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La convention collective locale de métallurgie du Finistère a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 59 du 17 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2021 (Finistère).
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Mélanie Mary
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CC IDCC 860 : TEGA pour l’année 2021
La convention collective locale de métallurgie du Finistère a été mise à jour par l’avenant non étendu n°58 du 27 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l’année 2021 (Finistère).
CCN IDCC 3216 : Formation professionnelle et alternance (modifications)
La convention collective nationale du négoce des matériaux de construction a été mise à jour par l’accord non étendu du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et à l’alternance.
Quelle convention collective applicable pour mon entreprise ?
Les employeurs font face à une question cruciale lors de l’embauche de leur premier salarié : quelle convention collective choisir au sein de leur entreprise ? Il s’agit d’une question pouvant s’avérer épineuse dans la mesure où les employeurs ne veulent pas commettre d’erreur dans le choix de la convention collective applicable à leur entreprise.
CCN IDCC 2335 : Intéressement collectif des salariés
La convention collective nationale des personnels des agences générales d’assurances a été mise à jour par l’accord non étendu du 26 mai 2021 relatif à l’intéressement collectif des salariés.
CCN IDCC 2335 : Formation professionnelle tout au long de la vie
La convention collective nationale des personnels des agences générales d’assurances a été mise à jour par l’accord non étendu du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
CCN IDCC 2219 : CPPNI (Modification de l’article 2.1 « Composition »)
La convention collective nationale taxis a été mise à jour par l’avenant étendu n°1 du 4 mai 2021 à l’accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation).
CCN IDCC 2219 : Activité partielle de longue durée
La convention collective nationale taxis a été mise à jour par l’accord étendu du 4 mai 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée.
CCN IDCC 1278 : Droit syndical national (nouveaux articles 3.3, 3.4 et 3.5)
La convention collective nationale du personnel sédentaires des personnels PACT et ARIM a été mise à jour par l’avenant non étendu n°55 du 1er avril 2021 relatif aux droit syndical.
CCN IDCC 3223 : Modalités de défraiement des représentants syndicaux
La convention collective nationale du personnel sédentaires des entreprises de transport et services maritimes (personnels naviguants officiers) a été mise à jour par l’avenant non étendu du 18 mars 2021 à l’accord du 30 juin 2011 relatifa aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires.
CCN IDCC 2972 : Modalités de défraiement des représentants syndicaux
La convention collective nationale du personnel sédentaires des entreprises de navigation a été mise à jour par l’avenant non étendu du 18 mars 2021 à l’accord du 30 juin 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires.
CCN IDCC 211 : Salaires minimaux conventionnelles des cadres pour 2021
La convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux a été mise à jour par l’avenant étendu n°48 du 24 mars 2021 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres.
CCN IDCC 3043 : Formation, compétences et emploi
La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l’article 5 « Formation, compétences et emploi ».
CCN IDCC 2089 : Fusion des champs d’application entre les CCN n°3113 et 3155
La convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois a été mise à jour par l’accord étendu du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d’application.
CCN IDCC 1411 : Fusion des champs d’application des CCN n°3155 et 3113
La convention collective nationale de l’ameublement a été mise à jour par l’accord étendu du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d’application.
CCN IDCC 2941 : Actualisation de la classification des emplois
La convention collective nationale de l’aide, de l’accompagnement et des soins et services à domicile (BAD) a été mise à jour par l’avenant étendu n° 43-2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective).
CCN IDCC 2941 : Classification des emplois (titre III)
La convention collective nationale de l’aide, de l’accompagnement et des soins et services à domicile (BAD) a été mise à jour par l’avenant étendu n°1 du 21 janvier 2021 à l’avenant n°43-2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective).
CCN IDCC 2941 : Création d’une CPNGF et composition des CPREFP (Titre II)
La convention collective nationale de l’aide, de l’accompagnement et des soins et services à domicile (BAD) a été mise à jour par l’avenant étendu n° 48-2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d’une CPNGF et à la composition des CPREFP suite à la fusion de certaines régions (titre II de la convention collective).
Quelle est la rémunération des apprentis ?
Nombreuses sont les interrogations qui se posent au niveau de la rémunération des apprentis. En effet il est fréquent de se demander comment déterminer le montant de la rémunération des apprentis, à partir de quelle tranche d’âge, niveau de classification.
CCN IDCC 887 : JORF – Extension de l’accord du 16 avril 2021
L’arrêté du 14 septembre 2021 porte extension de l’accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier à la convention collective locale de métallurgie de l’Eure IDCC 887.
CCN IDCC 1431 : Formation professionnelle tout au long de la vie
La convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail a été mise à jour par l’avenant étendu n°n°3 du 22 avril 2021 à l’accord du 21 avril 2005 relatif à l’accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie.
CCN IDCC 1486 : ADESATT et financement du paritarisme
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils a été mise à jour par l’accord non étendu du 28 avril 2021 relatif à l’ADESATT et au financement du paritarisme.
Conventions collectives : Adhésion par lettre du CNADEV et de la FIA
Les conventions collectives nationales du secteur alimentaire ont été mises à jour par un texte commun. Il s’agit de la lettre non étendue du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l’accord du 29 mai 2015 à l’avenant n°1 du 25 avril 2017.
CCN IDCC 7024 : Modification des articles de la convention collective
La convention collective nationale de la production agricole et CUMA a été mise à jour par l’avenant étendu n°2 du 18 mai 2021.
CCN IDCC 7024 : Actualisation de la grille de salaires pour 2021
La convention collective nationale de la production agricole et CUMA a été mise à jour par l’avenant étendu n°1 du 15 janvier 2021.
CCN IDCC 7024 : Texte de base de la convention collective
La présente mise à jour concerne la convention collective nationale étendue du 15 septembre 2020 relative à la production agricole et CUMA.
CCN IDCC 2128 : Révision et modernisation de la convention collective
La convention collective nationale de la mutualité a été mise à jour par l’accord de méthode non étendu du 12 mars 2021 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective.
CCN IDCC 1512 : Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective nationale de promotion immobilière a été mise à jour par l’avenant étendu n°44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 158 : Classifications et salaires minimaux
La convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois a été mise à jour par l’avenant non étendu n°2 du 8 avril 2021 à l’accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux.
CCN IDCC 897 : Indemnisation des frais de déplacement et de repas pour 2021
La convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (médecine du travail) a été mise à jour par l’avenant non étendu du 25 mars 2021 à l’accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021.
