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Par l’avenant du 12 septembre 2019, les salaires minima conventionnels ont été mis à jour au sein de la convention collective nationale des organismes de formation référencé sous le numéro de brochure 3249 et IDCC 1516. Cet avenant est non étendu.
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Mélanie Mary
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Convention collective 3255 : Instauration d’une couverture complémentaire santé
La convention collective nationale des cabinets dentaires en date du 17 janvier 1992 a été mise à jour par l’avenant non étendu n°3 du 10 octobre 2019 à l’accord du 13 mars 2015 relatif à l’instauration d’une couverture santé complémentaire.
Convention collective IDCC 7023 : Modification d’articles de la convention
La convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation a été mise à jour par l’avenant n°130 en date du 5 juin 2018. Il s’agit d’un avenant étenduet procède à la modification de certains articles de la CCN à laquelle il est question.
Convention collective IDCC 3220 : Mise en place de la CPPNI
Un nouvel avenant a été intégré au sein de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat en date du 6 avril 2017. Il s’agit de l’avenant étendu n°1 du 13 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Convention collective IDCC 3220 : Présentation de la convention collective
La convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat date du 6 avril 2017. Ladite convention est étendue, et la présentation de cette dernière est établie ci-dessous.
Convention collective IDCC 7023 : Présentation de la convention collective
Par la présente mise à jour, il convient d’établir la présentation de la convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation en date du 15 novembre 2017. A titre informatif, le texte de base de la CCN est étendu, ce qui permet à tous les salariés et employeurs qui relèvent de son chmp d’application d’en appliquer les dispositions.
Convention collective IDCC 218 : Présentation de la convention collective
La présente mise à jour porte sur le texte de base de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurités sociale en date du 8 février 1957, et apr la même occasion, elle établit la présentation de la convention. Il est important de noter que ce texte est non étendu, par conséquent, seuls les employeurs signataires du texte, ou membres / adhérents de l’organisation syndicale ayant participer à la conclusion de ce dernier, peuvent en appliquer les dispositions.
Convention collective 3056 : Frais de santé (100% santé)
La convention collective nationale du négoce de l’ameublement a été mise à jour par l’intégration de l’avenant n°1 en date du 2 octobre 2019, et relatif aux frais de santé (100% santé). Il s’agit d’un avenant qui a étéétendu, par conséquent, il s’applique à tous les salariés et employeurs qui relèvent du champ d’application de la présente convention collective.
Convention collective 3246 : Modification du régime de complémentaire santé
La convention collective nationale de l’animation a été mise à jour par la parution de l’avenant n°178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « complémentaire santé » relatif à la mise en place d’un régime de complémentaire santé. Il s’agit d’un avenant étendu, par conséquent, il s’applique à tous les salariés et employeurs qui relèvent du champ d’application de la présente convention collective.
Convention collective de la quincaillerie : le temps de travail (3311)
FICHE SYNTHESE 3311
Temps de travail
Convention collective de la quincaillerie : la période d’essai (3311)
FICHE SYNTHESE 3311
Période d’essai
Convention collective 3372 : Forfait jours
L’avenant non étendu en date du 18 décembre 2018 a été conclu afin d’actualiser les dispositions de l’avenant du 6 septembre 2017 relatif au forfait jours des salariés qui relèvent de la convention collective nationale du spectacle vivant référencée sous le numéro de brochure 3372 et IDCC 3090.
Convention collective 3372 : Mise en place de la CCPNI
Par l’avenant en date du 25 avril 2018, la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été mise en place au sein de la branche professionnelle à laquelle fait partie la présente convention CCN. A titre informatif, cet avenant a été étendu par voie d’arrêté en date du 15 février 2019, de sorte que désormais, tous les salariés et employeurs qui relèvent du champ d’application de la convention collective sont fondés à appliquer les dispositions de l’avenant relatif à la CPPNI.
Convention collective 3372 : Modification de dispositions de la convention
Un nouvel avenant a été intégré au sein de la convention collective nationale du spectacle vivant (entreprises du secteur privé) : il s’agit de l’avenant non étendu en date du 18 décembre 2018 et modifiant les dispositions de la présente CCN.
CCN IDCC 3225 : Présentation de la CCN des éditeurs de la presse magazine
La présente mise à jour porte sur la nouvelle convention collective nationale des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine référencée sous l’IDCC 3225. En effet, cette convention a été étendu par voie d’arrêté en date du 30 octobre 2019.étendue. Ainsi, tous les salariés et employeurs qui relèvent de la présente convention collective sus-visée sont fondés à appliquer les dispositions de la convention.
Convention collective 3372 : CDD d’usage (liste des emplois)
La convention collective nationale du spectacle vivant (entreprises du secteur privé) a été mise à jour par l’avenant du 6 septembre 2017. En effet, celui-ci a été adopté afin de mettre à jour la présente CCN au niveau du CDD d’usage, et plus particulièrement, en ce qui concerne la liste des emplois concernés A titre de précision, cet avenant est étendu, par conséquent, tous les salariés et employeurs qui relèvent de la présente convention collective sus-visée sont fondés à appliquer les dispositions de l’accord en question.
Convention collective 3222 : Contrat de génération
L’accord du 8 juillet 2015 intégré à la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes est relatif au contrat de génération. Il s’agit d’un accord qui a été étendu par l’arrêté d’extension en date du 29 février 2016. Ainsi par conséquent, tous les salariés et employeurs qui relèvent de la présente convention collective sont fondés à appliquer les dispositions de l’accord en question.
CCN 3222 : Collecte des contributions de formation professionnelle continue
La convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes a été mise à jour par l’intégration en annexe de l’accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue. Cet accord a été étendu par voie d’arrêté en date du 4 mai 2017, de sorte que toutes les entreprises qui sont comprises dans le champ d’application de la présente convention sont disposées à appliquer les dispositions.
CCN 3222 : Présentation de la convention des menuiseries et charpentes
La présente mise à jour porte sur la convention collective nationale du 19 janvier 2017 des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes en date du 19 janvier 2017. Il est à noter que la CCN a été étendue par voie d’arrêté en date du 4 juillet 2019, de sorte que toutes les entreprises comprises dans le champ d’application de la convention en question peuvent en appliquer les dispositions.
Convention collective de la quincaillerie : les primes et indemnités (3311)
FICHE SYNTHESE 3311
Primes et indemnités
CCN de la restauration de collectivités : les primes et indemnités (3225)
FICHE SYNTHESE 3225
Primes et indemnités
CCN de la restauration de collectivités : les congés exceptionnels (3225)
FICHE SYNTHESE 3225
Congés exceptionnels
Convention collective 3056 : Protection des négociateurs nationaux
La convention collective nationale du négoce de l’ameublement a été mise à jour par l’intégration d’un nouvel accord dont les dispositions ont été étendues récemment. Il s’agit de l’accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux. Ainsi, de part son extension, les dispositions dudit accord sont désormais rendues obligatoires pour l’ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d’application de la CCN susvisée.
Convention collective 3078 : Démission et licenciement
Un nouvel avenant a été intégré à la convention collective nationale des cabinets d’avocats. Il s’agit de l’avenant n°120 en date du 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement, et qui par ailleurs, a été étendu p étendu par un arrêté d’extension en date du 17 février 2020. Ainsi désormais, tous les salariés et employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la présente convention collective se trouvent soumis aux dispositions de l’avenant auquel il est question.
Convention collective 3173 : Développement du dialogue social (annexe V)
L’accord étendu en date du 19 septembre 2018 a été inséré au sein de la convention collective nationale des entreprises de propreté et autres services n°3173. Cet accord porte sur le développement du dialogue social (annexe V).
Convention collective 3173 : Indemnité de transport
Un nouvel avenant étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale des entreprises de propretés et services associés référencée sous le numéro de brochure 3173 et IDCC 3043. Il s’agit de l’avenant en date du 19 septembre 2018 à l’accord du 23 janvier 2002 relatif à l’indemnité de transport.
CCN 3173: Modification des articles 4.7.4 à 4.7.6 et création de l’article 6.3.7
La convention collective nationale des entreprises de propretés et services associés a, par l’avenant étendu n°13 en date du 19 septembre 2018, procédé à la modification des articles 4.7.4, 4.7.5 et 4.7.6 de la convention collective n°3173 en procédant à la création de l’article 6.3.7.
CCN Entreprises artistiques et culturelles : le régime de prévoyance (3226)
FICHE SYNTHESE 3226
Prévoyance
CC 1365 : JORF – Extension de l’avenant du 14 septembre 2015
L’arrêté d’extension en date du 17 février 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2015 intégrer au sein de la convention collective locale de métallurgie de Meurthe-et-Moselle. Ainsi désormais, les dispositions dudit avenant sont réputées être étendues.
CC 1634 : JORF – Extension des avenants du 11 juillet 2019 (TEGA & RMH)
Par l’arrêté d’extension en date du 17 février 2020 paru au JORF du 22 février 2020, deux avenants à la convention collective de métallurgie des Côtes-d’Armor (IDCC 1634) ont été étendus.
