Tous les articles par Fatima Ben Hamouad

À propos de l'auteur
Fatima Ben Hamouad

Fatima Ben Hamouad - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master I en droit social, je suis juriste en droit social au sein des Éditions Legimedia. Possédant plusieurs expériences professionnelles dans le domaine juridique, j'ai pu développé de fortes compétences en droit du travail notamment dans les relations individuelles et les relations collectives, mais également en droit des contrat, et droit des affaires.

En qualité de juriste, j'informe les professionnels et les particuliers des règles de droit applicables, des mises à jours des conventions collectives, des sujets d'actualités en droit social, des modifications jurisprudentielles, légales et conventionnelles, dont l'objectif est de rendre abordable au public la compréhension des règles de droit.

Ses dernières publications

Convention collective 3047 : Salaires conventionnels applicable à la classification des emplois à compter du 1er janvier 2018

mise à jour 863

L’accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires conventionnels applicable à la classification des emplois à compter du 1er janvier 2018 dans la branche du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3104 : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

mise à jour 863

L’accord du 23 novembre 2017 relatif au salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3085 : Changement de prestataire (interurbain)

mise à jour 863

L’avenant n°2 du 4 juillet 2017 relatif au changement de prestataire (interurbain) de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3234 : Autres éléments de rémunération pour l’année 2017

mise à jour 863

L’avenant n°58 du 13 octobre 2016 relatif aux éléments de rémunération pour l’année 2017 dans la branche du personnel de nettoyage et de la manutention sur les aéroports en région parisienne. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3234 : Salaires garantis et primes 2018

mise à jour 863

L’avenant n°59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018 dans la branche du personnel de nettoyage et de la manutention sur les aéroports en région parisienne. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3234 : Révision de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

mise à jour 863

L’avenant non étendu du 5 décembre 2017 concerne la révision de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie de la convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports dans la région parisienne.

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Convention collective 3605 : Modification de l’article 26 de la convention collective

mise à jour 863

L’avenant du 17 novembre 2017 relatif à la modification de l’article 26 de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3167 : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 (Avenant n°25)

mise à jour 863

L’avenant n°25 non étendu du 14 décembre 2017 concerne les rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 du personnel des activités machines à sous, accueil, gestion, technique, et spectacle et celle du personnel de la restauration-hôtellerie de jeux de la convention collective des casinos.

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Convention collective 3608 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation

mise à jour 863

L’avenant n°72 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la coopération laitière. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 2608 : Mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la coopération laitière

mise à jour 863

L’accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la coopération laitière. Cet accord est étendu par arrêté du 20 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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