Le protocole accord du 18 février 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective du groupement des armateurs de service de passages d’eau (personnel nagivant).
Tous les articles par Elodie Batailler
CCN 3228 : Formation professionnelle (Annexe 4)
L’avenant n°1 du 27 avril 2017 non étendu, concerne la formation professionnelle (annexe 4) dans le cadre de la convention collective du groupement des armateurs de service de passages d’eau (personnel nagivant).
CCN 3228 : Formation professionnelle (Annexe 4 de la CCN)
L’accord du 30 juillet 2015 non étendu, concerne la formation professionnelle (annexe 4) dans le cadre de la convention collective du groupement des armateurs de service de passages d’eau (personnel nagivant).
Convention collective 3115 : Formation professionnelle
L’avenant n°3 du 25 juin 2019 à l’accord du 26 novembre 2015 non étendu, concerne la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre de la convention collective des personnels des agences générales d’assurances.
CCN 3078 : Taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme
L’avenant n°22 du 12 juillet 2019 non étendu, concerne le taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme dans le cadre de la convention collective des cabinets d’avocats.
CCN 3081 : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2019
L’accord du 12 juin 2019 non étendu, concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Centre-Val de Loire) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3328 : Organisme certificateur de la branche
L’avenant n°146 du 22 octobre 2019 non étendu, concerne l’organisme certificateur de la branche dans le cadre de la convention collective du sport.
Convention collective 3328 : Régime conventionnel frais de santé
L’avenant n°2 du 10 septembre 2019 non étendu, concerne la mise en place d’un régime conventionnel frais de santé dans le cadre de la convention collective du sport.
Convention collective 3275 : CQP « commis de salle »
L’avenant n°61 du 11 juillet 2019 non étendu, concerne la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle » dans le cadre de la convention collective des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Convention collective 3076 : Régime frais de santé
L’avenant n°1 du 12 septembre 2019 non étendu, concerne la mise en place du régime frais de santé dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager.
CCN 3056 : Repos dominical et fermeture du dimanche (Haute-Garonne)
L’accord du 25 septembre 2019 non étendu, concerne le repos dominical et la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne) dans le cadre de la convention collective du négoce de l’ameublement.
CCN 3056 : Fermeture le dimanche, jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
L’avenant n°2 du 14 octobre 2019 à l’accord du 9 avril 2018 non étendu, concerne la fermeture des magasins le dimanche et l’organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) dans le cadre de la convention collective du négoce de l’ameublement.
Convention collective 3251 : Régime complémentaire santé
L’avenant n°6 du 19 septembre 2019 à l’accord du 22 juin 2015 non étendu, concerne la mise en place d’un régime complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.
CCN 3246 : Modification de l’intitulé de la convention collective
L’avenant n°177 du 1er octobre 2019 non étendu, concerne la modification de l’intitulé de la convention collective de l’animation n°3246.
CCN 3056 : Certificats de qualification et certifications professionnelles
L’accord du 24 mai 2019 concerne les certificats de qualification et les certifications professionnelles dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement. Cet accord est étendu par arrêté du 5 février 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 7023 : Salaires au 1er février 2018
L’avenant n°129 du 18 janvier 2018 concerne les salaires au 1er février 2018 dans le cadre de la CCN des entreprises agricoles de déshydratation. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 septembre 2018. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3220 : Emploi des travailleurs handicapés
L’accord du 15 janvier 2014 non étendu, concerne l’emploi des travailleurs handicapés dans le cadre de la convention collective des offices publics de l’habitat.
CCN 7023 : Salaires au 1er février 2019
L’avenant n°130 du 5 juin 2018 concerne les salaires au 1er février 2019 dans le cadre de la CCN des entreprises agricoles de déshydratation. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 novembre 2018. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3220 : Barème national des rémunérations de base
L’avenant n°3 du 20 mars 2019 concerne le barème national des rémunérations de base dans le cadre de la CCN du personnel des offices publics de l’habitat. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 février 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 218 : Accompagnement des salariés mis à disposition des juridictions
Le protocole d’accord du 1er août 2018 non étendu, concerne l’accompagnement des salariés mis à disposition au sein des juridictions sociales dans le cadre de la réforme dite justice du XXIème siècle en ce qui concerne la convention collective des organismes de sécurité sociale.
CCN du salarié du particulier employeur : la période d’essai (3180)
FICHE SYNTHESE 3180
Période d’essai
Convention collective 3056 : Dialogue social
L’avenant n°3 du 2 octobre 2019 à l’accord du 21 septembre 2010 non étendu, concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective du négoce de l’ameublement.
CCN 3372 : Salaires minimaux applicables au 1er avril 2018
L’avenant du 22 mars 2018 concerne les salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 en application du titre VI « Grille des emplois, classification, salaires » dans le cadre de la CCN du spectacle vivant. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2018. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3372 : Plafonds applicables à l’indemnité journalière de congé payé
L’accord du 24 mai 2016 non étendu, concerne les plafonds applicables à l’indemnité journalière de congé payé dans le cadre de la convention collective du spectacle vivant (entreprises du secteur privé).
CCN 3372 : Dispositions particulières des cadres de direction
L’avenant du 16 mai 2012 concerne les dispositions particulières des cadres de direction dans le cadre de la CCN du spectacle vivant. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juin 2014. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3222 : Création de l’OPCA nommée OPCA 3+
L’accord du 29 juin 2010 concerne la création de l’OPCA dans le cadre de la CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. Cet accord est étendu par arrêté du 24 février 2012. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3222 : Entretien professionnel
L’accord du 28 janvier 2016 concerne l’entretien professionnel dans le cadre de la CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. Cet accord est étendu par arrêté du 4 octobre 2016. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3222 : Formation professionnelle tout au long de la vie
L’avenant n°1 du 26 mai 2016 à l’accord du 8 juillet 2015 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre de la CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2016. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3222 : Répartition des sommes versées au FPSPP
L’accord du 4 décembre 2013 non étendu, concerne la répartition des sommes versées au FPSPP dans le cadre de la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes.