Indemnités de petits déplacements 2022 pour le BTP

Chaque année le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle est réévalué.

Ainsi récemment a été publié le nouveau barème pour l’année 2022 par l’administration française.

 
 
 
 

Le nouveau barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements a été adopté par l’administration française au titre de l’année 2022. Ce barème s’applique uniquement aux entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Quel est le nouveau barème des indemnités forfaitaires pour l’année 2022 ?

Le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements permet d’encadrer les limites d’exonération relatives aux remboursements des frais de repas et de transport, générés par les salariés qui se déplacent habituellement sur des sites qui se trouvent à l’extérieur de leurs entreprises.

Trajet aller et retour compris entre Limite d’exonération quotidienne* Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier** Repas pris au restaurant***
5 km et 10 km 2,90 € 9,50 € 19,40 €
10 km et 20 km 5,80 € 9,50 € 19,40 €
20 km et 30 km 8,60 € 9,50 € 19,40 €
30 km et 40 km 11,50 € 9,50 € 19,40 €
40 km et 50 km 14,40 € 9,50 € 19,40 €
50 km et 60 km 17,30 € 9,50 € 19,40 €
60 km et 70 km 20,10 € 9,50 € 19,40 €
70 km et 80 km 23,00 € 9,50 € 19,40 €
80 km et 90 km 25,90 € 9,50 € 19,40 €
90 km et 100 km 28,80 € 9,50 € 19,40 €
100 km et 110 km 31,60 € 9,50 € 19,40 €
110 km et 120 km 34,50 € 9,50 € 19,40 €
120 km et 130 km 37,40 € 9,50 € 19,40 €
130 km et 140 km 40,30 € 9,50 € 19,40 €
140 km et 150 km 43,10 € 9,50 € 19,40 €
150 km et 160 km 46,00 € 9,50 € 19,40 €
160 km et 170 km 48,90 € 9,50 € 19,40 €
170 km et 180 km 51,80 € 9,50 € 19,40 €
180 km et 190 km 54,60 € 9,50 € 19,40 €
190 km et 200 km 57,50 € 9,50 € 19,40 €

* Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,575 €/2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

** S’il est démontré que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, et que le salarié ne peut pas prendre son repas au restaurant.

*** S’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant.

 

Qu’en est-il du remboursement relatif aux frais de repas et de petits déplacements ?

Le barème exposé ci avant s’applique uniquement aux entreprises de travail temporaire, de travaux publics, de bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie.

Pour les autres entreprises, il convient d’appliquer les taux et barèmes relatifs aux frais professionnels et de repas qui sont pris par les salariés dans le cadre de leurs petits déplacements.

Ces taux et barèmes sont actualisés au 1er janvier de chaque nouvelle année. Au 1er janvier 2022 le barème applicable est le suivant :

Nature de l’indemnité Limite d’exonération
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) 6,80 €
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant 19,40 €
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) 9,50 €

CCN Bâtiment (- 10 salariés)

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN 3193

 
 

Lire : Indemnité de grand déplacement secteur BTP : actualité 2021

Lire : Conventions collectives du secteur du bâtiment et des travaux publics

 
 

Photo : Freepik

À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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