canicule

Le gouvernement a mis en place le plan national canicule (PNC) dont l’objectif est d’anticiper l’arrivée de la canicule et de mettre en place des actions aux niveaux local et national.

 
 
 
 
 
 
 
 

Obligation des employeurs en cas de fortes chaleurs

Pour éviter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, les employeurs ont l’obligation de mettre en place des mesures en cas de fortes chaleurs. En effet, selon les articles L.4121-1 à L.4121-5 du code du travail « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs« .

Ainsi, la responsabilité de l’employeur est engagée lors du manquement à son obligation de sécurité de résultat pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

En conséquence, quelque soit le niveau de chaleur, tout employeur doit :

– intégrer au document unique les risques liés aux ambiances thermiques

– dans le secteur du BTP, mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes

– informer les salariés par cette affiche : Recommandations aux travailleurs en cas de canicule.

 

Mesures mises en place selon les différents niveaux de chaleur

Plusieurs mesures doivent être mises en place selon le niveau de chaleur :

  • niveau 1 : veille saisonnière :

En cas de veille saisonnière, le niveau 1 est déclenché, et l’employeur doit mettre en place :

– des adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur

– des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail en quantité et en qualité suffisante

– une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation

– afficher dans un endroit accessible à tous les salariés le document établi par le médecin du travail.

  • Niveau 2 : Avertissement chaleur et alerte canicule :

En cas d’avertissement de chaleur et d’alerte canicule, le niveau 2 est déclenché, et l’employeur doit :

– vérifier que des sources d’eau potable fraîche sont mises à la disposition des salariés à proximité des postes de travail, en quantité et en qualité suffisante

– informer tous les salariés potentiellement exposés à des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du au coup de chaleur

– informer le CHSCT et les IRP des recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs

– organiser des pauses régulières, et aménager les horaires des travailleurs

– vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte.

  • Niveau 3 : Mobilisation maximale :

En cas d’extrême chaleur, le niveau 3 est déclenché, et l’employeur doit :

– contrôler régulièrement le caractère fonctionnel des adaptations techniques mises en place afin de limiter les effets de la chaleur

– revoir l’organisation du travail et les horaires de travail (exemple, début d’activité plus matinal, etc)

– si l’activité ne peut pas être interrompue : l’employeur doit organiser régulièrement des pauses

– afficher les recommandations à suivre pour les salariés prévues au niveau du plan d’action.

 

Recours des salariés

Lorsque aucune disposition n’a été prise ou que les mesures prises sont insuffisantes, les salariés peuvent saisir le CHSCT ou à défaut les DP.

 

Lire : Comité social économique (CSE)

Lire : Obligations de l’employeur issues du code du travail

Photo : Pixabay

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À propos de l'auteur

Fatima Ben Hamouad - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master I en droit social, je suis juriste en droit social au sein des Éditions Legimedia. Possédant plusieurs expériences professionnelles dans le domaine juridique, j'ai pu développé de fortes compétences en droit du travail notamment dans les relations individuelles et les relations collectives, mais également en droit des contrat, et droit des affaires. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.