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L’accord non étendu du 27 juin 2019 est relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale Commerces de détail non alimentaires.
Tous les articles par Viktoria Peeva
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Viktoria Peeva
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CC 3155 : Lettre d’adhésion de la FNSCBA CGT
La lettre du 17 septembre 2019 porte adhésion de la FNSCBA CGT à l’accord du 8 mars 2018 dans le cadre de la convention collective Ameublement (Fabrication) identifiable par son numéro de brochure 3155.
CC Missions locales et PAIO : Annexe I Titre VI
Le nouvel avenant non étendu n°65 en date du 20 juin 2019 comprend en son sein une annexe 1 relative au classement professionnel et rémunérations de la convention collective nationale intitulée de la manière suivante : « Grille d’indice professionnel minima par cotisation, grille relative à la valeur du point et grille d’ancienneté ». Cette annexe figure donc dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO.
CC Missions locales et PAIO : Commissions paritaires nationales
L’avenant n° 64 non étendu du 20 juin 2019 est relatif aux commissions partiaires nationales et à la modification du titre IX de la convention dans le cadre de la convention collective nationale Missions locales et PAIO.
CC Radiodiffusion 3285 : Personnels à temps partiel
L’avenant n°2 non étendu du 2 juillet 2019 est relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel dans le cadre de la convention collective nationale Radiodiffusion.
Convention collective Sport : Période d’essai (3328)
FICHE SYNTHESE 3328
Période d’essai
CC Restauration de collectivité : Préavis (3225)
FICHE SYNTHESE 3225
Préavis
Convention collective Quincaillerie : Préavis (3311)
FICHE SYNTHESE 3311
Préavis
CC 3078 : Répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié
L’avenant n°127 non étendu du 12 juillet 2019 est relatif à la répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié dans le cadre de la convention collective nationale Cabinets d’avocats.
CC 3106 : Rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019
L’accord non étendu du 15 juillet 2019 est relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective nationale Industrie textile.
CC 3084 : La création de la CPPNI
L’avenant n°1 non étendu du 12 juillet 2019 est relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective nationale Optique-Lunetterie de détail.
Convention collective 3288 : Le transfert du personnel navigant
L’avenant non étendu du 5 juillet 2019 est relatif au transfert du personnel navigant dans le cadre de la convention collective nationale Personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères.
Convention collective Quincaillerie : congés exceptionnels (3311)
FICHE SYNTHESE 3311
Congés exceptionnels
CCN 3339 : Régime de prévoyance
Le protocole d’accord non étendu du 21 mars 2019 est relatif aurégime de prévoyance dans le cadre de la convention collective nationale Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale.
CCN 3339 : Participation patronale aux titres-restaurant
Le protocole d’accord non étendu du 23 avril 2019 est relatif àla participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant dans le cadre de la convention collective nationale Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale.
CC 3008 : Salaires minima des employés, agents de maîtrise et cadres
L’avenant n°92 du 27 mars 2019 est relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres, dans le cadre de la convention collective Détaillants en chaussures. Cet avenant est étendu par l’arrêté du 23 décembre 2019. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la CCN n°3008.
CCN 3240 : Le forfait en jours sur l’année
L’avenant n°43 non étendu du 12 juin 2019 est relatif aux conventions de forfait en jours sur l’année dans le cadre de la convention collective nationale Horlogerie-Bijouterie (Commerce de détail).
CCN Poissonnerie 3243 : La garantie frais de santé
L’accord non étendu du juillet 2019 est relatif à la garantie frais de santé dans le cadre de la convention collective nationale Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros).
CC 3366 : Transformation du régime social
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif à la transformation du régime social dans le cadre de la convention collective nationale Régime social des indépendants (Employés et Cadres).
CCN Gardiens concierges et employés d’immeubles : Régime de prévoyance (3144)
FICHE SYNTHESE 3144
Régime de prévoyance
CCN Papeterie : Régime de prévoyance (1539)
FICHE SYNTHÈSE 1539
Régime de prévoyance
CCN Entreprises de courtage d’assurance : Régime de prévoyance (3110)
FICHE SYNTHESE 3110
Régime de prévoyance
CC 3271 : Avenant n°40 relatif à la revalorisation des salaires
L’avenant n°40 du 21 mars 2019 est relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective de l’hôtellerie de plein-air. Cet avenant est étendu par l’arrêté du 3 décembre 2019. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la CCN n°3271.
CC 2126 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Gard et Lozère)
Un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgique du Gard et Lozère (n°2126) a été étendu par arrêté en date du 11 décembre 2019.
CC 3170 : Mise en place d’un régime professionnel de frais de santé
L’accord non étendu du 17 septembre 2019 est relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans le cadre de la convention collective nationale de la Manutention ferroviaire et travaux connexes.
