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L’avenant du 29 mars 2017 est relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux, dans la branche du négoce de l’ameublement. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Tous les articles par Leïla Fouamouz
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Leïla Fouamouz
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Convention collective 3051 : Champ d’application de la convention collective
L’avenant du 27 septembre 2017 est relatif au champ d’application de la convention collective, dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3355 : Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI
L’accord non étendu du 12 mars 2018 est relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI, dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement.
Convention collective 3336 : Diversité et égalité des chances
L’accord non étendu du 19 avril 2018 est relatif à la diversité et à l’égalité des chances, dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers.
Convention collective 3279 : Rémunérations à compter du 1er janvier 2018
L’avenant n°41 non étendu du 28 février 2018 est relatif aux rémunérations applicables, dans la branche des sociétés d’assistance.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux pour 2018 (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 3 mai 2018 est relatif aux salaires minimaux pour l’année 2018 en région Midi-Pyrénées, dans la branche des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3175 : Gouvernance et fonctionnement de la CPNEFP
L’avenant n°20 du 19 juillet 2017 est relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la CPNEFP, dans la branche des organismes de tourisme. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3212 : Régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
L’avenant non étendu du 26 janvier 2018 à l’accord de méthode du 19 mai 2017 visant à l’élaboration d’un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres, dans la branche des entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents).
Convention collective 3212 : Développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
L’avenant n°3 non étendu du 16 février 2018 est relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, dans la branche des entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents).
Convention collective 3185 : Modification des clauses générales de la convention
L’avenant n°36 non étendu du 12 avril 2018 modifie les clauses générales de la convention, dans la branche de la couture parisienne.
Convention collective 3151 : Modification de l’article 3.3 bis et création de l’article 3.3 ter
L’avenant n°62 non étendu du 14 novembre 2017 modifie l’article 3.3 bis et porte création d’un nouvel article 3.3 TER, dans la branche du tourisme social et familial.
Convention collective 3085 : Frais de déplacement des ouvriers (Avenant n°67)
L’avenant n°67 non étendu du 4 avril 2018 est relatif aux frais de déplacement des ouvriers, dans la branche des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3276 : Modalités de la négociation de l’annexe IV
L’accord de méthode non étendu du 16 mars 2018 est relatif aux modalités de la négociation de l’annexe IV de la convention, dans la branche des institutions de retraite complémentaire.
Convention collective 3151 : Mise en place d’une CPPNI
L’avenant n°61 non étendu du 29 janvier 2018 est relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, dans la branche du tourisme social et familial.
Convention collective 3144 : Modification de l’article 5 « CPPNI »
L’avenant n°96 non étendu du 6 mars 2018 est relatif à la modification de l’article 5 « commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation », dans la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles.
Convention collective 3350 : Régime de prévoyance
L’accord étendu du 11 mai 2016 est relatif au régime de prévoyance, dans la branche du portage de presse.
Convention collective 3123 : Formation professionnelle et Classifications des emplois
L’avenant n°15 étendu du 22 juin 2017, modifie l’article 14 « Formation professionnelle » et l’article 11 « Classifications et définitions des emplois », dans la branche de l’esthétique et de la parfumerie.
Convention collective 3266 : Modification de l’article 6.3 « congés payés »
L’avenant n°58 étendu du 7 juillet 2015, modifie l’article 6.3 « congés payés » de la convention, dans la branche des maisons d’étudiants.
Convention collective 3266 : Astreintes
L’avenant n°60 étendu du 7 juillet 2015, est relatif aux astreintes dans la branche des maisons d’étudiants.
Convention collective 3316 : Mise en place d’une CPPNI
L’accord non étendu du 27 avril 2018 est relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Convention collective 3108 : Négociation de la couverture prévoyance
L’accord non étendu du 24 avril 2018 est relatif à la négociation de la couverture prévoyance, dans la branche des industries chimiques et connexes.
Convention collective 3280 : Restructuration des conventions collectives nationales de l’industrie cimentière
L’accord non étendu du 12 avril 2018 est relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l’industrie cimentière.
Convention collective 1564 : RAG, RMH et primes pour l’année 2018 (Métallurgie Saône-et-Loire)
L’accord non étendu du 23 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2018.
Convention collective 1369 : RAG et RMH pour l’année 2018 (Métallurgie Loire-Atlantique)
L’accord non étendu du 18 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018.
Convention collective 1007 : TEG, barème des RMH, salaires des travailleurs à domicile (Métallurgie Thiers)
Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.
Convention collective 898 : TGA, valeur du point, RMH, prime de panier pour 2018 (Métallurgie Allier)
L’accord non étendu du 30 mars 2018 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l’année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques et similaires (Allier).
Convention collective 3051 : Régime de remboursement de frais de santé
L’avenant non étendu du 13 mars 2017 à l’accord du 17 juillet 2015, relatif au régime de remboursement de frais de santé, dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.
Convention collective 1627 : TEG au 1er janvier 2018 et SMH au 1er avril 2018
Les accords non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018, dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).
Convention collective 714 : REAG, BRG, prime de vacances et IPD (Métallurgie Moselle)
Le protocole d’accord non étendu du 4 mai 2018 est relatif à la REAG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD, dans la branche de la métallurgie Moselle.
Convention collective 3275 : Régime de remboursement des frais de santé (annexe V)
L’avenant n°59 non étendu du 15 février 2018 porte modification de l’avenant n°45 instituant un régime de remboursement de frais de santé et la création d’une annexe V, dans la branche des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
