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On distingue 3 types de fautes dans le cadre du licenciement disciplinaire : la faute simple, la faute lourde, et la faute grave. En ce qui concerne le 1er niveau de faute, à savoir la faute simple : quelles en sont les modalités applicables ?
Tous les articles par Mélanie Mary
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Mélanie Mary
Ses dernières publications
Quand intervient le licenciement pour faute lourde ?
La faute lourde figure avec la faute grave comme le plus haut degré de licenciement pour faute.
Le licenciement pour faute grave : en quoi cela consiste ?
La faute grave figure avec la faute lourde comme l’un des plus hauts degrés de licenciement pour faute.
Règlement intérieur : nouveauté au 1er septembre 2022
Le règlement intérieur doit obligatoirement être mis en place au sein des entreprises qui franchissent le seuil d'au moins 50 salariés. Le but recherché par ce règlement est de poser les obligations relatives à la santé, la sécurité, et la discipline des salariés.
La protection sociale de la convention collective unique de métallurgie
L’année 2023 sera marquée par une grande nouveauté au niveau de la négociation collective : l’entrée en vigueur d’une partie de la convention collective unique de métallurgie, dont celle portant sur le nouveau régime de protection sociale applicable aux travailleurs évoluant au sein de ce secteur.
Nouvelle augmentation du SMIC au 1er août 2022
En raison de l’inflation qui ne cesse de prendre de l’ampleur en France, le montant du SMIC a été revalorisé au 1er août 2022. Cette nouvelle augmentation est l’occasion de faire un point général sur le salaire minimum de croissance, et d’en donner les nouveaux montants applicables à compter du 1er août 2022.
Contrat à durée déterminée pendant l’été : le CDD de remplacement
Il arrive que les entreprises cherchent à pallier l'absence de leurs salariés lorsque ceux-ci partent en congés d'été. Pour ce faire, il leur est possible de conclure des contrats de travail à durée déterminée (CDD), à savoir : les CDD de remplacement.
Plusieurs questions se posent au sujet de ce type de contrat : quels sont les cas de recours au CDD ? Quelle est la date de fin ? Est-ce que ce type de contrat est doté de durées maximales ?
Nouveautés 2022 sur le document unique d’évaluation des risques (DUERP)
Le document unique d’évaluation des risques ou DUERP doit obligatoirement être tenu par l’employeur au sein de son entreprise afin de satisfaire à son obligation générale de sécurité envers ses salariés.
Différents articles du Code du travail fixent en effet les obligations qui incombent à l’employeur en matière de sécurité des salariés, et par ailleurs, il se trouve que certains de ces articles ont été actualisés afin d’entrer en vigueur à compter du 31 mars 2022.
BTP : Publication du barème 2022 des indemnités forfaitaires
Chaque année le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle est réévalué.
Ainsi récemment a été publié le nouveau barème pour l’année 2022 par l’administration française.
Conventions de forfait jours sur l’année : point sur la durée du travail
Plusieurs arrêts de cassation ont été rendus récemment au sujet de la durée du travail des salariés en forfait jours. En effet, les juges de cassation ont rappelé les contours de l’autonomie dont les travailleurs en forfait jours disposent, et ils ont également fixé la majoration afférente à la rémunération qui est due en contrepartie du temps de travail excédant le forfait convenu, et ce, en l’absence de conclusion d’un accord écrit.
Fin du télétravail : l’accord du salarié est nécessaire
Une décision a été rendue récemment par la cour d’appel d’Orléans (CA 7 décembre 2021, n°19/01258) au sujet de l’arrêt du télétravail alors que ce dispositif avait été toléré sans formalisme particulier par l’employeur depuis plusieurs années. Les juges ont en effet retenu qu’il ne pouvait être mis fin au télétravail sans recueillir au préalable l’accord du salarié, lorsque celui-ci avait été mise en place en l’absence de formalisme.
Nouveauté métallurgie : Signature de la convention unique métallurgie
Le secteur de la métallurgie est marqué par la signature d’une nouvelle convention collective qui n’est autre que la convention collective unique de la métallurgie. En effet, depuis 5 ans des travaux étaient menés afin d’aboutir à la simplification du secteur de la métallurgie, se traduisant par la conclusion d’un texte conventionnel unique de métallurgie.
Accident du travail causé par un tiers : quelle indemnisation ?
Lorsqu’il est question d’accident du travail, cela sous-entend que l’accident a lieu dans un contexte professionnel, et donc que celui-ci fait intervenir des personnes liées entre elles par un environnement professionnel (collègues, employeurs, clients). Toutefois il arrive que l’accident dont le salarié est victime soit causé par un tiers de l’entreprise. Dans une telle situation se pose la question de savoir si le salarié peut être indemnisé en tant que victime d’un accident du travail ?
Salariés positifs à la Covid-19 & cas contacts : quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
Différentes règles sont prévues au titre de l’indemnisation des salariés placés en arrêt de travail après avoir contracté la Covid-19. En effet, différentes questions se sont posées afin de savoir comment les indemniser, à partir de quand, et pour combien de temps ?
CCN IDCC 292 : Salaires pour l’année 2021
La convention collective nationale de la plasturgie a été mise à jour par l’accord étendu du 30 juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
CCN IDCC 1090 : Salaires minima au 1er janvier 2022
La convention collective nationale des services de l’automobile a été mise à jour par l’avenant étendu n°99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima.
CCN IDCC 1517 : Revalorisation de la rémunération minimale pour 2022
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’avenant étendu n°9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale.
CCN IDCC 1517 : Intéressement
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été mis à jour par l’accord non étendu du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l’intéressement.
CCN IDCC 2216 : Salaires minima hiérarchiques mensuels et annuels bruts garantis
La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a été mise à jour par l’avenant étendu n°80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels.
Convention collective IDCC 158 : Heures supplémentaires
La convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois a été mis à jour par l’accord non étendu du 9 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires.
CC IDCC 1315 : JORF – extension de l’avenant du 1er juillet 2021 (REGA)
L’arrêté du 19 novembre 2021 porte extension de l’avenant du 1er juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA).
CC IDCC 1315 : JORF – extension de l’avenant du 1er juillet 2021 valeur du point
L’arrêté du 19 novembre 2021 porte extension de l’avenant du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point.
CCN IDCC 1947 : Constitution de l’OPCO de la construction
Le secteur de la construction a été mis à jour par l’accord professionnel non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences de la construction.
CCN IDCC 403, 1702, 2614, 3212 : Constitution de l’OPCO de la construction
Le secteur de la construction a été mis à jour par l’accord professionnel non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences de la construction.
CCN IDCC 2420 : Constitution de l’OPCO de construction
Le secteur de la construction a été mis à jour par l’accord professionnel non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences de la construction.
CCN IDCC 1597 : Constitution de l’OPCO construction
Le secteur de la construction a été mis à jour par l’accord professionnel non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences de la construction.
CCN IDCC 1596 : Constitution de l’OPCO de la construction
Le secteur de la construction a été mis à jour par l’accord professionnel non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences de la construction.
CCN IDCC 3216 : OPCO de la construction
Le secteur de la construction a été mis à jour par l’accord professionnel non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences de la construction.
CCN IDCC 292 : Attribution de jours pour enfants malades
La convention collective nationale de la plasturgie a été mise à jour par l’accord non étendu du 30 juin 2021 relatif à l’attribution de jours pour enfants malades.
CCN IDCC 1504 : Développement du paritarisme
La convention collective nationale de poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) a été mise à jour par l’avenant étendu du 16 juin 2021 relatif à l’avenant n°30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme.
