Convention collective

Maladie professionnelle : Indemnisation et nouveauté 2019

Nouveauté 2019 et indemnisation de la maladie professionnelle

La différence entre une maladie de la vie courante dite de « droit commun », et une maladie professionnelle, réside en le fait qu’une maladie est d’origine professionnelle lorsqu’elle est prévue par l’un des tableaux de maladies professionnelles annexés au sein du titre IV du Code de la sécurité sociale (CSS).

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Convention collective 3173 : CDD et Contrat de travail temporaire

mise à jour 1761 : Classification 2019

L’accord du 19 septembre 2018 est relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe 5).

Cet accord est étendu par arrêté du 17 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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