Tous les articles par Mélanie Mary

À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social.
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social accessibles à tout professionnel ou particulier.

Ses dernières publications

CCN IDCC 1256 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er juillet 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

Un nouveau texte salaire a été inséré au sein de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020.

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Convention collective IDCC 87: Salaires au 1er janvier 2020 – Nouvelle-Aquitaine

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 26 février 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020.

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Convention collective 1607 : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°87 du 16 juillet 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2020.

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CCN 2335 : Modification de l’accord du 24 juin 2015 (régime de frais de santé)

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale des agences générales d’assurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°3 du 17 mars 2020 à l’accord du 24 juin 2015 portant création d’un régime de frais de santé obligatoire.

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CCN 1492, 1495, 700, 707 : Aménagement du temps de travail (pause rémunérée)

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

Un nouvel accord professionnel non étendu n°10 du 22 juin 2020 à l’accord du 18 juin 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail. Cet accord concerne les conventions collectives suivantes : IDCC 1492 (Papiers, cartons et celluloses), IDCC 1495 (Papiers, cartons et industries connexes), IDCC 700 (Production des papiers, cartons et celluloses), IDCC 107 (Papiers, cartons et de la pellicule cellulosique).

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CCN 1383 : Création du régime de prévoyance complémentaire

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers , métaux et équipement de maison a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 2 juillet 2020 relatif à la création d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire.

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CCN 176 : Régime de prévoyance (Mesure d’urgence épidémie de « Covid-19″)

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique. Il s’agit de l’avenant non étendu du 9 juillet 2020 à l’accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d’urgence pour faire face à l’épidémie de « Covid-19 »).

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CCN 176 : Régime de prévoyance (maintien des garanties – activité partielle)

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 9 juillet 2020 relatif au régime de prévoyance des salariés (maintien des garanties en cas d’activité partielle.

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Convention collective IDCC 3053 : Rémunérations pour l’année 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective locale de métallurgie de Haute-Saône a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2020.

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CC 943 : Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux pour 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective locale de métallurgie du Calvados a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 10 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l’année 2020.

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Convention collective 3110 : Taux de contribution à la formation professionnelle

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

Les taux de contribution à la formation professionnelle ont été modifié par un nouvel accord inséré au sein de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances. Il s’agit de l’accord non étendu du 23 janvier 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle.

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CCN 3110 : Modification des articles 18 et 19 de la CCN relatifs au CDI et CDD

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et ou de réassurances a été mise à jour récemment par l’avenant étendu du 4 septembre 2018 portant modification des articles 18 et 19 relatifs au contrat à durée indéterminée (CDI) et contrat à durée déterminée (CDD).

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CCN 3110 : Mise en place d’un comité social et économique (CSE)

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

Afin de tenir compte des évolution en matière de dispositions légales, la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et ou de réassurances a été mise à jour récemment par l’ajout de plusieurs textes, dont celui en date du 20 juin 2019. Il s’agit d’un avenant étendu portant sur la mise en place d’un comité social et économique (CSE).

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Convention collective 887 : JORF – Extension de l’accord du 27 janvier 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’arrêté d’extension en date du 17 septembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’accord du 27 janvier 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie de l’Eure (IDCC 887). Ainsi désormais, les dispositions de cet accord sont étendues.

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Convention collective 911 : JORF – Extension de l’avenant du 17 février 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’arrêté d’extension en date du 17 septembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 17 février 2020 relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie de Seine-et-Marne (IDCC 911). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.

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