CHAUSSON MATÉRIAUX

« En 1969, l’entreprise Castorama voit le jour dans le nord de la France. Présentée sous forme de magasin-entrepôt proposant des éléments de décoration, d’aménagement et de bricolage, l’entreprise devient très rapidement une chaîne de grande distribution. »

« Depuis 2001, elle fait partie du groupe Kingfisher. Elle possède plus de 103 magasins en France et emploie près de 12700 employés. »

Dans le cas où vous êtes employé en tant que responsable service client, hôte de caisse, magasinier en magasin, ou si vous occupez la fonction de contrôleur de gestion, de directeur ou manager au siège de Castorama, vous êtes soumis à la convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (Brochure n°3311)

La convention collective la plus achetée par les salariés de Castorama est :

Convention collective Quincaillerie 3311

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).

Accédez à la CCN 3311

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaires, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, le droit à la formation, les jours fériés, les jours de congés, etc. concernant l’entreprise Castorama.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1969
  • Domaine d’activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces
  • Code NAF : 4752B
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Nombre de salariés : 12 700

Les congés payés de la convention collective CASTORAMA

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés des employés et des agents de maîtrise 

Départ en congés 

La période des congés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Toutefois, le point de départ de la période prise en considération pour l'appréciation du droit au congé reste fixé au 1er juin de chaque année.

A l'intérieur de la période des congés ainsi fixée, l'ordre des départs est fixé par l'employeur après avis des délégués du personnel, et en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires.

Les conjoints qui travaillent dans une même entreprise ont droit à un congé simultané par principe.

Enfin, la période des vacances scolaires est accordée au personnel dont les enfants fréquentent l'école.

Enfin, l'ordre des départs en congé doit être communiqué à chaque salarié au moins 2 mois avant leur départ et affiché dans l'entreprise.

Fractionnement des congés 

Le fractionnement des congés payés est subordonné à un accord entre l'employeur et le salarié concerné. Le congé payé dont la durée ne dépasse pas 12 jours ouvrables doit être continu.

Cette fraction de 12 jours ouvrables doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre.

Enfin, la durée des congés pris en une seule fois ne peut pas excéder 24 jours ouvrables.

De plus, les jours de congé restant dus au-delà de cette fraction peuvent être accordés en une ou plusieurs fois soit pendant la période du 1er mai au 31 octobre, soit en dehors de cette période.

Si la 4ème semaine est prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, le salarié a droit à 2 jours ouvrables de congés supplémentaires si le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est de 6, ou supérieur à 6.

Il a droit à 1 jour si ce nombre est de 3, 4 ou 5 jours. Aucun congé supplémentaire n'est dû sur la 5ème semaine de congés payés.

Lorsque les jours de congé excédant la fraction de 12 jours sont accordés pendant la période du 1er mai au 31 octobre, aucun congé supplémentaire n'est dû.

Il convient de souligner que pour des cas exceptionnels et motivés, les salariés peuvent demander un congé sans traitement pour une période de courte durée.

Congés supplémentaires pour les salariés travaillant en sous-sol 

Après 1 an de présence au sein de l'entreprise, les salariés travaillant dans les sous-sols bénéficient d'un jour supplémentaire de congés payés par période de 3 mois passés en permanence dans les sous-sols.

Par principe, ce congé n'est pas accolé au congé principal et s'il est pris en dehors du 1er mai au 31 octobre, il ne donne lieu à aucun supplément.

Congés exceptionnels 

En dehors des congés payés légaux, les employés ont droit à des congés payés de courte durée, sur demande justifiée présentée 8 jours à l'avance sans condition d'ancienneté dans les cas suivants :

Motif du congé

Durée du congé

Décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe

3 jours

Décès des beaux-parents, d'un frère ou d'une sœur

1 jour

Naissance d'un enfant ou de de placement d'un enfant au foyer en vue de son adoption pour le père ou la mère adoptive, si celle-ci ne demande pas à bénéficier du congé d'adoption accordé aux femmes salariées dans le cadre de l'assurance maternité

3 jours

Mariage de l'intéressé

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Lorsque l'employé ou l'agent de maîtrise est dans l'entreprise depuis au moins 6 mois, les jours de congés exceptionnels qui lui sont accordés sont les suivants :

Motif du congé

Durée du congé

Mariage de l'employé ou de l'agent de maîtrise

5 jours

Mariage ou entrée en religion d'un enfant

2 jours consécutifs dont le jour de la cérémonie

Première communion d'un enfant

1 jour (si le jour de la cérémonie tombe un jour ouvrable)

Déménagement

1 jour tous les 5 ans

Présélection militaire

3 jours (après 3 ans d'ancienneté)

Toutefois, dans l’hypothèse où certaines de ces dispositions sont moins favorables que la loi, il convient d'appliquer les dispositions légales du Code du travail qui sont d'ordre public, à savoir :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congé supplémentaire d'ancienneté 

La durée du congé légal peut être augmentée d'un congé supplémentaire d'ancienneté qui ne doit pas être accolé au congé principal sauf accord entre les parties. Ce congé est déterminé comme suit :

Ancienneté dans l'entreprise

Durée du congé supplémentaire

Après 15 ans

1 jour

Après 20 ans

2 jours

Après 25 ans

3 jours

Congé spécial à demi-salaire 

Les employés bénéficient de congés, payés à demi-salaire dans la limite maximum de 15 jours par an et sur présentation d'un certificat médical indiquant que la présence de la mère ou du père est obligatoire pour soigner à la maison un de ses enfants gravement malade.

Congés des salariés cadres

Congés payés supplémentaires 

Ancienneté dans l’entreprise

Durée du congé supplémentaire

Après 15 ans de service

1 jour ouvrable

Après 20 ans de service

2 jours ouvrables

Après 25 ans de service

3 jours ouvrables

Congés exceptionnels 

En dehors des congés annuels, les cadres ont droit à des congés payés de courte durée pour les événements de famille suivants :

Nature de l'événement

Durée du congé

Après 6 mois de présence

Mariage de l'intéressé

5 jours ouvrables

Mariage ou entrée en religion d'un enfant

2 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie

Première communion d'un enfant

1 jour (celui de la cérémonie)

Sans considération de présence

Décès du conjoint, d'un descendant ou d'un ascendant en ligne directe

3 jours ouvrables

Décès d'un beau-parent, d'un frère ou d'une sœur

1 jour ouvrable

Naissance d'un enfant

3 jours ouvrables

Mariage de l'intéressé

4 jours ouvrables

Mariage d'un enfant

1 jour

Toutefois, dans l’hypothèse où certaines de ces dispositions sont moins favorables que la loi, il convient d'appliquer les dispositions légales du Code du travail qui sont d'ordre public, à savoir :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Les grilles de salaire de la convention CASTORAMA

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires minima conventionnels

Les salaires minima de base sont les mêmes pour le personnel titulaire d'un CDD que pour le personnel ayant un CDI.

Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté sont déterminées comme suit, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC :

Employés

Niveau

Échelon

Salaire

I

1

1 655,00 €

2

1 665,00 €

3

1 675,00 €

II

1

1 685,00 €

2

1 695,00 €

3

1 705,00 €

III

1

1 715,00 €

2

1 725,00 €

3

1 745,00 €

IV

1

1 760,00 €

2

1 775,00 €

3

1 795,00 €

Personnel de maîtrise

Niveau

Échelon

Salaire

V

1

1 840,00 €

2

1 890,00 €

3

1 960,00 €

VI

1

1 980,00 €

2

2 070,00 €

3

2 160,00 €

Cadres

Niveau

Échelon

Salaire

VII

1

2 700,00 €

2

2 910,00 €

3

3 130,00 €

VIII

1

3 320,00 €

2

3 480,00 €

3

3 640,00 €

IX

-

4 500,00 €

Salaires en période de professionnalisation 

Les salariés bénéficiaires du système de la professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI, un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de la durée du contrat ou de l'action :

Salaire minima

Âge du salarié

Contrat de 12 mois maximum et 1re année des contrats supérieurs à 12 mois

2e année des contrats supérieurs à 12 mois (ou troisième année chez le même employeur pour préparer une formation complémentaire)

Moins de 21 ans

65 % du Smic

75 % du Smic

de 21 à 25 ans

80 % du Smic

90 % du Smic

26 ans et plus

Smic ou 85 % du minimum conventionnel si supérieur

Salaires en période d'apprentissage

Le salaire minimum des apprentis de la branche est fixé en pourcentage du minimum conventionnel et non du SMIC.

Les jeunes apprentis de moins de 18 ans ont une rémunération alignée sur celle des apprentis âgés de 18 à 20 ans à compter de la deuxième année d'apprentissage.

Ainsi, les minima de rémunération des apprentis de la branche sont fixés comme suit (en pourcentage du minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé) :

Moins de 18 ans

18-20 ans

21 ans et plus

1re année d'exécution du contrat

25

41

53

2e année d'exécution du contrat

49

49

61

3e année d'exécution du contrat

65

65

78

Il est toutefois nécessaire de rappeler que ces montants ne seront pas applicables s'ils sont inférieurs aux montants prévus par les dispositions légales.

Paiement des heures supplémentaires des employés et agents de maîtrise 

Les heures supplémentaires doivent être payées à un tarif majoré dans les conditions suivantes, à savoir :

Majoration

Nombre d'heures

25 %

8 premières heures supplémentaires hebdomadaires

50 %

Chacune des heures suivantes

À propos de l'auteur
Meddy Kodaday

Meddy Kodaday - Rédacteur juridique au sein des Éditions Legimedia.

Diplômé d'une Maîtrise en Marketing & politique Commercial, mes formations et expériences m'ont permis d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridique, et d'apporter des solutions à des problématiques de mise en conformité des employeurs ou de mise en accessibilité des locaux publics pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.