n°4 du 17 septembre 2018 étendu par arrêté du 16 octobre 2019, concerne le compte rendu d’activité dans le cadre de la convention collective branche des salariés en portage salarial.
Convention collective IDCC 3205 : Temps partiel
L’accord du 13 février 2014 non étendu, concerne le temps partiel dans le cadre de la convention collective des coopératives de consommation.
CCN IDCC 3205 : Création d’un régime de retraite surcomplémentaire (cadres)
L’accord du 27 octobre 2016 non étendu, concerne la création d’un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres dans le cadre de la convention collective des coopératives de consommation.
Convention collective 3365 : Salaires pour l’année 2015
Le procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 non étendu, concerne les salaires pour l’année 2015 dans le cadre de la convention collective des praticiens-conseils du régime social des indépendants.
Convention collective 3367 : Salaires au 1er avril 2017
L’accord du 28 février 2017 non étendu, concerne les salaires au 1er avril 2017 dans le cadre de la convention collective pôle emploi.
Convention collective IDCC 3223 : Égalité professionnelle
L’accord du 13 septembre 2016 étendu par arrêté du 24 juillet 2017, concerne l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective.
CCN IDCC 3223 : Modification de la convention collective
L’avenant n°3 du 17 février 2016 étendu par arrêté du 14 septembre 2016, concerne la modification de la convention collective des entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers).
CCN 3365 : Égalité professionnelle femmes – hommes
L’accord du 9 mars 2017 non étendu, concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective praticiens-conseils du régime social des indépendants.
CCN 3367 : Classification des emplois et révision d’articles
L’accord du 22 novembre 2017 étendu par arrêté du 28 décembre 2018, concerne la classification des emplois et la révision de certains articles dans le cadre de la convention collective Pôle emploi.
CCN 3367 : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
L’avenant du 15 janvier 2018 non étendu, concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans le cadre de la convention collective pôle emploi.
CCN 3367 : Prorogation de l’accord du 20 juillet 2015
L’avenant du 18 juillet 2018 non étendu, concerne la modification de la durée de l’accord du 20 juillet 2015 dans le cadre de la convention collective pôle emploi.
Convention collective 3367 : Renouveau du dialogue social
L’accord du 1er avril 2019 non étendu, concerne le renouveau du dialogue social dans le cadre de la convention collective pôle emploi.
Convention collective 3364 : Formation professionnelle
L’accord du 17 décembre 2015 non étendu, concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective du régime social des indépendants (personnel de direction).
CCN 3364 : Part variable de rémunération
L’accord du 19 janvier 2017 non étendu, concerne la part variable de rémunération dans le cadre de la convention collective du régime social des indépendants (personnel de direction).
Convention collective 3364 : Transformation du RSI
L’accord du 8 mars 2019 non étendu, concerne la transformation du régime social dans le cadre de la convention collective du régime social des indépendants (personnel de direction).
Convention collective 3364 : Acquisition de titres restaurant
Le protocole d’accord du 9 février 2017 non étendu, concerne l’acquisition de titres restaurant dans le cadre de la convention collective du régime social des indépendants (personnel de direction).
Convention collective 863 : Mesures urgentes pour l’emploi
L’accord du 3 octobre 2019 non étendu, concerne les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes Ille-et-Vilaine et Morbihan.
CCN 3301 : Contributions à la formation professionnelle continue
L’avenant du 9 décembre 2019 non étendu, concerne les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue dans le cadre de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
CCN 3301 : Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
L’accord du 9 décembre 2019 non étendu, concerne la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) dans le cadre de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Conventions collectives : Activité partielle et dispositif « Pro-A »
L’accord du 2 octobre 2019 étendu par arrêté du 3 avril 2020, concerne l’activité partielle et le dispositif pro-A dans le cadre de plusieurs conventions collectives relatives aux papiers-cartons (n°3019, n°3250, n°3242, n°3068).
CCN 3073 : Organisation et financement du paritarisme
L’avenant n°1 du 16 novembre 2018 à l’accord du 18 avril 2013 étendu par arrêté du 3 avril 2020, concerne l’organisation et le financement du paritarisme dans le cadre de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées.
CCN 3282 : Valeur du point conventionnel pour 2020
L’avenant n°78 du 22 novembre 2019 non étendu, concerne la valeur du point conventionnel 2020 dans le cadre de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié).
CCN 3332 : Valeur du point conventionnel pour 2020
L’avenant n°48 du 22 novembre 2019 non étendu, concerne la valeur du point conventionnel 2020 dans le cadre de la convention collective des vétérinaires (praticiens salariés).
Convention collective 3018 : Complémentaire santé
L’avenant n°3 du 28 novembre 2019 non étendu, concerne la complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Convention collective 3173 : Classifications et salaires
L’avenant n°18 du 30 septembre 2019 à l’accord du 25 juin 2002 étendu par arrêté du 31 mars 2020, concerne les salaires et les classifications dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés.
CC 1472 : Extension d’accords du 24 juin 2019 (Métallurgie Pas-de-Calais)
L’arrêté d’extension en date du 1er avril 2020 a pour effet d’étendre les dispositions des trois accords du 24 juin 2019 relatifs aux rémunérations, insérés au sein de la convention collective locale de métallurgie du Pas-de-Calais. En vertu du present arrêté, les dispositions desdits accords sont réputées être étendues.
CCN 3250 3242 : Prime de panier de nuit au 1er juillet 2019
Les avenants n°39 et n°40 du 14 juin 2019 non étendus, concernent la prime de panier de nuit au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective de la production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM) et de la convention collective de la transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM).
CCN 3169 3205 : Régime frais de santé
L’avenant du 18 décembre 2019 non étendu, concerne le régime frais de santé dans le cadre de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
