L’arrêté du 14 septembre 2021 porte extension de l’accord du 12 avril 2021 relatif aux rémunérations dans le cadre de la convention collective métallurgie de l’Indre-et-Loire.
Tous les articles par Elodie Batailler
CC IDCC 914 : Extension de l’accord du 13 avril 2021
L’arrêté du 7 septembre 2021 porte extension de l’accord du 13 avril 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit dans le cadre de la convention collective métallurgie de l’Ain.
CC IDCC 2126 : Extension de l’accord du 16 avril 2021
L’arrêté du 7 septembre 2021 porte extension de l’accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans le cadre de la convention collective métallurgie du Gard et de la Lozère.
CC IDCC 887 : Extension de l’accord du 16 avril 2021
L’arrêté du 14 septembre 2021 porte extension de l’accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier dans le cadre de la convention collective métallurgie de l’Eure.
CC IDCC 836 : Extension de l’accord du 29 mars 2021
L’arrêté du 14 septembre 2021 porte extension de l’accord du 29 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques dans le cadre de la convention métallurgie de Haute-Savoie.
CC IDCC 1966 : Extension de l’accord du 12 avril 2021
L’arrêté du 14 septembre 2021 porte extension de l’accord du 12 avril 2021 relatif à la rémunération dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
CCN IDCC 2397 : Modification de l’article 19.6 « Déplacements et voyages »
La convention collective des mannequins a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°14 étendu du 17 décembre 2020 relatif à la modification de l’article 19.6 « déplacements et voyages ».
Convention collective IDCC 468 : Égalité professionnelle
La convention collective commerce succursaliste de la chaussure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 25 mars 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 2609 : PACA Salaires à compter du 1er juin 2021
La convention collective bâtiment ETAM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021 (PACA).
Convention collective IDCC 2609 : Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er juin 2021
La convention collective bâtiment ETAM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine).
CCN IDCC 2198 : Minima conventionnels au 1er avril 2021
La convention collective commerces à distance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er avril 2021.
CC IDCC 828 : Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis annuels 2021
La convention collective métallurgie Manche a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord n°40 non étendu du 7 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l’année 2021.
CCN IDCC 779 : Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n°2)
La convention collective nationale voies ferrées a été mise à jour par l’avenant non étendu n°2 du 15 février 2019 à l’accord-cadre du 20 avril 2016 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés.
CCN IDCC 779 : Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n°3)
La convention collective des voies ferrées a été mise à jour par l’avenant non étendu n°3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés.
CCN IDCC 2149 : Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n°2)
La convention collective nationale déchets a été mise à jour par l’avenant non étendu n°2 du 15 février 2019 à l’accord-cadre du 20 avril 2016 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés.
CCN IDCC 2149 : Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n°3)
La convention collective des déchets a été mise à jour par l’avenant non étendu n°3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés.
CCN IDCC 16 : Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n°3)
La convention collective nationale des transports routiers a été mise à jour par l’avenant non étendu n°3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés.
CCN IDCC 1621 : Avenant n° 1 du 1er avril 2021 (égalité professionnelle)
La convention collective répartition pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1 non étendu du 1er avril 2021 à l’accord du 11 juillet 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 2332 : Convention collective nationale du 27 février 2003
La convention collective architecte a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. En effet, la présente convention collective contient désormais deux versions.
CCN IDCC 2046 : Mise à jour des emplois du personnel non-cadre
La convention collective centres de lutte contre le cancer a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2021-01 non étendu du 1er avril 2021 relatif à la mise à jour des emplois du personnel non cadre.
Convention collective IDCC 7023 : Salaires au 1er avril 2021
La convention collective des entreprises agricoles de déshydratation a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°4 étendu du 24 mars 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021.
CC IDCC 822 : Barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des RMH
La convention collective métallurgie Savoie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 19 mars 2021 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).
CCN IDCC 2344 : Barèmes annuels garantis, primes et indemnités pour 2021
La convention collective sidérurgie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 26 mars 2021 relatif aux barèmes annuels garantis, primes et indemnités pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 1182 : Valeur du point au 1er avril 2021
La convention collective ports de plaisance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 6 avril 2021 relatif à la valeur du point au 1er avril 2021.
Convention collective IDCC 1405 : Salaires conventionnels au 1er mars 2021
La convention collective expédition et exportation de fruits et légumes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°25 étendu du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021.
Convention collective IDCC 16 : Activité réduite pour le maintien dans l’emploi
La convention collective des transports routiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 1er mars 2021 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi.
Convention collective IDCC 2264 : Adhésion du SYNERPA
La lettre du 10 février 2021 présente l’adhésion du SYNERPA à l’accord du 16 novembre 2020.
Convention collective IDCC 3216 : Adhésion de la FDMC
La lettre du 3 février 2021 présente l’adhésion de la FDMC à la convention collective du négoce des matériaux de construction.
Convention collective IDCC 1740 : Dénonciation de la fédération SCOP
La lettre du 12 février 2018 concerne la dénonciation de la fédération SCOP de la convention collective du 28 juin 1993 et de l’ensemble de ses avenants (région parisienne).
CCN IDCC 1821 : Mesures urgentes en matière d’emploi et de formation professionnelle
La convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 19 février 2021 relatif à des mesures urgentes en matière d’emploi et de formation professionnelle.