Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement. Il s’agit de l’accord étendu du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).
Tous les articles par Mélanie Mary
Convention collective IDCC 1411 : Régime de prévoyance (Covid-19)
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement. Il s’agit de l’avenant non étendu n°9 du 26 mai 2020 relatif au régime de prévoyance.
Convention collective 1619 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La convention collective nationale des cabinets dentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
CC IDCC 836 : Rémunérations (REGA et RMH) au 1er septembre 2020
La convention collective locale de la métallurgie de la Haute-Savoie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 juin 2020 relatif aux rémunérations (REGA et RMH) au 1er septembre 2020.
CCN IDCC 1256 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er juillet 2020
Un nouveau texte salaire a été inséré au sein de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020.
Convention collective IDCC 87: Salaires au 1er janvier 2020 – Nouvelle-Aquitaine
La convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 26 février 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020.
Convention collective 1607 : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2020
La convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°87 du 16 juillet 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2020.
CCN 1517 : Avenant n°7 à l’accord du 22 juin 2015 (complémentaire santé)
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’avenant n°7 du 9 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire santé. A titre informatif, cet avenant n’est pas étendu.
CCN 2335 : Modification de l’accord du 26 nov. 2015 (Formation professionnelle)
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des agences générales d’assurances. Il s’agit de l’avenant non étendu n°4 du 17 mars 2020 à l’accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
CCN 2335 : Modification de l’accord du 24 juin 2015 (régime de frais de santé)
La convention collective nationale des agences générales d’assurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°3 du 17 mars 2020 à l’accord du 24 juin 2015 portant création d’un régime de frais de santé obligatoire.
CCN 1492, 1495, 700, 707 : Aménagement du temps de travail (pause rémunérée)
Un nouvel accord professionnel non étendu n°10 du 22 juin 2020 à l’accord du 18 juin 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail. Cet accord concerne les conventions collectives suivantes : IDCC 1492 (Papiers, cartons et celluloses), IDCC 1495 (Papiers, cartons et industries connexes), IDCC 700 (Production des papiers, cartons et celluloses), IDCC 107 (Papiers, cartons et de la pellicule cellulosique).
CCN 1383 : Création du régime de prévoyance complémentaire
La convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers , métaux et équipement de maison a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 2 juillet 2020 relatif à la création d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire.
CCN 176 : Régime de prévoyance (Mesure d’urgence épidémie de « Covid-19″)
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique. Il s’agit de l’avenant non étendu du 9 juillet 2020 à l’accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d’urgence pour faire face à l’épidémie de « Covid-19 »).
CCN 176 : Régime de prévoyance (maintien des garanties – activité partielle)
La convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 9 juillet 2020 relatif au régime de prévoyance des salariés (maintien des garanties en cas d’activité partielle.
Convention collective 1747 : Salaires minima conventionnels pour 2020
La convention collective nationale de la Boulangerie et pâtisserie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2020.
Convention collective IDCC 3053 : Rémunérations pour l’année 2020
La convention collective locale de métallurgie de Haute-Saône a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2020.
CC IDDC 2489 : Indemnité de panier au 1er juillet 2020
L’accord non étendu du 9 juin 2020 relatif à l’indemnité de panier au 1er juillet 2020 a été inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de Vendée n°3325, IDCC 2489.
CC IDCC 2489 : Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er juillet 2020
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de Vendée. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 juin 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er juillet 2020.
CC IDCC 2489 : Taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2020
La convention collective locale de métallurgie de Vendée a été mise à jour par l’intégration de plusieurs nouveaux textes conventionnels en son sein, dont l’accord non étendu du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2020.
CC 943 : Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux pour 2020
La convention collective locale de métallurgie du Calvados a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 10 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l’année 2020.
CCN 3303 : Prorogation de l’avenant du 18 décembre 2019 (professionnalisation)
La convention collective nationale de l’automobile a été mise à jour par l’ajout d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 22 juin 2020 à l’avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation.
Covention collective 3034 : RNSCA et RNQSA pour le second semestre 2020
La convention collective nationale de l’automobile a été mise à jour par l’ajout d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 23 juin 2020 relatif au RNSCA et au RNQSA pour le second semestre 2020.
Convention collective 3136 : Garanties minimales de prévoyance
La convention collective nationale des journalistes a été mise à jour par l’accord étendu du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance.
Convention collective 3110 : Taux de contribution à la formation professionnelle
Les taux de contribution à la formation professionnelle ont été modifié par un nouvel accord inséré au sein de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances. Il s’agit de l’accord non étendu du 23 janvier 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle.
CCN 3110 : Modification des articles 18 et 19 de la CCN relatifs au CDI et CDD
La convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et ou de réassurances a été mise à jour récemment par l’avenant étendu du 4 septembre 2018 portant modification des articles 18 et 19 relatifs au contrat à durée indéterminée (CDI) et contrat à durée déterminée (CDD).
CCN 3110 : Mise en place d’un comité social et économique (CSE)
Afin de tenir compte des évolution en matière de dispositions légales, la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et ou de réassurances a été mise à jour récemment par l’ajout de plusieurs textes, dont celui en date du 20 juin 2019. Il s’agit d’un avenant étendu portant sur la mise en place d’un comité social et économique (CSE).
CCN 3271 : Modification de l’accord du 3 juillet 2015 (régime frais de santé)
La convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air n°3271 a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°4 du 3 février 2020 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé.
Convention collective 887 : JORF – Extension de l’accord du 27 janvier 2020
L’arrêté d’extension en date du 17 septembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’accord du 27 janvier 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie de l’Eure (IDCC 887). Ainsi désormais, les dispositions de cet accord sont étendues.
Convention collective 911 : JORF – Extension de l’avenant du 17 février 2020
L’arrêté d’extension en date du 17 septembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 17 février 2020 relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie de Seine-et-Marne (IDCC 911). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
CCN 3269 : Nouvelle codification des articles du Code du travail
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des pompes funèbres. Il s’agit de l’accord
non étendu en date du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du Code du travail mentionnés
dans la convention collective.