Convention collective

Convention collective 3121 : Révision de la convention (chapitre IX)

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

L’avenant n°2018-5 daté du 29 mai 2018 concerne la révision de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile (chapitre IX). Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3121 : Égalité professionnelle

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

L’avenant n°2018-4 daté du 29 mai 2018 portant révision de l’accord du 11 décembre 2007 concerne l’égalité professionnelle des femmes et des hommes. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3023 : Régime professionnel de frais de santé

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, référencée sous le numéro de brochure 3023 et IDCC 1412. Cet avenant est non étendu et s’intitule : avenant n°3 du 19 septembre 2019 à l’accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé.

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Convention collective 3617 : Prévoyance (salariés relevant de l’AGIRC)

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

L’avenant n°6 du 8 juillet 2019 concerne la prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire des salariés relevant de l’AGIRC de la convention collective des entreprises de paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 novembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3617 : Indemnisation petits déplacements

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

L’avenant n°24 du 26 avril 2019 concerne l’indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective des entreprises de paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 novembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3249 : Classification des emplois et des métiers

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

L’accord du 16 janvier 2017 concerne la classification des emplois et des métiers prévue par la convention collective des organismes de formation. Cet accord est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3034 : Salaires minima

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 fixe les salaires minima du personnel de la convention collective du commerce et de la réparation de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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CC Missions locales et PAIO : Annexe I Titre VI

IDCC 1536 : révision du chapitre IX

Le nouvel avenant non étendu n°65 en date du 20 juin 2019 comprend en son sein une annexe 1 relative au classement professionnel et rémunérations de la convention collective nationale intitulée de la manière suivante : « Grille d’indice professionnel minima par cotisation, grille relative à la valeur du point et grille d’ancienneté ». Cette annexe figure donc dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO.

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