Convention collective

CCN 3193 et 3258 : Indemnités de petites déplacements des ouvriers de l’Ain

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

Les conventions collectives nationales du bâtiment applicables aux ouvriers évoluant au sein des entreprises de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril dans le département de l’Ain. Il s’agit d’un accord non étendu en date du 24 février 2020.

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CCN 3151 : Conditions de renouvellement des contrats saisonniers (Covid-19)

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective du tourisme social et familial. Cet accord du 10 juin 2020 est étendu par arrêté du 18 aout 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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CCN 3151 : Organisation du dialogue social durant la crise sanitaire (Covid-19)

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

La convention collective Tourisme social et familial a été mise à jour par l’insertion d’un nouvel accord de méthode. Cet accord du 10 juin 2020 est étendu par arrêté du 23 juillet 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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