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La convention collective nationale des industries et commerce de la récupération a été mise à jour par l’avenant non étendu du 7 avril 2021 à l’accord du 10 octobre 2019 relatif à la prévoyance complémentaire.
Tous les articles par Mélanie Mary
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Mélanie Mary
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CCN IDCC 1267 : Régime de prévoyance (taux de cotisations, article 48.4)
La convention collective nationale de la pâtisserie a été mise à jour par l’avenant non étendu n°95 du 19 mars 2021 relatif au régime de prévoyance.
Convention collective IDCC 1147 : Salaires pour l’année 2021
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 80 du 1er juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
CCN IDCC 1147 : Contribution conventionnelle 2020-2021
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux a été mise à jour par l’avenant non étendu n°79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle.
CCN IDCC 843 : Salaire horaire régional au 1er février 2021 (Île-de-France)
La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie a été mise à jour par l’avenant étendu n°54 du 21 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2021 (Île-de-France).
CCN IDCC 843 : Salaires au 1er mars 2021 (Bouches-du-Rhône)
La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie a été mise à jour par l’avenant étendu n°11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021 (Bouches-du-Rhône).
CCN IDCC 1412 : Formation professionnelle (contribution conventionnelle)
La convention collective nationale de l’installation, de l’entretien, de la réparation et du dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique a été mise à jour par l’avenant non étendu n°2 du 15 avril 2021 à l’accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective IDCC 247 : Salaires minima pour l’année 2021
La convention collective nationale des industries de l’habillement a été mise à jour par l’avenant étendu n° S du 17 mars 2021 relatif aux salaires minima pour l’année 2021.
CCN IDCC 247 : Mise en place du régime de protection sociale complémentaire
La convention collective nationale des industries de l’habillement a été mise à jour par l’avenant non étendu du 17 mars 2021 à l’accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire.
CCN IDCC 247 : Mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation
La convention collective nationale des industries de l’habillement a été mise à jour par l’accord non étendu du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d’urgence en faveur de l’empli et de la formation professionnelle.
CCN IDCC 897 : Liste des formations éligibles au dispositif de Pro-A
La convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises a été mise à jour par l’avenant étendu n°1 du 25 mars 2021 à l’accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A).
CCN IDCC 1596 : Indemnité spécifique pour maître d’apprentissage confirmé
La convention collective nationale du bâtiment dont relèvent les salariés ouvriers de Nouvelle-Aquitaine a été mise à jour par l’accord non étendu du 31 mars 2021 relatif à l’indemnité spécifique à verser par les entreprises aux salariés titulaires du titre de maître d’apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine).
CCN IDCC 1596 & 1597 : Salaires au 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine)
Les conventions collectives nationales du bâtiment ouvrier de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour au niveau des salaires applicables au 1er juin 2021 aux ouvriers travaillant en Nouvelle-Aquitaine. L’accord instituant les nouveaux montants d’indemnités de petits déplacements est non étendu et date du 31 mars 2021.
CCN IDCC 1596 1597 : Indemnités de petits déplacements 2021 (Nouvelle-Aquitaine)
Les conventions collectives nationales du bâtiment ouvrier de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour au niveau des indemnités de petits déplacements applicables au 1er juin 2021 aux ouvriers travaillant en Nouvelle-Aquitaine. L’accord instituant les nouveaux montants d’indemnités de petits déplacements est non étendu et date du 31 mars 2021.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Indemnités de petits déplacements pour 2021 (PACA)
Les conventions collectives nationales du bâtiment ouvrier de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour au niveau des indemnités de petits déplacements applicables au 1er juin 2021 en région PACA. Les accords instituant les nouveaux montants des indemnités de petits déplacements sont non étendus et datent du 1er avril 2021.
Conventions collectives IDCC 1596 & 1597 : Salaires au 1er juin 2021 (PACA)
Les conventions collectives nationales du bâtiment ouvrier de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour au niveau de leurs salaires applicables au 1er juin 2021 en région PACA. Les accords instituant les nouveaux montants de salaires sont non étendus et datent du 1er avril 2021.
CC IDCC 911 : TEGA et prime pour l’année 2021 (Seine-et-Marne)
La convention collective locale de métallurgie de Seine-et-Marne a été mise à jour par l’avenant non étendu du 19 avril 2021 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux primes pour l’année 2021.
CC IDCC 2126 : RAG et valeur du point pour l’année 2020
La ocnvention collective locale de métallurgie du Gard et Lozère a été mis à jour par l’accord étendu du 5 octobre 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l’année 2020.
Insuffisance professionnelle : licenciement ou plan d’amélioration ?
Plusieurs motifs de licenciement sont envisageables pour permettre à un employeur de licencier son salarié. Parmi ces modes figure notamment le licenciement pour insuffisance professionnelle qui est un mode largement encadré par la loi et la jurisprudence. Il arrive que, préalablement à la mise en œuvre de ce licenciement, l’employeur ait mis en place à l’égard de son salarié un plan d’amélioration professionnelle (ou plan individuel de performance, PIP). Se pose ainsi la question de savoir en quoi consiste ce plan, et s’il entraîne inévitablement le licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle.
CCN IDCC 1424 : Nouveau modèle de protection sociale des salariés (avenant n°3)
La convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés.
CCN IDCC 1424 : Nouveau modèle de protection sociale des salariés (avenant n°2)
La convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs a été mise à jour par l’avenant non étendu n°2 du 15 février 2019 à l’accord-cadre du 20 avril 2016 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés.
CCN IDCC 16 : Nouveau modèle de protection sociale des salariés (avenant n°2)
La convention collective nationale des transports routiers a été mise à jour par l’avenant non étendu n°2 du 15 février 2019 à l’accord-cadre du 20 avril 2016 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés.
CCN IDCC 1686 : Rémunérations conventionnelles pour 2021
La convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager a été mise à jour par l’avenant non étendu n°52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2021.
CCN IDCC 1686 : Actualisation des dispositions relatives à l’APLD
L’accord du 26 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis à jour par l’avenant étendu n°1 du 26 mars 2021.
CCN IDCC 1686 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel a été mise à jour par l’accord étendu du 26 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) liée à l’épidémie de « Covid-19″ dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Erreur sur le bulletin de salaire : est-il possible de la rectifier ?
Il arrive qu’une erreur soit commise sur le bulletin de paie d’un salarié, et que celle-ci se matérialise sous la forme d’un trop perçu notamment.
Face à une telle situation il convient d’envisager quelles sont les solutions qui s’offrent à l’employeur afin qu’il puisse rectifier la situation.
CC IDCC 836 : Rémunérations au 1er juin 2021 (Haute-Savoie)
La convention collective nationale des industries métallurgiques de Haute-Savoie a été mise à jour par l’accord non étendu du 29 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).
CCN IDCC 2332 : Nouvelles dispositions relatives à la classification
La convention collective nationale des entreprises d’architecture a été mise à jour par l’avenant non étendu du 14 décembre 2017 relatif à la classification.
CCN IDCC 2728 & 1987 : Salaires, prime d’ancienneté, de vacances et indemnités
Les conventions collectives nationales des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé et sucreries ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’avenant étendu n°2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d’ancienneté, de vacances et autres indemnités.
CCN IDCC 2785 : Evolution de la grille des salaires au 1er avril 2021
La convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires a été mise à jour par l’accord étendu du 1er avril 2021 relatif aux salaires minima pour l’année 2021.
