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La convention collective n°3367 de pôle emploi a été mise à jour par l’accord non étendu du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail.
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Mélanie Mary
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CCN IDCC 2847 : Prorogation de l’accord relatif à la qualité de vie au travail
La convention collective n°3367 de pôle emploi a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 16 mars 2020 à l’accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail.
Convention collective IDCC 2847 : Emploi des personnes handicapées
La convention collective n°3367 de pôle emploi a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 20 mars 2020 à l’accord du 20 juillet 2015 relatif à l’emploi des personnes handicapées.
CCN IDCC 1621: Modification de l’accord du 12.01.16 frais de santé et prévoyance
La convention collective n°3262 de la répartition pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu n°3 du 7 septembre 2020 à l’accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance.
Convention collective IDCC 715 : Minima conventionnels au 1er août 2020
L’avenant n°46 non étendu du 8 septembre 2020 est relatif minima conventionnels au 1er août 2020 en ce qui concerne la convention collective des instruments à écrire.
CC IDCC 1576 : JORF – Extension de l’avenant du 11 février 2020
L’arrêté du 18 décembre 2020 porte extension d’un avenant relatif aux congés exceptionnels pour événements de famille s’agissant de la convention collective de la métallurgie du Cher (IDCC 1576).
CC IDCC 914 : JORF – Extension de l’accord du 10 décembre 2019
L’arrêté du 18 décembre 2020 porte extension d’un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur l’automobile s’agissant de la convention collective de la métallurgie de l’Ain.
CCN IDCC 489 : Salaires minima conventionnels au 1er août 2020
La convention collective n°3135 du cartonnage a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°46 du 8 septembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er août 2020.
Convention collective IDCC 200 : Intéressement
La convention collective n°3178 des exploitations frigorifiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°91 du 12 juin 2020 à l’accord du 21 février 2019 relatif à l’intéressement.
Convention collective IDCC 1580 : Mise en œuvre du dispositif de Pro-A
La convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussures a été mise à jour par l’accord étendu du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A.
Convention collective IDCC 1536 : Mise en œuvre du dispositif de la Pro-A
La convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile a été mise à jour par un nouveau texte. Il s’agit de l’avenant
étendu n°2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A ».
CCN IDCC 1710 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme a été mise à jour par un nouveau texte. Il s’agit de l’accord
étendu du 24 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
CCN IDCC 2247 : Modification de l’article 39 de la convention
L’article 39, de la convention collective n°3110 des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances, relatif au départ à la retraite, a été actualisé par l’avenant
étendu du 24 octobre 2019 relatif à la modification de cet article.
CCN IDCC 2247 : Modification de l’article 37 de la convention
L’article 37, de la convention collective n°3110 des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances, relatif au licenciement, a été actualisé par l’avenant
étendu du 24 octobre 2019 relatif à la modification de cet article.
CCN IDCC 2247 : Modification de l’article 16 de la convention
L’article 16 de la convention collective n°3110 des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances a été actualisé par l’avenant
étendu du 24 octobre 2019 relatif à la modification de cet article.
CCN IDCC 2247 : Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC)
La convention collective n°3110 des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances a été mise à jour par l’accord
étendu du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : la GPEC.
CCN IDCC 2247 : Annexe VII frais de soins de santé (Avenant du 24 octobre 2019)
La convention collective n°3110 des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 24 octobre 2019 relatif à l’annexe 7 « Frais de soins de santé ».
Convention collective IDCC 733 : Revalorisation des salaires minima
La convention collective n°3008 des détaillants en chaussures a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu n°96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima.
CCN IDCC 1596 : Indemnités de petits déplacements 2019 (Centre-Val de Loire)
La convention collective n°3193 du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 29 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire).
CCN IDCC 1596 : Salaires minima au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire)
La convention collective n°3193 du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 29 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire).
Convention collective IDCC 1880 : Salaires minima pour 2020
La convention collective n°3056 du négoce de l’ameublement a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima pour 2020.
CCN 3005 & 3107 : Accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP)
L’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au PERCO-BTP. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent des CCN des travaux publics, et dont les numéros de brochure sont : 3005 (travaux publics des ouvriers, ETAM et cadres) et 3107 (bâtiment et travaux publics – accords nationaux).
CCN 3005 & 3107 : Accord-cadre du 25 janvier 2018 (PEI-BTP à 5 ans)
L’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au PEI-BTP à 5 ans. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent des CCN des travaux publics, et dont les numéros de brochure sont : 3005 (travaux publics des ouvriers, ETAM et cadres) et 3107 (bâtiment et travaux publics – accords nationaux).
CCN 3005 & 3107 : Accord-cadre du 25 janvier 2018 (PEI)
L’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif aux plans d’épargne interentreprises (Accord-cadre du 25 janvier 2018 PEI). Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent des CCN des travaux publics, et dont les numéros de brochure sont : 3005 (travaux publics des ouvriers, ETAM et cadres) et 3107 (bâtiment et travaux publics – accords nationaux).
CCN IDCC 2691 : Modification du régime professionnel de santé 2018-2022
La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 27 septembre 2019 à l’accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé pour 2018-2022.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP)
L’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP). Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN IDCC 1596 & 1597 : Accord-cadre du 25 janvier 2018 (PEI-BTP à 5 ans)
L’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d’épargne interentreprise à 5 ans (PEI-BTP à 5 ans). Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN IDCC 1596 & 15967 : Modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 (PEI)
L’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif aux plans d’épargne interentreprises. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN IDCC 1486 : Modification de l’accord du 30 janvier 2020 relatif au dialogue social
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils dite « Syntec » a été mise à jour par l’avenant non étendu du 24 septembre 2020 à l’accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social.
CCN IDCC 1486 : Commission paritaire TPE et PME
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils dite « Syntec » a été mise à jour par l’accord non étendu du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME.
