Tous les articles par Leïla Fouamouz

À propos de l'auteur

Leïla Fouamouz - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit social, j'exerce actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein des Editions Legimedia. Je justifie de plusieurs expériences dans le domaine juridique, en effet, j'ai eu une expérience en cabinet d'avocat au cours de laquelle j'ai pu aborder des dossiers relatifs au droit social. De même, j'ai été juriste au sein d'une entreprise au sein de laquelle j'étais confronté à des dossiers tant relatifs au droit privé qu'au droit public. Enfin, j'ai été juriste bénévole auprès d'une association, ce qui m'a permis de consolider mes connaissances en droit.

En tant que juriste, ma mission est d'informer nos lecteurs des évolutions juridiques dans ce domaine. En effet, le droit social est en perpétuelle évolution, tant législative que jurisprudentielle. De ce fait, il est primordial pour moi, de maintenir les lecteurs à jour des nouveautés grâce à une expertise pointue en la matière.

Ses dernières publications

Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (PACA, Corse)

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’accord du 3 juillet 2018, relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 (PACA et CORSE), dans la branche des industries de carrières et de matériaux étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3145 : Salaires minima au 1er janvier 2018

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’avenant n°66 du 15 janvier 2018, relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, dans la branche des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3097 : Révision des salaires des artistes-interprètes

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’avenant du 30 octobre 2018, portant révision des salaires des artistes-interprètes, dans la branche de la production cinématographique étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3081 : Salaires conventionnels (Pays de la Loire)

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’avenant du 5 mai 2018, relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3298 : Revalorisation des salaires au 1er août 2018

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’avenant n°30 du 21 juin 2018, relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux au 1er août 2018, dans la branche du thermalisme étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Dans quelle mesure l’accident du travail est-il reconnu et indemnisé ?

comment reconnaître l'accident du travail et quelle est l'indemnisation due à la victime ?

Sur environ 775 000 sinistres ayant donné lieu à un arrêt en 2017, 82 % sont relatifs aux accidents du travail (*). Selon la même source, le secteur le plus impacté par les accidents du travail en 2017 (26%), est celui des activités de service II (travail temporaire, santé, nettoyage…), au titre du régime général. Ces chiffres restent relativement élevés, en effet, ils sont supérieurs à celui relevé en 2014 pour le même secteur, qui était de 24% (**). En aparté de ces quelques chiffres, comment l’accident du travail se caractérise-t-il, le cas échant, quelles sont les modalités d’indemnisation au titre de la législation professionnelle ?

Continuer la lecture

Convention collective 3212 : Mise en place de la CPPNI

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’accord du 25 mai 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche du travail temporaire (personnel intérimaire et permanent) étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Lutte contre le travail dissimulé : Caractérisation et sanctions

travail illégal

Chaque année, plusieurs entreprises en France font l’objet d’un contrôle et/ou de sanctions par l’Administration (DIRECCTE, URSSAF…) ou par le juge, au titre du travail dissimulé. En effet, le travail dissimulé, ou travail « au noir » est prohibé par la législation française pour plusieurs motifs qu’il conviendra d’aborder tout au long de ce dossier.

Continuer la lecture

Convention collective 3254 : Mise en place de la CPPNI

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’accord du 12 juillet 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture