Convention collective

Rupture du contrat de travail : le préavis

Le préavis de rupture du contrat de travail

Il est possible que le contrat de travail d’un salarié soit rompu à son initiative dans le cadre de sa démission ou de son départ à la retraite, ou à l’initiative de son employeur dans le cadre du licenciement ou de la mise à la retraite du salarié lui-même. Dans ces différents cas de figure, le contrat de travail ne peut s’arrêter de suite, il convient de respecter un préavis, à l’issue duquel le contrat de travail du travailleur concerné prendra effectivement fin.

Continuer la lecture

Convention collective 3205 : Salaires minima pour 2019

Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019

L’accord du 28 février 2019 concerne les salaires minima conventionnels pour la branche des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers. Cet accord est étendu par arrêté du 30 octobre 2019. L’extension d’une convention collective a pour effet d’élargir son champ d’application. Ainsi, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et salariés concernés par celle-ci.

Continuer la lecture

CCN 3078 : Salaires minima au 1er janvier 2019

Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019

L’avenant n°124 du 15 février 2019 est relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets d’avocats, référencée sous le numéro de brochure 3078. Cet avenant est étendu par arrêté du 30 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3240 : Salaires

Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019

L’avenant n°23 du 26 février 2019 est relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective de l’horlogerie-bijouterie. Cet avenant est étendu par l’arrêté du 30 octobre 2019. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la CCN n°3240.

Continuer la lecture

Convention collective 2221 : Extension de l’avenant du 13 décembre 2017

Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019

L’arrêté du 30 octobre 2019 porte extension de l’avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221).

Continuer la lecture

Convention collective 3170 : Classification (annexes I et II)

Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019

L’avenant du 30 septembre 1991 porte modification des annexes I et II (classifications) applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, référencée sous le numéro de brochure 3170. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 janvier 1992. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3023 : Contrat de chantier ou d’opération

Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019

L’accord du 20 novembre 2018 est relatif au contrat de chantier ou d’opération des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l’aéraulique, référencée sous le numéro de brochure 3023. Cet accord est étendu par arrêté du 18 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3051 : Financement et développement du paritarisme

Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019

L’avenant non étendu n°5 du 14 juin 2019 est relatif au financement et au développement du paritarisme en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orgfèverie et activités qui s’y rattachent, référencée sous le numéro de brochure 3051.

Continuer la lecture

Le respect de la vie privée au travail

image vie privée

L’équilibre vie privée – vie professionnelle est parfois difficile à atteindre.

Nombreux sont les déclarations, pactes ou conventions internes ou internationales qui affirment le droit à la protection de la vie privée.

Lorsque celle-ci s’invite au bureau, quelles sont les limites du droit au respect de la vie privée?

Continuer la lecture

Convention collective 3246 : Grille générale de classification

Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019

L’avenant n°170 du 5 décembre 2018 est relatif à la grille de générale de classification, dans le cadre de la convention collective de l’animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture