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BNP Paribas – Convention Collective
Par Meddy Kodaday
« Leader du marché bancaire européen, la BNP Paribas est la plus grande banque française. En plus de s’exporter dans 73 pays, elle emploie 189 000 salariés à travers le monde, dont 43000 en France avec ses 3000 établissements présents sur tout le territoire. »
« Née en 2000 grâce à la fusion entre la Banque Nationale de Paris et Paribas, l’entreprise reste la marque française dont la valeur de marque est la plus élevée. Aujourd’hui, elle se place en cinquième position des banques mondiales. »
Dans le cas où vous êtes salarié de la BNP PARIBAS en tant que chargé de recouvrement, gestionnaire administratif, chargé de relation, ou si vous occupez la fonction d’analyste, de développeur digital ou de chargé de conformité pour le compte de l’entreprise, vous êtes soumis à la convention collective : Banque (brochure JO n°3161). La présente convention s’applique sur l’ensemble du territoire national mais aussi dans les DOM. Elle a pour but de régir les conditions de travail entre employeur et personnel salarié étant lié par un contrat de travail aux banques les exploitant.
La convention collective la plus achetée par les salariés de BNP Paribas est :
Convention collective Banque 3161
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).
Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires concernant la le droit de formation, la prévoyance, les grilles de salaires, la classification, les modalités de rupture de contrat, les congés, etc. concernant le groupe BNP Paribas.
FICHE SOCIÉTÉ
Année de création : 2000
Domaine d’activité : Banque et assurance
Code NAF : 6419Z Autres intermédiations monétaires
Forme juridique : Société anonyme
Nombre de salariés : > 43 000
Les congés payés de la convention collective BNP Paribas
Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.
Congés annuels
Les salariés de l'entreprise détenant 1 an de travail effectif bénéficient de 25 jours ouvrés de congés payés au terme de la période de référence allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Un 26ème jour supplémentaire de congés payés est accordé aux salariés à compter de la prochaine période de référence.
Concernant les salariés détenant moins d'un an de travail effectif au sein de l'entreprise, ceux-ci bénéficient d'un droit à congé annuel reposant sur le calcul du barème suivant :
Ancienneté / Travail effectif
Congés payés
4 semaines
3 jours ouvrés
8 semaines
5 jours ouvrés
12 semaines
7 jours ouvrés
16 semaines
9 jours ouvrés
20 semaines
11 jours ouvrés
24 semaines
13 jours ouvrés
28 semaines
16 jours ouvrés
32 semaines
18 jours ouvrés
36 semaines
20 jours ouvrés
40 semaines
22 jours ouvrés
44 semaines
24 jours ouvrés
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Motif de l'absence
Durée de l'absence (en jours)
Mariage ou union par Pacs du salarié
5
Mariage des descendants
2
Naissance ou adoption d'un enfant
3
Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs
5
Décès des père et mère du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs
3
Décès des enfants du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs
5
Décès des collatéraux du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs (frère ou sœur du salarié, du conjoint ou du partenaire lié par Pacs)
3
Décès des autres descendants et ascendants du salarié
2
Déménagement (au plus une fois par an hors déménagement professionnel)
2
Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant
2
La convention banque rajoute qu'en cas de mariage postérieur à la conclusion d'un PACS avec le même salarié, il ne peut pas y avoir une seconde ouverture de droits.
Il convient néanmoins dans le cadre de ces congés exceptionnels, de comparer les dispositions conventionnelles avec les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre publics. En effet, seules les dispositions les plus favorables sont applicables aux salariés. Ainsi, les dispositions de l'article du code du travail sont les suivantes :
Motif de l'absence
Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié
4 jours
Mariage d'un enfant
1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant
3 jours
Décès d'un enfant
12 jours (*)
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin
3 jours
Décès du père ou de la mère
3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère
3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur
3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant
5 jours
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Congé parental
Un congé rémunéré d'une durée égale à celle prévue par les dispositions légales en vigueur est prévu pour les salariés justifiant de 9 mois d'ancienneté au sein de l'entreprise.
Les grilles de salaire de la convention BNP Paribas
Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :
Salaires annuels minima à l'embauche
Au 1er janvier 2019
Niveau
En euros
En point bancaire
Techniciens
A
19348
9041
B
19596
9157
C
19940
9318
D
21381
9991
E
22390
10463
F
24422
11412
G
27067
12648
Cadres
H
29855
13951
I
36476
17045
J
44071
20594
K
52437
24503
Salaires minima annuels
La grille suivante reprend la grille des salaires annuels minima de branche et ce au 1er avril 2023, comme suit :
Annexe VI
Annexe VII
Niveau
Hors ancienneté
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
Techniciens
A
22 337
22 337
22 337
22 337
22 337
B
22 337
22 337
22 337
22 337
22 599
C
22 337
22 337
22 337
22 406
23 050
D
22 337
22 718
23374
24 040
24 738
E
23 190
23 750
24 437
25 146
25 878
F
25 222
25 824
26 576
27 351
28 166
G
27 879
28 574
29 428
30314
31 220
Cadres
H
30 751
31 510
32 465
33 433
34 437
I
37 570
38 508
39 664
40 854
42 080
J
45 393
46 518
47 916
49 361
50 842
K
54 010
55 365
57 017
58 734
60 496
Au 1er avril 2023, les salaires minima sont augmentés de 3 % quel que soit le niveau, toutes anciennetés confondues. Les 3 % s'appliquent sur la valeur des minima augmentés. L'augmentation des minima qui en résulte ne peut être inférieure à un montant forfaitaire de 800 €.
La présente convention collective prévoit que le « salaire plancher » pour les cadres de plus de 50 ans est porté à 35 500 euros bruts.
Garantie salariale individuelle
Le tableau suivant reprend la grille de référence pour la mise en œuvre de la garantie salariale individuelle, et ce au 1er avril 2023 pour une durée de travail correspondant à la durée légale de travail :
Niveau
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
Techniciens
A
35 000
35 000
35 000
35 000
B
35 000
35 000
35 000
35 000
C
35 000
35 000
35 000
35 000
D
35000
35 000
35 000
35 000
E
35000
35000
35000
35000
F
35000
35000
35000
35208
G
35 718
36785
37 893
39 025
Cadres
H
39388
40 581
41 791
43 046
I
48 135
49 580
51 068
52 600
J
58 148
59 895
61 701
63 553
K
69 206
71 271
73 418
75 620
Le taux de la GSI cité au 1er paragraphe de l'article 41 de la CCB est porté, à titre exceptionnel, à 3,3 % pour les exercices 2023 à 2027. Cette garantie d'augmentation minimale est examinée sur une période de 5 ans.
Le seuil de la GSI (de l'article 41) est porté à 35 000 € bruts.
Rémunération des titulaires d'un contrat d'apprentissage
Niveau
Âge / Salaires minimum en % du SMIC
Salaire minimum en % de la rémunération minimale conventionnelle
18-20 ans
21-26 ans
+ de 26 ans
21-26 ans
+ de 26 ans
1ère année
Supérieur ou égal à 13 x 43 % du SMIC
Supérieur ou égal à 13 x 53 % du SMIC
Supérieur ou égal à 13 x SMIC
53 %
100 %
2ème année
Supérieur ou égal à13 x 51 % du SMIC
Supérieur ou égal à 13 x 61 % du SMIC
61 %
3ème année
Supérieur ou égal à 13 x 67 % du SMIC
Supérieur ou égal à 13 x 78 % du SMIC
78 %
Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
Diplôme
Âge
Salaire annuel minimum en % du SMIC mensuel
Baccalauréat professionnel ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau
< 26 ans
Soit :
- Supérieur ou égal à 70 % du SMIC x 13 ;
- 80 % du SMIC x 13 (si > Baccalauréat)
Baccalauréat professionnel ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau
> 26 ans
Soit:
- 13 x 100 % du SMIC ;
- 85 % de la rémunération minimale conventionnelle si plus favorable pour le salarié
Jours fériés
En cas de raison spécifique de service ou d'activité, la contrepartie d'un versement d'une indemnisation doit être réalisée en faveur du salarié travaillant un jour férié.
En effet, cette indemnisation correspond à la rémunération du temps réellement effectué, majorée de 30 %. Les heures de travail prennent en compte les majorations légales et les bonifications du salarié.
Pour rappel, cette indemnisation peut être transformée en tout ou partie en temps de repos.
Bonifications
Des bonifications sont accordées aux salariés sur les 4 premières heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail. Ces bonifications sont attribuées sous la forme d'un versement d'une majoration de salaire équivalente.
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