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BONDUELLE – Convention Collective
Par Meddy Kodaday
« Fondé en 1853 par Louis Bonduelle, le groupe Bonduelle fournit aux consommateurs de plus de 100 pays des produits préservés grâce à des procédés naturels de conservation, dans le respect des valeurs fondatrices qui ont présidé à sa création et à son développement. Partout dans le monde, la société s’appuie sur un savoir-faire agro-alimentaire unique et un sens de l’innovation permanent, afin de promouvoir un meilleur équilibre alimentaire avec l’exigence de s’adapter aux spécificités culturelles et agro-industrielles des zones géographiques où ils sont implantés. »
« Présent dans une centaine de pays, Bonduelle est aujourd’hui le premier producteur de légumes prêt-à-emploi en Europe. En effet, la firme profite de sa notoriété grâce à ses 5 marques présentes dans le monde, ainsi qu’un effectif de 10 807 collaborateurs répartis sur les 54 sites industriels au service de la clientèle. La société regroupe également près de 3100 agriculteurs au service des consommateurs, afin de produire les meilleures légumes en termes de qualité. »
Dans le cas où vous êtes salarié de la société, en tant que magasinier, approvisionneur, caissier, chef de centre, vendeur, chimiste, directeur ou tout autre poste pour le groupe Bonduelle, vous êtes soumis à la convention collective Aliments élaborés (brochure n°3127). La présente convention a pour but de régir les rapports de travail entre employeurs et salariés d’entreprises de Fruits et légumes- épicerie – produits laitiers.
La convention collective la plus achetée par les salariés de Bonduelle est :
Convention collective Détail fruits et légumes 3127
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).
Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que la prévoyance, la classification, les indemnités de chômage, les grilles de salaires, les jours chômés, les congés, etc. concernant le groupe Bonduelle.
Les congés payés de la convention collective BONDUELLE
Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.
Congés pour évènements familiaux
La convention prévoit les dispositions comme suit :
Jours ouvrés
Dès l'embauche
Après 6 mois d'ancienneté
Mariage du salarié
4 jours
1 semaine
Congé de naissance
3 jours
3 jours
Mariage d'un enfant
1 jour
1 jour
Décès du conjoint ou d'un enfant
2 jours
3 jours
Décès du père ou de la mère
1 jour
3 jours
Décès du beau-père ou de la belle-mère
1 jour
2 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur
1 jour
1 jour
Mariage d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle sœur, d'autres descendants en ligne directe
-
1 jour
Décès de descendants ou ascendants en ligne directe
-
1 jour
Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur
-
1 jour
Garde d'un enfant malade de moins de 16 ans
Dans la limite de 3 semaines par an, à savoir 18 jours ouvrables indemnisés à 100 % du salaire brut perçu durant la période considérée, seulement pour les personnes seules exerçant l'autorité parentale.
Le salarié a la possibilité de prendre des jours de congés payés, ou des jours de récupération liés à la RTT pour couvrir la période d'absence liée à cette garde d'enfant malade.
Rentrée scolaire de l'enfant jusqu'en 6ème
1 heure récupérable pour le parent exerçant seul l'autorité parental.
L'autorisation d'absence devra être rémunérée
Dans l'hypothèse où certaines de ces dispositions précédentes seraient moins favorables que la loi, il convient d'appliquer les dispositions légales, à savoir :
Motif de l'absence
Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié
4 jours
Mariage d'un enfant
1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant
3 jours
Décès d'un enfant
- 7 jours ouvrés (congés exceptionnels) ;
- 8 jours calendaires supplémentaires (congé de deuil)
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin
3 jours
Décès du père ou de la mère
3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère
3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur
3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant
2 jours
Congés supplémentaires des jeunes parents
Lorsque de jeunes salariés âgés de moins de 24 ans au 30 avril de l'année précédente, 2 jours de congés supplémentaires sont accordés par enfant à charge, ou 1 jour si le congé légal des jeunes salariés n'excède pas les6 jours.
Congés payés supplémentaires pour ancienneté
Ancienneté
Congés supplémentaires
Après 15 ans
1 jour
Après 20 ans
2 jours
Après 25 ans
3 jours
Après 30 ans
4 jours
Congés de morte saison
La convention prévoit un congé supplémentaire d'1 jour ouvrable lorsque le nombre de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année est compris entre 3 et 6 jours. Ce congé peut être de 2 jours lorsque les congés pris sont au moins égal à 7 jours.
Les grilles de salaire de la convention BONDUELLE
Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :
Grilles relatives aux salaires
Grille applicable aux salariés ouvriers, employés et TAM :
Niveau
Coefficient
Taux
Mensuel (151,67 heures)
I
120
10,86
1 647,14
I
125
10,91
1 654,72
I
135
10,96
1 662,30
II
145
11,00
1 668,37
II
155
11,17
1 694,15
II
165
11,32
1 716,90
III
175
11,51
1 745,72
III
185
11,77
1 785,16
III
195
12,10
1 835,21
IV
205
12,40
1 880,71
IV
215
12,71
1 927,73
IV
225
13,17
1 997,49
V
235
13,71
2 079,40
V
245
14,25
2 161,30
V
255
14,84
2 250,78
VI
265
15,43
2 340,27
VI
275
16,02
2 429,75
VI
285
16,61
2 519,24
VII
295
17,18
2 605,69
VII
305
17,66
2 678,49
VII
315
18,17
2 755,84
VII
325
18,69
2 834,71
VII
335
19,18
2 909,03
VII
345
19,67
2 983,35
Le tableau suivant a été négocié suite à l'augmentation du SMIC :
Coefficients
Taux horaires bruts
Rémunération mensuelle brute (taux horaire x 151,67 heures)
Niveau I
120
11,08
1 680,50
125
11,16
1 692,64
135
11,24
1 704,77
Niveau II
145
11,32
1 716,90
155
11,50
1 744,21
165
11,69
1 773,02
Niveau III
175
11,95
1 812,46
185
12,25
1 857,96
195
12,75
1 933,79
Grille applicable aux ingénieurs et cadres :
Niveau
Coefficient
Mensuel (151,67 heures)
VIII
350
35 856,78
355
36 227,26
365
37 216,84
375
38 264,64
385
39 312,43
395
40 321,46
IX
405
41 330,49
415
42 358,96
425
43 426,06
435
44 435,09
445
45 444,12
455
46 511,36
465
47 500,93
475
48 529,42
485
49 557,76
495
50 586,24
505
51 323,53
515
52 332,56
525
53 361,04
535
54 389,38
545
55 378,95
555
56 426,75
565
57 435,77
575
58 483,57
585
59 492,60
595
60 501,62
X
605
61 549,42
615
62 539,00
625
63 567,47
635
64 595,82
645
65 604,85
655
66 652,65
665
67 642,35
675
68 651,24
685
69 737,93
695
70 727,52
700
71 484,25
A titre informatif, afin de visualiser la grille applicable aux salariés de Bretagne Ouest-Atlantique, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Rémunération des jeunes travailleurs
La convention précise que les salaires minima des jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne doivent pas être diminué de plus de 10% que ceux applicables aux salariés adultes.
Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
Âge du salarié
Période du contrat
Bénéficiaires
Rémunération
Salariés âgés de moins de 26 ans
Durant la 1re moitié du contrat, s'agissant d'un CDD, ou de l'action de professionnalisation s'agissant d'un CDI
Pour les bénéficiaires dont la qualification est inférieure au bac professionnel ou sans titre ni diplôme professionnel de même niveau
- 60 % du Smic pour les moins de 21 ans ;
- 75 % du Smic pour ceux âgés de 21 à 25 ans
Pour les bénéficiaires dont la qualification est égale ou supérieure au bac professionnel ou sans titre ni diplôme professionnel de même niveau
- 70 % du Smic pour les moins de 21 ans ;
- 85 % du Smic pour ceux âgés de 21 à 25 ans
Durant la seconde moitié du contrat, s'agissant d'un CDD, ou de l'action de professionnalisation s'agissant d'un CDI
- 85 % du SMIC si plus favorable ;
- 80 % du SMC prévu par la CCN pour le poste occupé.
Salariés âgés de 26 ans à 44 ans
- 100 % si plus favorable ;
- 90 % du SMC prévu par la convention pour le poste occupé
Salariés âgés de 45 ans et plus
100 % du SMC pour le poste effectivement occupé durant l'action de professionnalisation
Rémunération des salariés en contrat d'apprentissage
Âge de l'apprenti
Date d'application
1re année du contrat
2e année du contrat
3e année du contrat
Âgés de 16 à 17 ans
1er janvier 2021
28 % du Smic
40 % du Smic
56 % du Smic
1er janvier 2022
29 % du Smic
41 % du Smic
57 % du Smic
1er janvier 2023
30 % du Smic
42 % du Smic
58 % du Smic
Âgés de 18 à 20 ans
1er janvier 2021
44 % du Smic
52 % du Smic
68 % du Smic
1er janvier 2022
45 % du Smic
53 % du Smic
69 % du Smic
1er janvier 2023
46 % du Smic
54 % du Smic
70 % du Smic
Âgés de 21 à 25 ans
1er janvier 2021
54 % du Smic
62 % du Smic
79 % du Smic
1er janvier 2022
55 % du Smic
63 % du Smic
80 % du Smic
1er janvier 2023
56 % du Smic
64 % du Smic
81 % du Smic
Âgés de 26 ans et plus
A compter du 1er janvier 2021
100 % du SMIC
RTT et conséquences sur le salaire
Un maintien des salaires conventionnels est prévu pendant 2 ans à compter de la date d'application de l'accord relatif à la RTT, pour le personnel déjà présent au sein de l'entreprise.
Journée de solidarité, jours fériés et travail du dimanche
Journée de solidarité
La présente convention énonce que le travail d'un jour férié autre que le 1er mai peut correspondre à une modalité choisie par l'entreprise. Cette journée de solidarité ne fait l'objet d'aucune rémunération complémentaire.
Jours fériés
La convention prévoit qu'un jour férié tombant un jour habituellement travaillé devra être indemnisé, qu'il soit chômé ou non, majoration pour heures supplémentaires comprises. Le travail pendant le 1er mai est majoré à hauteur de 100%. Hors 1er mai, ces jours sont majorés à hauteur de 20 %.
Lorsqu'il est question d'heures de travail effectuées exceptionnellement un jour férié, une majoration à hauteur de 50 % devra être réalisé, en sus des heures supplémentaires.
Travail du dimanche
Les heures réalisées de façon exceptionnelle le dimanche ainsi que les jours fériés doivent être majorés à hauteur de 50 %, en sus des heures supplémentaires.
Paiement des heures supplémentaires
Sous forme de repos compensateur de remplacement :
- 1h15 par heure supplémentaire réalisée à partir de la 36e heure à la 43e heure
- 1h30 par heure upplémentaire effectuée à compter de la 44e heure
Concernant les forfaits annuels en heures, les heures excédant 1 607 heures sont considérées comme des heures supplémentaires majorées à 25 %.
Majoration du travail de nuit
Les heures de travail effectuées normalement de nuit sont majorées à 25 %, en sus des majorations pour heures supplémentaires.
Les heures de travail effectuées exceptionnellement de nuit sont majorées à 50%, en sus des majorations pour heures supplémentaires.
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