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La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale de navigation intérieure en date du 20 décembre 2018. A titre informatif, il s’avère que les dispositions du texte de base de cette CCN sont étendues.
Tous les articles par Elodie Batailler
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Elodie Batailler
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CCN IDCC 2147 : Négociation obligatoire salaires au 1er juillet 2020
La convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°19 étendu du 10 décembre 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires.
Convention collective IDCC 303 : Agenda social
La convention collective couture parisienne a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 23 juin 2021 relatif à l’agenda social.
Convention collective IDCC 1801 : Formation professionnelle
La convention collective des sociétés d’assistance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle.
CCN IDCC 733 : Mise en oeuvre du dispositif Pro-A
La convention collective des détaillants en chaussures a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif pro-A.
Convention collective IDCC 1930 : Égalité professionnelle
La convention collective des métiers de la transformation des grains a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1 non étendu du 2 juillet 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CCN IDCC 29 : Prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
La convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2021-05 non étendu du 15 juillet 2021 relatif à l’attribution d’une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes.
CCN IDCC 1606 : Avenant n° 1 du 1er juillet 2021 (dialogue social à distance)
La convention collective bricolage a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1 non étendu du 1er juillet 2021 à l’accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance.
CCN IDCC 3097 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective production cinématographique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée.
CCN IDCC 86 : Harcèlements au travail et violences sexistes
La convention collective publicité et assimilées a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et aux violences sexistes dans la branche.
CCN IDCC 1880 1686 : Avenant n° 4 du 23 juin 2021 (négociation d’une CC commune)
La convention collective négoce de l’ameublement et la convention collective commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’avenant n°4 non étendu du 23 juin 2021 relatif à l’accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d’une convention collective commune.
CCN IDCC 1090 : RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021
La convention collective services de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2021.
CCN IDCC 1996 : Fonds « haut degré de solidarité »
La convention collective pharmacie d’officine a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 6 avril 2021 relatif au règlement du fonds haut degré de solidarité.
CCN IDCC 413 : Mesures salariales pour l’année 2021
La convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°361 non étendu du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l’année 2021.
CCN IDCC 1979 : Avenant n° 2 du 10 mai 2021 (prévoyance)
La convention collective hôtels, cafés et restaurants a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2 non étendu du 10 mai 2021 à l’avenant n°1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance.
CC IDCC 1634 : Barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l’année 2021
La convention collective métallurgie Côtes-d’Armor a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 8 juillet 2021 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l’année 2021.
CC IDCC 3209 : Rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques
La convention collective métallurgie du Doubs a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques.
CCN IDCC 16 : Salaires au 1er juin 2021 (activités de prestations logistiques)
La convention collective des transports routiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°13 non étendu du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (salaires).
CC IDCC 1387 : Revalorisation des salaires pour l’année 2021
La convention collective des industries de la métallurgie de Flandres-Douaisis a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 13 juillet 2021 relatif à la revalorisation des salaires pour l’année 2021.
CC IDCC 1912 : Salaires pour l’année 2021 (Haut-Rhin)
La convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 30 juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
Les règles relatives au recours systématique aux heures supplémentaires
Le mécanisme des heures supplémentaires est très souvent utilisé en entreprise. Encadré notamment par la loi, la cour de cassation est venue récemment apporter des précisions relatives au recours systématique aux heures supplémentaires.
Ainsi, par l’arrêt du 8 septembre 2021, n°19-16908, la cour est venue affirmer que le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail nécessitant en conséquence l’accord du salarié concerné.
CCN IDCC 3236 : Contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération
La convention collective de l’industrie et des services nautiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération.
CCN IDCC 3236 : Travail de nuit, travail posté, travail en équipe de suppléance
La convention collective de l’industrie et des services nautiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance.
CCN IDCC 3229 : Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
La convention collective du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 17 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME).
CCN IDCC 7025 : Présentation de la CCN du 8 octobre 2020
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) en date du 8 octobre 2020. Il est à noter que les dispositions du texte de base de la CCN sont étendues.
CCN IDCC 3236 : Régime de couverture complémentaire de frais de santé
La convention collective des services nautiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 15 octobre 2019 à l’accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé.
CCN IDCC 3236 : présentation de la CCN de l’industrie et des services nautiques
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective de l’industrie et des services nautiques en date du 13 octobre 2020. Il est à noter que les dispositions du texte de base de la CCN sont non étendues.
Convention collective IDCC 200 : Salaires au 1er avril 2021
La convention collective des exploitations frigorifiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°90 étendu du 8 avril 2021 relatif aux salaires.
Convention collective IDCC 2272 : Gratification annuelle : treizième mois
La convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°36 étendu du 6 mai 2021 relatif à l’article 5.6 « gratification annuelle : treizième mois ».
CCN IDCC 3222 : Salaires et prime d’ancienneté au 1er juin 2021
La convention collective menuiseries, charpentes, et constructions industrialisées et portes planes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 7 avril 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d’ancienneté.
