Convention collective

Convention collective 3212: Régime de prévoyance des intérimaires cadres

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’avenant non étendu n° 6 du 19 mai 2017, concerne la modification de l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe « règlement intérieur du fond de solidarité professionnelle », de la convention collective des entreprises de travail temporaire.

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Convention collective 3212: Régime de prévoyance des intérimaires non cadres

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’avenant non étendu n° 7 du 19 mai 2017, concerne la modification de l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe « règlement intérieur du fond de solidarité professionnelle », de la convention collective des entreprises de travail temporaire.

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Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2018

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’accord non étendu du 27 juin 2017 concerne le tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2018 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.

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Le dispositif de vidéosurveillance au sein de l’entreprise

Les conditions d'installation d'un dispositif de traitement informatique des données

A l’heure du big data, l’ensemble des salariés d’une entreprise est concerné par le traitement informatique de leurs données personnelles. En effet, le recours à la surveillance informatisée et le recueil de données au travail se démocratisent, sous couvert d’une volonté de protéger les salariés et/ou de contrôler l’activité de l’entreprise. La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, édicte les règles nécessaires en la matière afin de respecter les libertés individuelles de tout salarié.

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Convention collective 3109-21: Métallurgie Pyrénées-Atlantique et du Seignanx-JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 18 octobre 2017

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’arrêté du 18 octobre porte extension des accords relatifs aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie, Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx.

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Convention collective 3020 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’avenant non étendu du 20 avril 2017 concerne la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Ainsi, cet avenant vient modifier l’article 10.1 de la convention.

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Convention collective 3109-21: Métallurgie Clermont-Ferrand, Puy-de-Dome-JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 17 octobre 2017

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’arrêté du 17 octobre porte extension des accords relatifs aux salaires minimaux hiérarchiques et aux salaires sur les taux effectifs garantis de la convention collective départementale de la métallurgie, Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.

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Convention collective 3020 : Ordre public conventionnel

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’accord non étendu du 20 avril 2017 concerne l’ordre public conventionnel dans le cadre de la convention collective du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Ce document recense les thèmes susceptibles d’être traités par la négociation collective dans les cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.

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Convention collective 3109-21: Métallurgie Allier – JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 17 octobre 2017

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’arrêté du 17 octobre porte extension de l’accord relatif à la fixation du barème de taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunération minimales de la convention collective départementale de la métallurgie, Allier.

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