CASTORAMA – Convention Collective

Congés des employés et des agents de maîtrise 

Départ en congés 

La période des congés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Toutefois, le point de départ de la période prise en considération pour l'appréciation du droit au congé reste fixé au 1er juin de chaque année.

A l'intérieur de la période des congés ainsi fixée, l'ordre des départs est fixé par l'employeur après avis des délégués du personnel, et en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires.

Les conjoints qui travaillent dans une même entreprise ont droit à un congé simultané par principe.

Enfin, la période des vacances scolaires est accordée au personnel dont les enfants fréquentent l'école.

Enfin, l'ordre des départs en congé doit être communiqué à chaque salarié au moins 2 mois avant leur départ et affiché dans l'entreprise.

Fractionnement des congés 

Le fractionnement des congés payés est subordonné à un accord entre l'employeur et le salarié concerné. Le congé payé dont la durée ne dépasse pas 12 jours ouvrables doit être continu.

Cette fraction de 12 jours ouvrables doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre.

Enfin, la durée des congés pris en une seule fois ne peut pas excéder 24 jours ouvrables.

De plus, les jours de congé restant dus au-delà de cette fraction peuvent être accordés en une ou plusieurs fois soit pendant la période du 1er mai au 31 octobre, soit en dehors de cette période.

Si la 4ème semaine est prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, le salarié a droit à 2 jours ouvrables de congés supplémentaires si le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est de 6, ou supérieur à 6.

Il a droit à 1 jour si ce nombre est de 3, 4 ou 5 jours. Aucun congé supplémentaire n'est dû sur la 5ème semaine de congés payés.

Lorsque les jours de congé excédant la fraction de 12 jours sont accordés pendant la période du 1er mai au 31 octobre, aucun congé supplémentaire n'est dû.

Il convient de souligner que pour des cas exceptionnels et motivés, les salariés peuvent demander un congé sans traitement pour une période de courte durée.

Congés supplémentaires pour les salariés travaillant en sous-sol 

Après 1 an de présence au sein de l'entreprise, les salariés travaillant dans les sous-sols bénéficient d'un jour supplémentaire de congés payés par période de 3 mois passés en permanence dans les sous-sols.

Par principe, ce congé n'est pas accolé au congé principal et s'il est pris en dehors du 1er mai au 31 octobre, il ne donne lieu à aucun supplément.

Congés exceptionnels 

En dehors des congés payés légaux, les employés ont droit à des congés payés de courte durée, sur demande justifiée présentée 8 jours à l'avance sans condition d'ancienneté dans les cas suivants :

Lorsque l'employé ou l'agent de maîtrise est dans l'entreprise depuis au moins 6 mois, les jours de congés exceptionnels qui lui sont accordés sont les suivants :

Toutefois, dans l’hypothèse où certaines de ces dispositions sont moins favorables que la loi, il convient d'appliquer les dispositions légales du Code du travail qui sont d'ordre public, à savoir :

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congé supplémentaire d'ancienneté 

La durée du congé légal peut être augmentée d'un congé supplémentaire d'ancienneté qui ne doit pas être accolé au congé principal sauf accord entre les parties. Ce congé est déterminé comme suit :

Congé spécial à demi-salaire 

Les employés bénéficient de congés, payés à demi-salaire dans la limite maximum de 15 jours par an et sur présentation d'un certificat médical indiquant que la présence de la mère ou du père est obligatoire pour soigner à la maison un de ses enfants gravement malade.

Congés des salariés cadres

Congés payés supplémentaires 

Congés exceptionnels 

En dehors des congés annuels, les cadres ont droit à des congés payés de courte durée pour les événements de famille suivants :

Toutefois, dans l’hypothèse où certaines de ces dispositions sont moins favorables que la loi, il convient d'appliquer les dispositions légales du Code du travail qui sont d'ordre public, à savoir :

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Les grilles de salaire de la convention CASTORAMA

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :