L’avenant n°88 du 24 octobre 2018 est relatif au régime de prévoyance (article 33 et annexe IV), dans le cadre de la convention collective des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Tous les articles par Elodie Batailler
Convention collective 3607 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n°123 du 17 janvier 2019 est relatif à l’accord concernant la commission paritaire de négociation et d’interprétation, dans le cadre de la convention collective conserveries coopératives et SICA. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3613 : Suppression article 75 de la convention
L’avenant n°29 du 3 octobre 2018 est relatif à la suppression de l’article 75, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3614 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n°92 non étendu du 29 janvier 2019 est relatif à l’accord concernant la commission paritaire de négociation et d’interprétation dans le cadre de la CCN SICA fruits et légumes.
CCN 3193 3258 : Nouvelle-Aquitaine Salaires à compter du 1er juillet 2019
L’accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019 (pour la région Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre des CCN des ouvriers du bâtiment.
CCN 3002 : Nouvelle-Aquitaine Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
L’accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre de la convention collective du bâtiment ETAM.
Convention collective 3617 : Modification chapitre VII (ouvriers et employés)
L’avenant n°23 du 3 décembre 2018 est relatif à la modification du chapitre VII (ouvriers et employés), dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3292 : Dissolution de l’APGM HCR P &, S
L’accord non étendu du 4 février 2019 est relatif à la dissolution de l’association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé dans le cadre de la convention collective hôtels, cafés, restaurants.
Convention collective 3085 : Dialogue social
L’accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif au dialogue social dans le cadre de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3226 : Salaires minima 2019
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 est relatif aux salaires minima pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3353 : Ordre public conventionnel
L’avenant n°24 non étendu du 25 septembre 2018 est relatif à l’ordre public conventionnel dans le cadre de la convention collective du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires.
CCN 3319 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’avenant n°1 non étendu du 25 janvier 2019 à l’accord du 2 décembre 2010 est relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective des chaînes thématiques.
Convention collective 3303 : Salaires minima 2019
L’accord non étendu du 22 février 2019 est relatif aux salaires minima pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des télécommunications.
Convention collective 3248 : Salaires minima au 1er janvier 2019
L’avenant n°42 non étendu du 18 mars 2019 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective de la promotion immobilière.
Convention collective 3165 : Salaires 2019
L’avenant n°67 non étendu du 18 janvier 2019 est relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Convention collective 3135 : Salaires minima au 1er mai 2019
L’avenant n°157 non étendu du 17 avril 2019 est relatif aux salaires minima au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des industries du cartonnage.
CCN 3081 : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
CCN 3031 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 20 février 2019 est relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.
CCN 3031 : Indemnisation frais de déplacements et repas au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu du 20 février 2019 est relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.
Convention collective 1966 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Loiret)
L’arrêté du 5 août 2019 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
CC 829 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Vaucluse)
L’arrêté du 5 août 2019 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse.
Convention collective 3225 : Temps partiel
L’avenant n°1 du 12 février 2018 à l’avenant n°52 du 11 mars 2016 est relatif au temps partiel, dans le cadre de la convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3193 3258 : Indemnités de petits déplacements 2019 (Occitanie)
L’avenant n°2 non étendu du 22 février 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 en Occitanie dans le cadre des CCN du bâtiment ouvriers (brochure 3193 et 3258).
CCN 3258 3193 : Indemnité de maître d’apprentissage confirmé (Occitanie)
L’avenant n°2 non étendu du 22 février 2019 est relatif à l’indemnité de maître d’apprentissage confirmé en Occitanie dans le cadre des CCN du bâtiment ouvriers (brochure 3193 et 3258).
Convention collective du bâtiment (ouvriers) : les primes et indemnités (3193 3258)
FICHE SYNTHESE 3193 3258
Primes et indemnités
Convention collective du bâtiment (ouvriers) : les congés exceptionnels (3193 3258)
FICHE SYNTHESE 3193 3258
Congés pour événements familiaux
Convention collective 3276 : Agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 18 janvier 2019 est relatif à l’agenda social de la CPPNI pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des institutions de retraite complémentaires et de prévoyance (Personnel).
CCN 914 : Taux effectifs garantis annuels, aux RMH et primes au 1er mai 2019
L’accord non étendu du 16 avril 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain.
CCN 1164 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2019
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).
CCN 1164 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).