CHAUSSON MATÉRIAUX

« Avec près de 213 établissements dans toute la France, But International fait partie des piliers des magasins d’aménagement en France. Créée en 1974, elle compte aujourd’hui plus de 5600 employés dans ses magasins. Faisant face à une concurrence toujours plus agressive, la société a su développer son activité et surtout répondre aux demandes du marché par une proposition de produits plus importante.

Aujourd’hui, elle se trouve au troisième rang de son secteur en France avec 15% de part de marché derrière IKEA et Conforama. »

« La société concentre son activité sur 3 principaux marchés, présents dans chaque magasin BUT. D’abord l’ameublement et décoration, ensuite l’électroménager et enfin l’image et le son. L’entreprise a marqué son temps de 1987 à 2001 grâce à la position particulière de sponsor officiel du jeu « le juste prix », qui connaissait un grand succès à cette époque sur la première télévision de France. »

Si vous êtes salarié en tant que commercial, gestionnaire, directeur, chef de rayon ou tout autre poste pour le groupe BUT, vous devez vous référer à la convention collective nationale du négoce ameublement (Brochure JO n°3056), vous étant applicable. La présente convention a pour but de régir les rapports de travail entre employeurs et salariés d’entreprises du négoce ameublement.

La convention collective la plus achetée par les salariés de BUT est :

Convention collective Négoce ameublement 3056

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).

Accédez à la CCN 3056

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les indemnités de licenciement, les grilles de salaires la prévoyance, la classification, les jours chômés, etc. concernant le groupe BUT international.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1972
  • Domaine d’activité : Commerce de détail de meubles
  • Code NAF : 4759A Commerce de détail de meubles
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Nombre de salariés : > 5 600

Les congés payés de la convention collective BUT

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés payés annuels

Généralités

Sont assimilées à un temps de travail effectif en vue du calcul de la durée du congé les périodes d'absence pour maladie ou accident dûment justifiées, dans la limite maximale de 30 jours consécutifs ou non dans la période du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Congés payés supplémentaires pour ancienneté

Des jours de congés supplémentaires peuvent être accordés aux salariés en fonction de leur ancienneté dans les conditions ci-après définies :

  • à partir de 15 ans : 1 jour ;

  • à partir de 20 ans : 2 jours ;

  • à partir de 25 ans : 3 jours.

Par ailleurs, le rappel d'un salarié en congé ne peut avoir lieu qu'exceptionnellement. Outre le congé restant à courir, le salarié rappelé a droit à des jours de congés supplémentaires, non compris les délais de voyage, dans les conditions suivantes :

  • 1 jour supplémentaire lorsque le rappel est supérieur à 2 jours de présence dans l'entreprise ;

  • 2 jours supplémentaires lorsque le rappel est supérieur à 10 jours de présence dans l'entreprise.

Congés exceptionnels pour événement familiaux

Des congés supplémentaires aux congés payés sont accordés en cas de survenance de l'un des événements familiaux suivants :

Congés exceptionnels sans condition d'ancienneté

Motif du congé

Durée du congé*

Mariage du salarié ou signature d'un pacte civil de solidarité

4 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

Décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, d'un concubin ou d'un enfant

5 jours

Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère, d'une sœur

3 jours

Décès d'un autre ascendant ou d'un descendant autre qu'un enfant

1 jour

Décès du beau-frère, d'une belle-sœur

1 jour

Lorsque le décès nécessite un déplacement de plus de 300 kilomètres du domicile du salarié

1 jour supplémentaire

Entrée d'un enfant en classes maternelles, cours préparatoire et sixième

2 heures

Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant

2 jours

Après 1 an d'ancienneté

Motif du congé

Durée du congé*

Mariage du salarié ou signature d'un pacte civil de solidarité

5 jours

Déménagement

1 jour non renouvelable pendant 2 ans

Première communion d'un enfant

1 jour

(*) Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congé parental d'éducation

Tout salarié peut demander à l'issue du congé de maternité (s'il s'agit d'une femme) et à la naissance de l'enfant (s'il s'agit d'un homme) soit un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu, soit un travail à temps partiel.

Jours fériés

La fête du travail du 1er mai est obligatoirement chômée et payée.

Trois jours fériés légaux parmi ceux ci-après sont chômés et payés :

  • Jour de l'An (1er janvier), lundi de pâques, fête de la victoire (8 mai), ascension, lundi de pentecôte, fête nationale (14 juillet), assomption (15 août), Toussaint (1er novembre), anniversaire de l'Armistice (11 novembre), Noël (25 décembre).

Dans les établissements de plus de 20 salariés, un jour férié supplémentaire est chômé et dans les établissements de plus de 30 salariés, 2 jours fériés supplémentaires sont chômés.

Le travail les jours fériés (autre que le 1er mai) donne lieu à une majoration de 50% du salaire horaire effectif réel gagné dans le mois hors travaux exceptionnels.

Congés pour garde d'un enfant malade

Tout salarié a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident constaté par certificat médical d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge.

La durée de ce congé est de 4 jours ou 8 demi-journées par année civile. Toutefois, cette durée est portée à 5 jours ou 10 demi-journées si l'enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus, âgés de moins de 16 ans.

En cas d'hospitalisation, 4 jours supplémentaires ou 8 demi-journées sont accordés.

Don de jours de repos

Les entreprises peuvent mettre en œuvre le système du don de jours de repos.

A ce titre, un salarié peut renoncer anonymement et sans contrepartie à ses jours de repos non pris, au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave qui rend indispensable la présence d'un parent.

Le salarié qui est bénéficiaire du don de jours de repos bénéficie du maintien de sa rémunération pendant sa période d'absence.

Le nombre maximal de jours pouvant faire l'objet d'un don est de 6 jours par année civile, sous la forme de journées ou de demi-journées.

Les grilles de salaire de la convention BUT

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires minima

Groupe

Niveau

Salaires minima mensuels (base 151,67 heures) au 1er octobre 2022

1

Niveau unique

1 682

2

1

1 687

2

1 690

3

1 696

3

1

1 711

2

1 732

3

1 760

4

1

1 798

2

1 825

3

1 852

5

1

1 929

2

1 966

3

2 062

6

1

2 201

2

2 269

3

2 335

7

1

2 505

2

2 876

3

3 082

8

1

3 257

2

3 549

9

1

4 142

2

4 568

Travail de nuit

Si suite à des circonstances exceptionnelles, un salarié est appelé à travailler de nuit, les heures effectuées sont rémunérées et majorées de 100%.

Travail le dimanche

Pour tout travail du dimanche, les heures effectuées sont rémunérées sur la base des heures normales majorées de 100%.

Rémunération du contrat d'apprentissage

Année d'exécution du contrat

Âge de l'apprenti

Moins de 18 ans

De 18 ans à moins de 21 ans

21 ans et plus

1

30

46

58

2

42

54

66

3

58

70

83

Rémunération du contrat de professionnalisation

1ère année de contrat

Non Bac

Bac

Moins de 26 ans

70 % du Smic

80 % du Smic

26 ans et plus

100 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 90 % (SMC*)

100 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 90 % du SMC

(*) Salaire Minimum Conventionnel

2ème année de contrat

Non Bac

Bac

Moins de 26 ans

75 % du Smic

85 % du Smic

26 ans et plus

100 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 95 % du SMC

100 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 95 % du SMC

À propos de l'auteur
Meddy Kodaday

Meddy Kodaday - Rédacteur juridique au sein des Éditions Legimedia.

Diplômé d'une Maîtrise en Marketing & politique Commercial, mes formations et expériences m'ont permis d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridique, et d'apporter des solutions à des problématiques de mise en conformité des employeurs ou de mise en accessibilité des locaux publics pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.