Tous les articles par Fatima Ben Hamouad

À propos de l'auteur
Fatima Ben Hamouad

Fatima Ben Hamouad - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master I en droit social, je suis juriste en droit social au sein des Éditions Legimedia. Possédant plusieurs expériences professionnelles dans le domaine juridique, j'ai pu développé de fortes compétences en droit du travail notamment dans les relations individuelles et les relations collectives, mais également en droit des contrat, et droit des affaires.

En qualité de juriste, j'informe les professionnels et les particuliers des règles de droit applicables, des mises à jours des conventions collectives, des sujets d'actualités en droit social, des modifications jurisprudentielles, légales et conventionnelles, dont l'objectif est de rendre abordable au public la compréhension des règles de droit.

Ses dernières publications

Nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données

données persosonnelles

Le 25 mai 2018, le Règlement européen 2016/619 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur. Le RGPD remplace la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, et est directement applicable dans l’ensemble de l’union sans nécessiter de transposition dans les différents États membres.

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Articulation entre conventions collectives : application du principe de faveur

concours de conventions collectives

Dans un arrêt en date du 5 avril 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle l’application du principe de faveur lors du concours de conventions collectives.

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Convention collective 3258 : Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (entreprises de plus de 10 salariés)

mise à jour 863

L’avenant non étendu du 28 septembre 2017 à l’accord du 30 juin 2015 concerne les astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP de la convention collective du bâtiment-ouvriers (entreprises occupant de plus de 10 salariés).

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Convention collective 3193 : Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (entreprises de moins de 10 salariés)

mise à jour 863

L’avenant non étendu du 28 septembre 2017 à l’accord du 30 juin 2015 concerne les astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP de la convention collective du bâtiment-ouvriers (entreprises occupant moins de 10 salariés).

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