L’avenant n°7 non étendu du 15 mai 2018 porte modifications de la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions du travail aérien.
Tous les articles par Leïla Fouamouz
Convention collective 3175 : Compte épargne-temps
L’avenant n°23 non étendu du 31 mai 2018, est relatif compte épargne-temps, dans la branche des organismes de tourisme.
Convention collective 3278 : Salaires au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 10 avril 2018, est relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018, dans la branche des artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision).
Convention collective 3185 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 14 juin 2018, est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche de la couture parisienne.
Convention collective 1626 : JORF – Extension Métallurgie (Hautes-Pyrénées)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Hautes-Pyrénées.
Convention collective 1578 : JORF – Extension Métallurgie (Loire et Yssingeaux)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de la Loire et l’arrondissement d’Yssingeaux.
Convention collective 1353: JORF – Extension Métallurgie (Dordogne)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de la Dordogne.
Convention collective 1628 : JORF – Extension Métallurgie (Deux-Sèvres )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des deux-sèvres.
Convention collective 2294 : JORF – Extension Métallurgie (Aube )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de l’Aube.
Convention collective 1369 : JORF – Extension Métallurgie (Loire-Atlantique )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Loire-Atlantique.
Convention collective 2630: JORF – Extension Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence.
Convention collective 1967: JORF – Extension Métallurgie (Bas-Rhin )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques du Bas-Rhin.
Convention collective 1885 : JORF – Extension Métallurgie (Côte-d’or)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Côte-d’or.
Convention collective 1634 : JORF – Extension Métallurgie (Côtes-d’Armor)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension des avenants relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Côtes-d’Armor.
Convention collective 1627 : JORF – Extension Métallurgie (Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension des accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Convention collective 1564 : JORF – Extension Métallurgie (Saône-et-Loire)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires (Métallurgie Saône-et-Loire), de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Saône-et-Loire.
Convention collective 965: JORF – Extension Métallurgie (Var)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Var), de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du Var.
Convention collective 714 : JORF – Extension Métallurgie (Moselle)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un protocole d’accord relatif aux salaires (Métallurgie Moselle), de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973.
Convention collective 3183 : Négociation collective à compter de 2018
L’accord cadre non étendu du 20 juin 2018, est relatif à la négociation collective à compter de 2018, dans la branche des ports de plaisance.
Convention collective 3114 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant du 25 mai 2018 étendu est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers.
Convention collective 3004 : Mise en place de la CPPNI
L’accordnon étendu du 20 juin 2018, est relatif à la mise en place de la CPPNI; dans la branche du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.
Convention collective 3117 : Salaire horaire minimum (Ile-de-France) au 1er février 2018
L’accord n°52 non étendu du 23 janvier 2018, est relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018 (Ile-de-France), dans la branche de la boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales).
Convention collective 3150 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 11 avril 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des professions de la photographie.
Convention collective 3150 : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2018
L’avenant non étendu du 11 avril 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018, dans la branche des professions de la photographie.
Conventions collectives : Prime de panier de nuit au 1er juin 2018
Les avenants n°38 et 39 du 4 avril 2018 non étendu sont relatifs à la prime de panier de nuit au 1er juin 2018, des conventions collectives liées à la production et la transformation des papiers-cartons (OEDTAM).
Convention collective 3279 : Régime de prévoyance et frais de santé (articles 72 et 73 de la convention)
L’avenant n°39 non étendu du 20 octobre 2017 est relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé, dans la branche des sociétés d’assistance.
Convention collective 3279 : Prime médaille du travail
L’avenant n°42 non étendu du 5 juillet 2018, est relatif à l’accord négociation annuelle obligatoire 2018 instaurant la prime médaille du travail, dans la branche des sociétés d’assistance.
Convention collective 3350 : Rémunération minimale nationale au 1er février 2018
L’avenant du 30 janvier 2018 non étendu est relatif à la rémunération minimale nationale au 1er février 2018, dans la branche du portage de presse.
Convention collective 3266 : Mise en place de la CPPNIC
L’avenant n°65 non étendu du 12 mars 2018, est relatif à la mise en place de la CPPNI; dans la branche des maisons d’étudiants.
Convention collective 3260 : Mise en place de la CPPNI (21 juin 2018)
L’avenant du 21 juin 2018 non étendu à l’accord du 20 décembre 2017 est relatif à la mise en place de la CPPNI.