CHAUSSON MATÉRIAUX

« Fondé en 1853 par Louis Bonduelle, le groupe Bonduelle fournit aux consommateurs de plus de 100 pays des produits préservés grâce à des procédés naturels de conservation, dans le respect des valeurs fondatrices qui ont présidé à sa création et à son développement. Partout dans le monde, la société s’appuie sur un savoir-faire agro-alimentaire unique et un sens de l’innovation permanent, afin de promouvoir un meilleur équilibre alimentaire avec l’exigence de s’adapter aux spécificités culturelles et agro-industrielles des zones géographiques où ils sont implantés. »

« Présent dans une centaine de pays, Bonduelle est aujourd’hui le premier producteur de légumes prêt-à-emploi en Europe. En effet, la firme profite de sa notoriété grâce à ses 5 marques présentes dans le monde, ainsi qu’un effectif de 10 807 collaborateurs répartis sur les 54 sites industriels au service de la clientèle. La société regroupe également près de 3100 agriculteurs au service des consommateurs, afin de produire les meilleures légumes en termes de qualité. »

Dans le cas où vous êtes salarié de la société, en tant que magasinier, approvisionneur, caissier, chef de centre, vendeur, chimiste, directeur ou tout autre poste pour le groupe Bonduelle, vous êtes soumis à la convention collective Aliments élaborés (brochure n°3127). La présente convention a pour but de régir les rapports de travail entre employeurs et salariés d’entreprises de Fruits et légumes- épicerie – produits laitiers.

La convention collective la plus achetée par les salariés de Bonduelle est :

Convention collective Détail fruits et légumes 3127

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).

Accédez à la CCN 3127

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que la prévoyance, la classification, les indemnités de chômage, les grilles de salaires, les jours chômés, les congés, etc. concernant le groupe Bonduelle.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1853
  • Domaine d’activité : Commerce légumes prêt-à-emploi
  • Code NAF : 8299Z
  • Forme juridique : Société par action simplifiée
  • Nombre de salariés : 250

Les congés payés de la convention collective BONDUELLE

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés pour évènements familiaux

La convention prévoit les dispositions comme suit :

Jours ouvrés

Dès l'embauche

Après 6 mois d'ancienneté

Mariage du salarié

4 jours

1 semaine

Congé de naissance

3 jours

3 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

1 jour

Décès du conjoint ou d'un enfant

2 jours

3 jours

Décès du père ou de la mère

1 jour

3 jours

Décès du beau-père ou de la belle-mère

1 jour

2 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

1 jour

1 jour

Mariage d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle sœur, d'autres descendants en ligne directe

-

1 jour

Décès de descendants ou ascendants en ligne directe

-

1 jour

Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur

-

1 jour

Garde d'un enfant malade de moins de 16 ans

Dans la limite de 3 semaines par an, à savoir 18 jours ouvrables indemnisés à 100 % du salaire brut perçu durant la période considérée, seulement pour les personnes seules exerçant l'autorité parentale.

Le salarié a la possibilité de prendre des jours de congés payés, ou des jours de récupération liés à la RTT pour couvrir la période d'absence liée à cette garde d'enfant malade.

Rentrée scolaire de l'enfant jusqu'en 6ème

1 heure récupérable pour le parent exerçant seul l'autorité parental.

L'autorisation d'absence devra être rémunérée

Dans l'hypothèse où certaines de ces dispositions précédentes seraient moins favorables que la loi, il convient d'appliquer les dispositions légales, à savoir :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

- 7 jours ouvrés (congés exceptionnels) ;

- 8 jours calendaires supplémentaires (congé de deuil)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

Congés supplémentaires des jeunes parents

Lorsque de jeunes salariés âgés de moins de 24 ans au 30 avril de l'année précédente, 2 jours de congés supplémentaires sont accordés par enfant à charge, ou 1 jour si le congé légal des jeunes salariés n'excède pas les 6 jours.

Congés payés supplémentaires pour ancienneté

Ancienneté

Congés supplémentaires

Après 15 ans

1 jour

Après 20 ans

2 jours

Après 25 ans

3 jours

Après 30 ans

4 jours

Congés de morte saison

La convention prévoit un congé supplémentaire d'1 jour ouvrable lorsque le nombre de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année est compris entre 3 et 6 jours. Ce congé peut être de 2 jours lorsque les congés pris sont au moins égal à 7 jours.

Les grilles de salaire de la convention BONDUELLE

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Grilles relatives aux salaires

Grille applicable aux salariés ouvriers, employés et TAM :

Niveau

Coefficient

Taux

Mensuel (151,67 heures)

I

120

10,86

1 647,14

I

125

10,91

1 654,72

I

135

10,96

1 662,30

II

145

11,00

1 668,37

II

155

11,17

1 694,15

II

165

11,32

1 716,90

III

175

11,51

1 745,72

III

185

11,77

1 785,16

III

195

12,10

1 835,21

IV

205

12,40

1 880,71

IV

215

12,71

1 927,73

IV

225

13,17

1 997,49

V

235

13,71

2 079,40

V

245

14,25

2 161,30

V

255

14,84

2 250,78

VI

265

15,43

2 340,27

VI

275

16,02

2 429,75

VI

285

16,61

2 519,24

VII

295

17,18

2 605,69

VII

305

17,66

2 678,49

VII

315

18,17

2 755,84

VII

325

18,69

2 834,71

VII

335

19,18

2 909,03

VII

345

19,67

2 983,35

Le tableau suivant a été négocié suite à l'augmentation du SMIC :

Coefficients

Taux horaires bruts

Rémunération mensuelle brute
(taux horaire x 151,67 heures)

Niveau I

120

11,08

1 680,50

125

11,16

1 692,64

135

11,24

1 704,77

Niveau II

145

11,32

1 716,90

155

11,50

1 744,21

165

11,69

1 773,02

Niveau III

175

11,95

1 812,46

185

12,25

1 857,96

195

12,75

1 933,79

Grille applicable aux ingénieurs et cadres :

Niveau

Coefficient

Mensuel (151,67 heures)

VIII

350

35 856,78

355

36 227,26

365

37 216,84

375

38 264,64

385

39 312,43

395

40 321,46

IX

405

41 330,49

415

42 358,96

425

43 426,06

435

44 435,09

445

45 444,12

455

46 511,36

465

47 500,93

475

48 529,42

485

49 557,76

495

50 586,24

505

51 323,53

515

52 332,56

525

53 361,04

535

54 389,38

545

55 378,95

555

56 426,75

565

57 435,77

575

58 483,57

585

59 492,60

595

60 501,62

X

605

61 549,42

615

62 539,00

625

63 567,47

635

64 595,82

645

65 604,85

655

66 652,65

665

67 642,35

675

68 651,24

685

69 737,93

695

70 727,52

700

71 484,25

A titre informatif, afin de visualiser la grille applicable aux salariés de Bretagne Ouest-Atlantique, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Rémunération des jeunes travailleurs

La convention précise que les salaires minima des jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne doivent pas être diminué de plus de 10% que ceux applicables aux salariés adultes.

Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Âge du salarié

Période du contrat

Bénéficiaires

Rémunération

Salariés âgés de moins de 26 ans

Durant la 1re moitié du contrat, s'agissant d'un CDD, ou de l'action de professionnalisation s'agissant d'un CDI

Pour les bénéficiaires dont la qualification est inférieure au bac professionnel ou sans titre ni diplôme professionnel de même niveau

- 60 % du Smic pour les moins de 21 ans ;

- 75 % du Smic pour ceux âgés de 21 à 25 ans

Pour les bénéficiaires dont la qualification est égale ou supérieure au bac professionnel ou sans titre ni diplôme professionnel de même niveau

- 70 % du Smic pour les moins de 21 ans ;

- 85 % du Smic pour ceux âgés de 21 à 25 ans

Durant la seconde moitié du contrat, s'agissant d'un CDD, ou de l'action de professionnalisation s'agissant d'un CDI

- 85 % du SMIC si plus favorable ;

- 80 % du SMC prévu par la CCN pour le poste occupé.

Salariés âgés de 26 ans à 44 ans

- 100 % si plus favorable ;

- 90 % du SMC prévu par la convention pour le poste occupé

Salariés âgés de 45 ans et plus

100 % du SMC pour le poste effectivement occupé durant l'action de professionnalisation

Rémunération des salariés en contrat d'apprentissage

Âge de l'apprenti

Date d'application

1re année du contrat

2e année du contrat

3e année du contrat

Âgés de 16 à 17 ans

1er janvier 2021

28 % du Smic

40 % du Smic

56 % du Smic

1er janvier 2022

29 % du Smic

41 % du Smic

57 % du Smic

1er janvier 2023

30 % du Smic

42 % du Smic

58 % du Smic

Âgés de 18 à 20 ans

1er janvier 2021

44 % du Smic

52 % du Smic

68 % du Smic

1er janvier 2022

45 % du Smic

53 % du Smic

69 % du Smic

1er janvier 2023

46 % du Smic

54 % du Smic

70 % du Smic

Âgés de 21 à 25 ans

1er janvier 2021

54 % du Smic

62 % du Smic

79 % du Smic

1er janvier 2022

55 % du Smic

63 % du Smic

80 % du Smic

1er janvier 2023

56 % du Smic

64 % du Smic

81 % du Smic

Âgés de 26 ans et plus

A compter du 1er janvier 2021

100 % du SMIC

RTT et conséquences sur le salaire

Un maintien des salaires conventionnels est prévu pendant 2 ans à compter de la date d'application de l'accord relatif à la RTT, pour le personnel déjà présent au sein de l'entreprise.

Journée de solidarité, jours fériés et travail du dimanche

Journée de solidarité

La présente convention énonce que le travail d'un jour férié autre que le 1er mai peut correspondre à une modalité choisie par l'entreprise. Cette journée de solidarité ne fait l'objet d'aucune rémunération complémentaire.

Jours fériés

La convention prévoit qu'un jour férié tombant un jour habituellement travaillé devra être indemnisé, qu'il soit chômé ou non, majoration pour heures supplémentaires comprises. Le travail pendant le 1er mai est majoré à hauteur de 100%. Hors 1er mai, ces jours sont majorés à hauteur de 20 %.

Lorsqu'il est question d'heures de travail effectuées exceptionnellement un jour férié, une majoration à hauteur de 50 % devra être réalisé, en sus des heures supplémentaires.

Travail du dimanche

Les heures réalisées de façon exceptionnelle le dimanche ainsi que les jours fériés doivent être majorés à hauteur de 50 %, en sus des heures supplémentaires.

Paiement des heures supplémentaires

Sous forme de repos compensateur de remplacement :

- 1h15 par heure supplémentaire réalisée à partir de la 36e heure à la 43e heure

- 1h30 par heure upplémentaire effectuée à compter de la 44e heure

Concernant les forfaits annuels en heures, les heures excédant 1 607 heures sont considérées comme des heures supplémentaires majorées à 25 %.

Majoration du travail de nuit

Les heures de travail effectuées normalement de nuit sont majorées à 25 %, en sus des majorations pour heures supplémentaires.

Les heures de travail effectuées exceptionnellement de nuit sont majorées à 50%, en sus des majorations pour heures supplémentaires.

À propos de l'auteur
Meddy Kodaday

Meddy Kodaday - Rédacteur juridique au sein des Éditions Legimedia.

Diplômé d'une Maîtrise en Marketing & politique Commercial, mes formations et expériences m'ont permis d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridique, et d'apporter des solutions à des problématiques de mise en conformité des employeurs ou de mise en accessibilité des locaux publics pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.