CHAUSSON MATÉRIAUX

« Bayer AG a été créée en 1863 par Friedrich Bayer. Spécialiste dans la fabrication de pesticides et de produits agrochimiques, il est un des leaders mondiaux dans son secteur. L’entreprise possède près de 301 filiales à travers le monde et emploie 115 200 salariés afin de développer ses 4 principaux domaines de ventes : Pharmaceuticals, Crop Science, Consumer Health, et Animal Health. »

« En France, l’entreprise possède 13 sites Bayer de recherche et développement industriels et administratifs lui permettant d’être présente sur tout le territoire. Avec plus de 3300 salariés, l’entreprise Bayer AG place la France comme le sixième pays majeur par rapport au chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, après les États-Unis, l’Allemagne, la Chine, le Japon et le Brésil. »

En ayant le poste de chef de projet, responsable chimiothèque, RH, directeur ou tout autre poste pour le groupe Bayer, vous êtes soumis à la convention collective : Chimie (industries chimiques)(brochure n°3108).

La convention collective la plus achetée par les salariés de Bayer SAS est :

Convention collective Chimie 3108

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).

Accédez à la CCN 3108

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, le droit à la formation, les jours fériés, les jours de congés, etc. concernant l’entreprise Bayer SAS.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1900
  • Domaine d’activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces
  • Code NAF : 4675Z
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé Unique
  • Nombre de salariés : 3 300

Les congés payés de la convention collective Bayer

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés payés annuel

Les congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, sous réserve des dispositions plus favorables de la présente convention ou résultant de conventions particulières.

Pour rappel, la convention précise que le congé payé ne dépassant pas 18 jours ouvrables doit être continu et pris pendant la période légale.

Congés payés supplémentaires

Un accord non étendu prévoit que les salariés, dès 59 ans, bénéficieront d'une semaine de congé payé supplémentaire au cours de chaque année précédant leur départ à la retraite.

[contenutronqueencadre]Pour rappel, les dispositions non étendues d’un texte seront seulement applicables aux parties signataires de l’accord ou de l'avenant en question.[contenutronqueencadre]

Période de vacances et ordres de départ

A défaut de dispositions particulières, la période de vacances est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er juin au 31 octobre.

Dans le cas de congé par roulement, l'ordre de départ est fixé par l'employeur, et affiché 1 mois au moins avant le départ des intéressés.

Toutefois, si exceptionnellement un salarié en congé est appelé pour les besoins du service, il lui sera accordé un congé supplémentaire d'une durée nette de 2 jours, et les frais de voyage occasionnés par ce déplacement lui seront remboursés sur justifications.

Absence pour maladie et congés payés

Pour les salariés ouvriers, collaborateurs, agents de maîtrise et techniciens, les absences pour maladies en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés.

Congés pour événements exceptionnels

Ancienneté

Événements

Nombre de jours*

Sans condition d'ancienneté

Décès de son conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant

3 jours

Décès du grand-père, de la grand-mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère, de la sœur, du beau-frère, du gendre, ou de la belle-fille

1 jour

1 an d'ancienneté

Mariage du salarié

3 jours

Décès d'un conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant

1 jour

(*) Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du Code du travail, qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

Congé de détente pour déplacements de longue durée

Pendant les déplacements en France métropolitaine et d'une durée supérieure à 1 mois, il sera accordé aux salariés un congé de détente d'une durée nette de :

  • 1 jour non ouvrable tous les 15 jours pour les déplacements inférieurs à 300 kilomètres ;

  • 2 jours consécutifs tous les mois, dont 1 jour ouvrable, pour les déplacements supérieurs à 300 kilomètres.

Ce congé entraînera pas de perte de salaire pour l'intéressé.

Les grilles de salaire de la convention Bayer

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Rémunération au 1er octobre 2022

Au 1er octobre 2022, le barème pour 38 heures par semaine avec une valeur du point fixée à 8,75 € sera le suivant :

Coefficient

Formule et calcul (VP × coef)

Complément de salaire

Total

130

1137,5

691,6

1829,1

140

1225

618,8

1843,8

150

1312,5

546

1858,5

160

1400

473,2

1873,2

175

1531,25

364

1895,25

190

1662,5

254,8

1917,3

205

1793,75

145,6

1939,35

225

1968,75

1968,75

235

2056,25

2056,25

250

2187,5

2187,5

275

2406,25

2406,25

300

2625

2625

325

2843,75

2843,75

360

3150

3150

350

3062,5

3062,5

400

3500

3500

460

4025

4025

480

4200

4200

510

4462,5

4462,5

550

4812,5

4812,5

660

5775

5775

770

6737,5

6737,5

880

7700

7700

Déclassement 

Lorsqu'une entreprise a procédé à des mutations internes et qu'il n'aura pas été possible d'éviter un déclassement, l'employeur assurera au salarié déclassé le maintien de sa rémunération antérieure et des avantages y afférents pendant une durée égale à celle du préavis qui lui sera applicable en cas de licenciement et au minimum pendant :

  • 3 mois pour les salariés ayant plus de 2 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet ;

  • 4 mois pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet ;

  • 5 mois pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet ;

  • 6 mois pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet.

Toutefois, si le déclassement entraîne pour l'intéressé une réduction de rémunération d'au moins 5 % et s'il compte au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, il percevra, après expiration du délai précédemment et pendant les 8 mois suivants, une indemnité temporaire dégressive.

Pour plus d'information sur les salaires, mais aussi sur le remplacement provisoire, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

À propos de l'auteur
Meddy Kodaday

Meddy Kodaday - Rédacteur juridique au sein des Éditions Legimedia.

Diplômé d'une Maîtrise en Marketing & politique Commercial, mes formations et expériences m'ont permis d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridique, et d'apporter des solutions à des problématiques de mise en conformité des employeurs ou de mise en accessibilité des locaux publics pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.