Convention collective

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment applicables au 1er juillet 2018

bâtiment

Deux nouvelles conventions collectives sont applicables aux ouvriers du bâtiment depuis le 1er juillet 2018. L’objectif étant d’apporter une actualisation/restructuration de l’ensemble des conventions collectives de 1990.

Continuer la lecture

Convention collective 3340 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d’interprétation

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’accord non étendu du 18 janvier 2018 est relatif à la création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d’interprétation de la convention collective textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.

Continuer la lecture

Convention collective 3353 : Durée du travail (forfait annuel en jours)

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’avenant n°15 du 6 avril 2017 est relatif à la durée du travail (forfait annuel en jours) de la convention collective nationale Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires. Cet accord est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

Continuer la lecture

Convention collective 3241 : Formation professionnelle continue

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’accord du 7 novembre 2017 concerne la formation professionnelle continue dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles. Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3604 : Salaires minimaux au 1er février 2018

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’avenant n°84 du 22 février 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018 de la convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions. Cet accord est étendu par arrêté du 11 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

Continuer la lecture

Convention collective 3078 : Création de la CPPNI

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’accord du 15 septembre 2017 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective Cabinets d’avocats (personnel salarié et avocats salariés). Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

Continuer la lecture

Convention collective 3170 : Mise en place d’un régime professionnel de frais de santé

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’avenant du 14 septembre 2017 vient modifier certaines dispositions de l’accord collectif du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3170 : Dialogue social

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’accord du 10 mai 2017 concerne le dialogue social dans le cadre de la manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Conventions collectives 3285 3136 : Egalité professionnelle entre femmes et hommes

mise à jour 1942 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

L’accord du 8 juin 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes est inséré dans la convention collective du journalisme ainsi que dans la convention collective de la radiodiffusion. Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des conventions collectives susmentionnées.

Continuer la lecture