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Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Champ d’application - archives page 2

Convention collective de la métallurgie (ingénieurs et cadres) : le champ d’application (3025)

14 décembre 2017 Par Coralie Soler

Champ d’application

Activités concernées

Personnel concerné

FICHE SYNTHESE 3025
Champ d’application

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Convention collective des organismes de formation : le champ d’application (3249)

15 septembre 2017 Par Coralie Soler

Organismes concernés

Organismes non concernés

FICHE SYNTHESE 3249
Champ d’application

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Convention collective des transports routiers : le champ d’application (3085)

28 août 2017 Par Amandine Chapou

Champ d’application

FICHE SYNTHESE 3085
Champ d’application

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Convention collective des experts comptables : le champ d’application (3020)

23 août 2017 Par Coralie Soler

Champ d’application

Territorialité

FICHE SYNTHESE 3020
Champ d’application

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Convention collective des entreprises de vente à distance (VAD) : le champ d’application (3333)

16 août 2017 Par Coralie Soler

Champ d’application

FICHE SYNTHESE 3333
Champ d’application

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Convention collective de la propreté/nettoyage : le champ d’application (3173)

07 août 2017 Par Coralie Soler

Champ d’application

Territorialité

FICHE SYNTHESE 3173
Champ d’application

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Convention collective des prestataires de services : le champ d’application (3301)

01 août 2017 Par Amandine Chapou

Champ d’application

Territorialité

FICHE SYNTHESE 3301
Champ d’application

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Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : le champ d’application (3305)

31 juillet 2017 Par Coralie Soler

Commerce de détail

Commerce de gros

FICHE SYNTHESE 3305
Champ d’application

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Convention collective de la restauration rapide : le champ d’application (3245)

26 juillet 2017 Par Amandine Chapou

Champ d’application professionnel

Territorialité

FICHE SYNTHESE 3245
Champ d’application

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Convention collective de la coiffure : le champ d’application (3159)

26 juillet 2017 Par Amandine Jacquel

Champ d’application professionnel

Territorialité

FICHE SYNTHESE 3159
Champ d’application

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