Convention collective

Convention collective 2131 : Mise en place de la CPPNI

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 est relatif à la mise en place de la CPPNI.

Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3085 : Formation des personnels coursiers (annexe I)

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’avenant n° 110 du 12 juin 2018 est relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I).

Cet avenant est étendu par arrêté du 13 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3196: Négociations annuelles obligatoires au 1er mars 2019

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’accord du 31 août 2018 concerne les négociations annuelles obligatoires dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3051 : Mise en place de la CPPNI

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’accord du 15 juin 2018 est relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).

Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (PACA, Corse)

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’accord du 3 juillet 2018, relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 (PACA et CORSE), dans la branche des industries de carrières et de matériaux étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3196 : Qualifications professionnelles

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’avenant du 31 août 2018 modifie l’accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3078 : Augmentation des minima conventionnels

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’avenant n° 119 du 8 juin 2018 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.

Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3145 : Salaires minima au 1er janvier 2018

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’avenant n°66 du 15 janvier 2018, relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, dans la branche des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3123 : Salaires minima

mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’avenant n°18 du 5 juillet 2018 fixe les salaires minima du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de l’esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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