Tous les articles par Elodie Batailler

À propos de l'auteur
Elodie Batailler

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social.

En tant que rédactrice, j'ai la mission d'informer tant les professionnels que les particuliers concernant les règles de droit applicables et les mises à jour des conventions collectives. Je rédige également des articles sur les changements légaux afin de permettre à tous d'avoir accès facilement à ces nouvelles informations.

Ses dernières publications

CCN 3056 : Certificats de qualification et certifications professionnelles

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’accord du 24 mai 2019 concerne les certificats de qualification et les certifications professionnelles dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement. Cet accord est étendu par arrêté du 5 février 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 7023 : Salaires au 1er février 2018

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant n°129 du 18 janvier 2018 concerne les salaires au 1er février 2018 dans le cadre de la CCN des entreprises agricoles de déshydratation. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 septembre 2018. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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CCN 7023 : Salaires au 1er février 2019

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant n°130 du 5 juin 2018 concerne les salaires au 1er février 2019 dans le cadre de la CCN des entreprises agricoles de déshydratation. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 novembre 2018. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3220 : Barème national des rémunérations de base

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant n°3 du 20 mars 2019 concerne le barème national des rémunérations de base dans le cadre de la CCN du personnel des offices publics de l’habitat. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 février 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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CCN 3372 : Salaires minimaux applicables au 1er avril 2018

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant du 22 mars 2018 concerne les salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 en application du titre VI « Grille des emplois, classification, salaires » dans le cadre de la CCN du spectacle vivant. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2018. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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CCN 3372 : Dispositions particulières des cadres de direction

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant du 16 mai 2012 concerne les dispositions particulières des cadres de direction dans le cadre de la CCN du spectacle vivant. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juin 2014. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3222 : Création de l’OPCA nommée OPCA 3+

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’accord du 29 juin 2010 concerne la création de l’OPCA dans le cadre de la CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. Cet accord est étendu par arrêté du 24 février 2012. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3222 : Entretien professionnel

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’accord du 28 janvier 2016 concerne l’entretien professionnel dans le cadre de la CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. Cet accord est étendu par arrêté du 4 octobre 2016. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3222 : Formation professionnelle tout au long de la vie

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant n°1 du 26 mai 2016 à l’accord du 8 juillet 2015 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre de la CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2016. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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