Téléphone
Email
L’accord non étendu du 16 septembre 2019, est relatif aux œuvres sociales (Loire) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
Tous les articles par Mélanie Mary
À propos de l'auteur
Mélanie Mary
Ses dernières publications
CCN IDCC 16 : Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
La convention collective n°3085 des transports routiers et activités auxiliaires de transport a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 4 juin 2020, relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A ».
Convention collective IDCC 2494 : Salaires minima au 1er janvier 2020
Le barème des salaires minimums conventionnels annuels des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la coopération maritime a été mis à jour par l’avenant
étendu n° 18 du 25 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.
CCN IDCC 1512 : Actions de reconversion et de promotion par alternance Pro-A
La convention collective nationale de la promotion immobilière a été mise à jour par un nouveau texte. Il s’agit de l’accord
étendu du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »).
Convention collective IDCC 1487 : Salaires minima hiérarchiques
Les salaires minima hiérarchiques inscrits au sein de la convention collective nationale de l’horlogerie-bijouterie ont été actualisé par un nouveau texte. Il s’agit de l’avenant
étendu n°24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques.
CCN IDCC 1487 : Redéfinition des prestations frais de santé (accord du 16.12.15)
L’accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé a été actualisé par l’avenant non étendu n°2 du 7 février 2020.
CCN IDCC 2198: Barème des rémunérations mensuelles minimales au 1er juillet 2020
Le barème des rémunérations mensuelles minimales brutes a été mis à jour par l’accord du 12 juin 2020. Ce texte a été inséré au sein de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance n°3333. Les dispositions de l’accord ne sont pas étendues.
CCN IDCC 44 : Barème des salaires minima à compter du 1er mars 2020
Le barème des salaires minima des salariés qui relèvent de la convention collective des industries chimiques et connexes a été actualisé par l’accord non étendu du 12 février 2020. La nouvelle grille est applicable à compter du 1er mars 2020.
CCN IDCC 44 : Fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI (Covid-19)
En raison de la crise sanitaire du « Covid-19″, un protocole d’accord a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes. Il s’agit du protocole non étendu du 22 juillet 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire du « Covid-19 ».
CCN IDCC 44 : Mise en place de la CPPNI et structuration du dialogue social
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes.Il s’agit de l’accordnon étendu du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI.
Convention collective IDCC 1090 : Organisation des jurys CQP (Covid-19)
Les dispositions de la convention collective nationale des services de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°95 du 9 septembre 2020 relatif à l’organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de « Covid-19 ».
CCN IDCC 1978 : Promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »
Un nouveau texte conventionnel a été ajouté au sein de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Il s’agit de l’accord étendu 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A ».
Convention collective IDCC 1307 : Dispositif d’activité partielle longue durée
La convention collective nationale de l’exploitation cinématographique a été mise à jour par un nouveau texte conventionnel. Il s’agit l’accord
étendu du 1er septembre 2020 relatif au dispositif d’activité partielle.
Convention collective IDCC 1487 : Mise en œuvre du dispositif de la Pro-A
La convention collective nationale de l’horlogerie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’avenant
étendu n°46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A ».
CCN IDCC 1486 : Mise en place de l’activité partielle (Covid-19)
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques dite « Syntec » a été mise à jour par un nouveau texte. Il s’agit de l’accord
étendu du 10 septembre 2020 relatif au dispositif d’activité partielle mis en place en raison de la Covid-19.
Convention IDCC 1501 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La convention collective nationale de la restauration rapide a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu n°52 du 18 octobre 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CCN IDCC 3032 : Actualisation des dispositions relatives aux frais de santé
L’accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé a été modifié par l’avenant étendu n°4 du
26 novembre 2019.
Convention collective IDCC 3032 : Actualisation de la classification des emplois
La convention collective de la parfumerie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services
administratifs et des services généraux. Ce texte a été étendu par voie d’arrêté en date du 6 novembre 2020.
CCN IDCC 1316 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale du tourisme social et familial. Il s’agit de l’accord
étendu du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
CCN IDCC 2335 : Mise en œuvre de la promotion, reconversion par alternance Pro-A
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurance. Il s’agit de l’accord étendu du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Convention collective IDCC 1486 : Liste des certifications éligibles à la Pro-A
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale Syntec. Il s’agit de l’accord étendu du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l’alternance.
Convention collective IDCC 1266 : Promotion, reconversion par alternance (Pro-A)
La convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A).
CCN IDCC 1517 : Développement du dialogue social et organisation du paritarisme
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme.
CCN IDCC 3220 : Extension du champ d’application de la convention collective
La convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°4 du 27 mars 2020 relatif à l’extension du champ d’application de la convention collective.
CCN IDCC 733 : Actualisation des dispositions relatives aux frais de santé
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective des détaillants en chaussures. Il s’agit de l’avenant étendu n°94 du 21 octobre 2019 à l’accord du 12 octobre 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de frais de santé.
Convention collectives IDCC 2528, 1561, 207 : Mise en œuvre du dispositif Pro-A
Un nouvel accord étendu en date du 27 mai 2020 a été inséré au sein de 3 conventions collectives différentes. Il s’agit en effet des conventions collectives de : la maroquinerie (IDCC 2528), cordonnerie (IDCC 1561), et de l’industrie des cuirs et peaux (IDCC 207). Cet accord porte sur la mise en œuvre du dispositif de la Pro-A.
Convention collective IDCC 1486 : Mise à jour de la formation professionnelle
La formation professionnelle a fait l’objet d’une mise à jour au sein de la convention collective nationale des bureaux techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En effet, cette thématique a fait l’objet d’un nouvel accord étendu du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité.
CCN IDCC 2511 : CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°150 du 17 juin 2020 complétant l’article 5 de l’annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés ».
Arrêt maladie : les conséquences sur le licenciement et le départ à la retraite
Lors de la rupture du contrat de travail d’un salarié, il arrive que celui soit en arrêt de travail. Se pose ainsi la question de savoir quelles peuvent en être les conséquences, notamment du point de vue de l’impact de cet arrêt sur l’ancienneté du salarié lorsque celui-ci est concerné par un départ à la retraite, ou un licenciement.
Convention collective IDCC 1880 : Formation professionnelle
La thématique relative à la formation professionnelle, insérée au sein de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement, a été mise à jour par l’ajout d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’accord étendu du 2 octobre relatif à la formation professionnelle.
